Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 8
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - M
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 6
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - F
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 1
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - P
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - D
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - B
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 5
unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 53 r1331302739013
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 53 r1331302739013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services
Direction de l'Economie et de l'Emploi
DEE-Mission Numérique
Affaire suivie par : M. Truchy
Poste:
2012-CP-3989
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 27 janvier 2012
DISPOSITIF ÉCONOMIQUE
COLLECTIVITÉS NUMÉRIQUES
SUBVENTION AUX COMMUNES DE BAZEMONT, CHAVENAY
ET MOISSON, À LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES SEINE
MAULDRE AINSI QU'AU SIVOM DE LA RÉGION DE CHEVREUSE
PROROGATION DE SUBVENTION À LA COMMUNE DE BUCHELAY
Politique sectorielle : Développement
Secteur d’intervention : Structures d’animation et de développement économique
Programme : Multimédia
Données financières CP 2012
Investissement
Montant actualisé 150 000 €
Montant déjà engagé 0 €
Montant disponible 150 000 €
Montant réservé pour ce rapport 19 118 €
Le dispositif Collectivités Numériques, adopté par délibération du Conseil Général du 22 décembre 2005, modifié par délibération du 25 novembre 2011, a pour but d’aider les collectivités locales à se doter d’un site web ou à le moderniser, en particulier en y adjoignant des fonctionnalités interactives. Le présent rapport a pour objet de proposer l’attribution d’une subvention Collectivités numériques aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au Syndicat Intercommunal à Vocation Multiple (SIVOM) de la région de Chevreuse.
Le montant maximum de subvention accordé est fonction du type de collectivité concerné, comme suit
Plafond de la dépense
subventionnable HT
Taux applicable aux
dépenses réelles HT
Montant maximum
de la subvention Communes 8 500 € 80% 6 800 €
Intercommunalités 12 500 € 80% 10 000 €
L’aide porte à la fois sur les dépenses d’investissement et de fonctionnement, ces dernières ne pouvant pas représenter plus de 20% des dépenses totales du projet.
Attribution de subventions
BAZEMONT
1 544 habitants
Opération concernée : refonte du site web
Date de réception du dossier : 8 novembre 2011
Délibération du Conseil Municipal : 7 octobre 2011
Projet
La commune de Bazemont souhaite mettre son site web aux normes d’accessibilité stipulées par le décret 2009-546 du 14 mai 2009, qui exige la mise en conformité avec le référentiel d’accessibilité des services de communication en ligne des collectivités territoriales d’ici au 14 mai 2012.
MONTANT DE LA SUBVENTION = 1 475 euros
CHAVENAY
1 832 habitants
Opération concernée : refonte du site web
Date de réception du dossier : 21 novembre 2011
Délibération du Conseil Municipal : 26 septembre 2011
Projet
La commune de Chavenay dispose d’un site internet publié en 1996 et devenu obsolète. Elle souhaite le remplacer par un site intégrant la nouvelle charte graphique de la commune, mise en place en 2008, et en phase avec les attentes actuelles des internautes. Ce nouveau site, de type portail, sera à la fois un site dynamique valorisant les actualités et événements locaux ; un site pratique (Vie scolaire, transports, chantiers, …) et un site interactif (Réservation de salles, paiement en ligne, formalités administratives en ligne).
MONTANT DE LA SUBVENTION = 2 954 euros
MOISSON
919 habitants
Opération concernée : refonte du site web
Date de réception du dossier : 12 décembre 2011
Délibération du Conseil Municipal : 17 novembre 2011 Projet
La commune de Moisson souhaite mettre son site web aux normes d’accessibilité stipulées par le décret 2009-546 du 14 mai 2009, qui exige la mise en conformité avec le référentiel d’accessibilité des services de communication en ligne des collectivités territoriales d’ici au 14 mai 2012.
MONTANT DE LA SUBVENTION = 1 135 euros
Communauté de Communes Seine Mauldre
18 707 habitants
Opération concernée : refonte du site web
Date de réception du dossier : 7 décembre 2011
Délibération du Conseil communautaire : 7 novembre 2011
Projet
La Communauté de Communes Seine Mauldre souhaite refondre son site internet afin d’améliorer la navigation, d’y intégrer de nouvelles fonctionnalités interactives et d’en faire un outil de modernisation au service des usagers-citoyens. Le nouveau site devra répondre à trois objectifs principaux : informer et renseigner (offrir un véritable service aux utilisateurs en leur fournissant une information complète, actualisée et utile) ; communiquer (développer les échanges avec les citoyens, les entreprises et les usagers des services publics) ; enfin proposer des télé-services et des télé-procédures (lettre d’information, marchés publics, offres d’emplois, …).
MONTANT DE LA SUBVENTION = 10 000 euros
SIVOM de la région de Chevreuse
29 091 habitants
Opération concernée : création du site web
Date de réception du dossier : 6 décembre 2011
Délibération du Comité Syndical : 30 août 2011
Projet
Le SIVOM de la région de Chevreuse souhaite se doter d’un site internet afin de répondre à deux objectifs : informer et renseigner (il s’agit de présenter le SIVOM, ses services, son fonctionnement, son actualité et de mettre à la disposition du citoyen certains de ses documents officiels) ; communiquer et favoriser les échanges (il s’agit ici de développer les échanges avec les citoyens et les partenaires de la collectivité).
MONTANT DE LA SUBVENTION = 3 554 euros
RECAPITULATIF FINANCIER :
Subvention totale : 19 118 euros en investissement
Prorogation de subventions
Le règlement de ce dispositif prévoit que les collectivités bénéficiaires disposent d’un délai de 6 mois, à compter de la notification, pour demander le versement de la subvention.
La commune de Buchelay bénéficie d’une subvention Collectivités Numériques d’un montant de 4 473 euros qui lui a été attribuée par délibération de la Commission Permanente du 27 mai 2011. Elle n’a pas pu respecter ce délai, ayant dû faire face à des difficultés imprévues d’ordre technique. Elle a demandé une prorogation de 6 mois de la validité de cette subvention.
Je vous propose donc d’accepter, à titre exceptionnel, de proroger cette subvention jusqu’au 30 juin 2012.
Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :