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Déliberation - 2015 n° 22 03 Budget Annexe Centre Social Compte de Gestion 2014
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 22 03 Budget Annexe Centre Social Compte de Gestion 2014)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
aigues-mortes
Le Sel de le Vie
Réf: DCM/2015/n°22/7.1/19.03/1
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre des membres
FA Présents 4 + Me part Exercice à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL-
COMPTE de GESTION 2014
Rapporteur : Mme SOLEYROL
SEANCE DU 19 MARS 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEIEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier BERTRAND,
Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias,
Alexandra Bonnet, Guillaume Ber, Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN. Absents ayant donné procuration :
Christelle BERTINI à Arnaud FOUREL
Absents : Hélène THELENE — Sabine ROUX -— Cédric BONATO
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Après s'être fait présenter le budget primitif de 2014 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats
délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé
par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de
l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2014,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de
passer dans ses écritures,
1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1°’ janvier 2014 au 31 décembre 2014, y
compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. Statuant sur l'exécution du budget 2014 en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
UBDE = vMUr ©
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM2015-22-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 Le conseil municipal, après débat et à l’unanimité :
Pour : 20. Abstentions : 5 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2014 par le Receveur, visé et certifié
par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part
er Eu aire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d’affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
es Page 2 sur2
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM2015-22-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015