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Déliberation - 2015 n° 23 03 Budget Annexe Centre Social Compte Administratif 2014
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 23 03 Budget Annexe Centre Social Compte Administratif 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget,
aigues-mortes
Le Sal de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf : DCM/2015/n°23/7.1/19.03/2
Nombre des membres
En , Qui ont pris part
Exercice FES à la délibération
29 25 26
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET ANNEXE CENTRE SOCIAL
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L’an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Véronique BONVICINI, Olivier BERTRAND,
Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias,
Alexandra Bonnet, Guillaume Ber, Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents ayant donné procuration :
Christelle BERTINI à Arnaud FOUREL
Absents : Hélène THELENE — Sabine ROUX — Cédric BONATO
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-
21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
e Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratif et de gestion
e Considérant que Mme Soleyrol, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du
compte administratif
e Considérant que M. Pierre Mauméjean, s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Soleyrol
pour le vote du compte administratif
e Vu le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
e Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable
Il est proposé au conseil municipal :
e D’approuver le compte administratif 2014 qui peut se résumer comme suit :
o Fonctionnement
= Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2013): +13 055.27 €
“ Part affectée à l'investissement exercice 2014 : 0 €
“ Résultat de l’exercice 2014: + 17 693.29 €
“ Résultat de clôture de l'exercice 2014 : + 30 748.56 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-23-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 e De constater les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
e De dire que cet excédent sera repris au budget de la Commune du fait de la suppression à
compter du 1° janvier 2015 du présent budget annexe
Le conseil municipal, après débat et la majorité des voix :
Pour : 19. Contre : 5 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto
- adopte le compte administratif 2014 du Budget Annexe du Centre Social
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d’affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-23-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015