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Déliberation - 2015 n° 38 03 Budget Commune Compte Administratif 2014
Document publié le Jeudi 19 mars 2015 par la commune d'Aigues-Mortes.
Lien du pdf (Déliberation - 2015 n° 38 03 Budget Commune Compte Administratif 2014)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
aigues-mortes
Le Sel de la Vie
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE AIGUES MORTES
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Réf: DCM/2015/n°38/7.1/19.03/17
Nombre des membres
En : Qui ont pris part
7 Pr ts he Exercice ssen à la délibération
29 28 27
Date de la convocation : 10/03/2015
Date de l'affichage : 13/03/2015
OBJET :
BUDGET COMMUNE
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
Rapporteur : Mme Soleyrol
SEANCE DU 19 MARS 2015
L'an deux mille quinze,
Le DIX NEUF MARS à 17 H 30
Le Conseil Municipal d’Aigues-Mortes, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre
prescrit, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre
Maumejean, Maire d’Aigues-Mortes.
Présents :
Pierre MAUMEJEAN, Gilles TRAULLET, Noémie CLAUDEL, Philippe CATHALA, Marielle
NEPOTY, Arnaud FOUREL, Patricia VAN DER LINDE, Jean Claude CAMPOS, Jeanine
SOLEYROL, Claude LAURIE, Patrice DEVILLE, Alain BAILLIEU, Jean Claude BASCHIOU,
Ariane MOLLUNA, Michel LEBLANC, Christelle BERTINI, Véronique BONVICINI, Sabine
ROUX, Olivier BERTRAND, Maguelone CHAREYRE, Nathalie THEODOSE, Rachida
Bouteiller, Cédric BONATO, Fabrice Labarussias, Alexandra Bonnet, Guillaume Ber,
Amandine Jacinto, Stéphane PIGNAN.
Absents : Hélène THELENE.
Secrétaire de séance : Véronique BONVICINI
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2121-14, L 2121-
21 et L 2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au
vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-31 relatif à
l'adoption des comptes administratif et de gestion
Considérant que Mme Soleyrol, a été désignée pour présider la séance lors de l'adoption du
compte administratif
Considérant que M. Pierre Mauméjean s’est retiré pour laisser la présidence à Mme Soleyrol
pour le vote du compte administratif
Vu le compte administratif de l’exercice 2014 dressé par l’ordonnateur, après s'être fait
présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré
Vu le compte de gestion de l’exercice 2014 dressé par le comptable
Il'est proposé au conseil municipal :
D'APPROUVER le compte administratif 2014 qui peut se résumer comme suit :
o Fonctionnement
Résultat à la clôture de l'exercice précédent (2013): +1 484 016.08 €
= Part affectée à l’investissement exercice 2014 : 1 284 016.08 €
= Résultat de l'exercice 2014: + 534 591.40 €
= Résultat de clôture de l'exercice 2014: + 734 591.40 €
o Investissement
= Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2013) : - 236 414.17 €
= Résultat de l'exercice 2014: +715 337.27 €
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-38-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015 = Résultat de clôture de l’exercice 2014 : 478 923.10 €
© TOTAL
= Résultat à la clôture de l’exercice précédent (2013) : 1 247 601.91 €
" Part affectée à l’investissement exercice 2014 : 1 284 016.08 €
“Résultat de l’exercice 2014 : + 1 249 928.67 €
“ Résultat de clôture de l’exercice 2014 : + 1 213 514.50 €
e CONSTATER les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au
report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan
d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents
comptes
Le conseil municipal, après débat et à la majorité des voix :
Pour : 21. Contre : 6 : Rachida Bouteiller, Fabrice Labarussias, Cédric Bonato, Alexandra Bonnet,
Guillaume Ber, Amandine Jacinto
- adopte le compte administratif 2014 de la commune
Le Maire,
Pierre Maumejean
Certifié exécutoire compte tenu des :
- date de transmission à la Préfecture : 23/03/2015
- date d’affichage : 23/03/2015
Hôtel de Ville - Place St Louis
30220 AIGUES MORTES
Tel. 04.66.73.90.90.
Fax : 04.66.53.86.09
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Accusé de réception en préfecture
030-213000037-20150319-DCM-2015-38-DE
Date de télétransmission : 23/03/2015
Date de réception préfecture : 23/03/2015