Compte-Rendu - compte rendu du 06 09 2019 OK

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Compte-Rendu - compte rendu du 06 09 2019 OK Document publié le Vendredi 6 septembre 2019 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 06 09 2019 OK)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Aménagement du territoire, 1

Séance du 6 septembre 2019

L’an deux mil dix-neuf, le six septembre à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. Guy BRIDAULT - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN - Éric SCARLAKEN – Jean-Jacques LERCHE – SEBASTIEN BANSE - Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN - Isabelle BUISSART Absents excusés : Marc HUART

Procuration : Mr HUART à Mme BUISSET

Conformément à l’article L.2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT), Monsieur SCARLAKEN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l’unanimité des membres présents.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 28 juin 2019

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Madame le Maire propose au conseil de rajouter le point suivant à l’ordre du jour :  Point sur le budget devient une délibération modificative :

 Modification des statuts du SIDEC

 Projet éolien de Carnières

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’ajout des points inscrits ci-dessus à l’ordre du jour du présent conseil.

I – Point sur le budget – Décision modificative

Délibération n° 0030_2019

Mme le Maire informe que le solde de la subvention du Conseil Départemental (villages et bourgs) d’un montant de 28 542.00 € a été versé cet été pour les travaux de la mairie. De ce fait, le prêt relai a été réduit à hauteur de 150 000 € conformément au planning budgétaire.

Une demande modificative est faite pour régulariser une erreur de report du solde d'exécution du budget d'investissement.

Approuvé à l'unanimité

II – Prescription de l'abrogation de la carte communale

Délibération n° 0031_2019

Mme le Maire rappelle le contexte.

Désormais le PLU est approuvé par délibération du 28 juin 2019, publié le 22 aout 2019 le rendant exécutoire depuis le 22/08/2019, en vertu de l'article R 153-21

Mme le Maire informe le CM de la tenue d’une réunion le 23 Août avec les services de la DDTM, Sous- Préfecture, Murs Mitoyens, bureau d’études et commission d’urbanisme de la commune pour faire le point sur la suite à donner concernant l’abrogation de la carte communale comme stipulé dans la délibération de l’approbation du PLU.

Les services de la Préfecture ont informé que le contrôle de légalité a rendu un avis positif pour l’approbation du PLU avec des recommandations qui seront adressées ultérieurement et ont insisté sur la nécessité d’abroger la carte communale.

Le commissaire enquêteur en charge de l’enquête publique pour cette abrogation a été nommé. A noter dans le cadre de ce complément, le bureau d’études ne demande pas à être indemnisé. Le document de l’enquête publique qui sera mis à disposition du public est présenté.

Mme le Maire donne lecture de la délibération de prescription de l’abrogation de la carte communale.2

Approuvé à l'unanimité

III – Nouvelles Adhésions au SIDEN-SIAN – Comités Syndicaux des 11 juin et 4 juillet 2019

Délibération n° 0032_2019

Lors des réunions de son Comité Syndical des 11 juin et 4 juillet 2019, le SIDEN-SIAN a adopté à l’unanimité :

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

 du Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau de CHIVY-LES-ETOUVELLES, ETOUVELLES et LAVAL-EN-LAONNOIS (Aisne) avec transfert de la compétence "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 de la Commune de BOUSSIERES-EN-CAMBRESIS (Nord) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine) et "Défense Extérieure Contre l'Incendie"

 de la Commune de PRONVILLE-EN-ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 des Communes d'ETAVES-ET-BOCQUIAUX et CROIX-FONSOMME (Aisne) avec transfert des compétences "Eau Potable" (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d'eau destinée à la consommation humaine et Distribution d'eau destinée à la consommation humaine)

 D'accepter la proposition d'adhésion au SIDEN-SIAN de la Commune de BEAURAIN (Nord) avec transfert des compétences "Gestion des Eaux Pluviales Urbaines" et "Défense Extérieure Contre l'Incendie

Conformément aux dispositions du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEN SIAN doivent être consultées et doivent se prononcer sur ces nouvelles adhésions dans un délai de 3 mois.

Approuvé à l’unanimité

IV - Délibération portant adoption des nouveaux statuts du SIDEC

Délibération n° 0034_2019

Lors de la réunion du Comité syndical du 8 août 2019, le SIDEC a approuvé de nouveaux statuts.

Conformément aux dispositions du CGCT, les assemblées délibérantes des collectivités membres du SIDEC doivent être consultées et doivent se prononcer sur les nouveaux statuts dans un délai de 3 mois. Approuvé à l’unanimité

V - Projet éolien de Carnières

Une Enquête d’Utilité publique sur un projet de parc Eolien de CARNIERES sera ouverte à partir du 16 septembre jusqu’au 17 octobre.

Madame le Maire donne lecture du mail émis par le Maire de la commune de CARNIERE en sollicitant le conseil municipal de rendre un avis défavorable sur les demandes d’autorisation d’exploiter dès l’ouverture de l’enquête publique.3

Demande de délibération rejetée, à l'unanimité. Il ne sera pas émis de délibération sur le sujet.

VI – Point travaux

 Réponses à l'appel d'offre MAPA pour les travaux de réfection du Chemin Communal au Hameau de Forenville et des travaux d’aménagement de trottoirs rue de Wambaix et Route de Guise. Le marché a été octroyé à l’Entreprise CARRE de Rumilly. Un constat d'huissier d’avant travaux a été effectué. Démarrage des travaux à partir de ce lundi 9 septembre.  Mme le Maire négocie avec GDF pour bouger le compteur gaz du n°3

 Les riverains ont été informés.

 Desserte du lot de 4 Maisons de réseau téléphonique. Devis complémentaire de 4000 € HT (Approuvé à l'unanimité) sur recommandation technique de la solution émise par les services d'Orange Telecom

 RD960 : Le revêtement en enrobés sera fait à l’automne.

Un point a été fait avec NOREADE, le Département, la commune sur les bordures à changer à certains endroits (défaut d’imperméabilité de la chaussée entrainant un faïençage) pour garantir au mieux la pérennité du tapis. Coût : 4 473 € HT (approuvé à l'unanimité). Ce changement de borduration pourra faire l'objet d'une subvention en 2020 du Conseil Départemental en les raccrochant aux travaux de borduration de la RD 142 en 2020.

Le marquage au sol des passages piétons sera désormais pris en charge par le Département Mme le Maire informe que NOREADE est intervenu pour des travaux de surface (remise à niveau des regards de visite + remplacement de grilles par des pointes de diamant au niveau des BE = bouche d’égout) cet été sur la RD 960 et RD142. Travaux à réaliser avant le tapis d’enrobés.

VII – Aéroclub Opération « Jeunes Ailes Découvertes »

Délibération n° 0033_2019

Dans le cadre de l’opération baptisée « Jeunes Ailes et Découvertes » l’Union Aéronautique du Cambrésis propose de faire découvrir le plaisir du vol et les installations de l’aérodrome de Cambrai- Niergnies aux jeunes de la commune âgés de 11 à 18 ans. Une participation par jeune est demandée à la commune par l’Union Aéronautique correspondant à l’assurance obligatoire, le reste étant conjointement pris en charge par différents partenaires et l’Association.

Adopté à l’unanimité

VIII - Questions Diverses :

1. XYLAN : problème de coupures électriques intempestives qui perturbent le service Internet par radio sur la période du 13 août au 29 août, au niveau de l'église, dû à un dysfonctionnement de l’appareil de tintement. Le coût de remise en fonctionnement des sonneries est estimé à 800€. Un courrier RAR a été envoyé à XYLAN afin qu’il remédie à ce problème. Les frais seront pris en charge par la CAC.

2. EGLISE : Proposition de pause de pics au niveau de l'église pour éviter la pose des pigeons. (Approuvé à l'unanimité)

3. Ecole : fin du contrat d’Angélique FALDOR et embauche dans le cadre d'un PEC pour une durée d'un an de Mme Anne Sophie DESSAINT (salaire pris en charge à 40% par l'état). 4. Ecole : réception du matériel numérique dans le cadre du projet ENIR (tableaux numériques, tapis de projection pour le sol, et robot paramétrable) pris en charge dans le cadre du budget SIVU RPI des hauts du Cambrésis. (financé à 50%)

5. Aérodrome : Mme le Maire informe des différents échanges et rencontres qu’elle a eus récemment avec M. BRIFFAUT, M. LIENARD et les agriculteurs concernant le bornage4

du parc photovoltaïque. Elle présente le dernier plan sur les chemins avec validation de SUN’R sur les modifications proposées. Un chemin d’exploitation, comme prévu sur les PC, sera créé en continuité du chemin paillé en cul de sac. Le chemin d’accès « provisoire » de la RD960 au chemin paillé sera à terme rendu définitif permettant une moindre circulation des engins agricoles sur la commune. Mme le Maire a demandé pour qu'à terme l'entretien de ces chemins soit pris en charge par la CAC.

Elle a également signalé le défaut d’entretien du parc avec prolifération de chardons. SUN’R s’est engagé à faire faucher.

6. CAC : les brigades vertes. Mme Le Maire informe que la CAC arrête leur activité (taille, débroussaillage +++) prochainement du fait de l’arrêt des contrats aidés. Les communes rurales s’étant manifesté à plusieurs reprises pour obtenir une aide financière suite à cette disparition, leurs employés communaux ne pouvant pas tout assurer, une augmentation de la dotation de solidarité communautaire (DSC) est prévue.

7. Réunion publique pour les voisins vigilants et d'information sur la sécurité routière le vendredi 4 octobre.

8. Fibre : une réunion publique d'information est prévue, elle sera commune avec Wambaix et se déroulera sur Séranvillers (date à convenir)

9. Repas des Ainés : 27 octobre.

10. Repas du Comité des fêtes le 19 octobre.

11. Information transport : Modification des horaires des bus. Suppression des bus en cours de journée. Mme le Maire en parlera en réunion à la CAC.

Tour de table

Constatation de tapages nocturnes réguliers dans le village qui se multiplient les samedis et dimanches soirs. Mme le Maire en a avisé le dernier responsable.

Prolifération de rats : il y a du raticide en mairie

A qui incombe le maintien en état des boites aux lettres, c'est du ressort de la Poste quant au remplacement ou au nettoyage.

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 22 heures 30.