Compte-Rendu - Compte rendu 28 06 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu 12 04 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 06 09 2019 OK

Compte-Rendu - Compte rendu 24 06 15

Compte-Rendu - Compte rendu du 15 juin 2018

Compte-Rendu - Compte rendu 29 03 2019

Compte-Rendu - Compte rendu du 31 01 2019

Compte-Rendu - compte rendu du 16 septembre

Compte-Rendu - Compte rendu 13 12 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 25 11 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 24 05 2019

Compte-Rendu - Compte rendu 28 06 2019 Document publié le Vendredi 28 juin 2019 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 28 06 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Séance du 28 juin 2019

L’an deux mil dix-neuf, le vingt-huit juin à 20 heures 00,

Le Conseil Municipal, s’est réuni dans la salle des délibérations.

La séance a été publique

Présents : MM. Guy BRIDAULT - François-Xavier LENOTTE - Jean-Pierre CHRZAN - Éric SCARLAKEN – Jean-Jacques LERCHE - Olivier CANONNE - Mmes Marie Bernadette BUISSET LAVALARD - Marie-Louise DERAIN - Isabelle BUISSART

Absents excusés : Marc HUART – SEBASTIEN BANSE

Procuration : Mr HUART à Mme BUISSET – Mr BANSE à Mr LERCHE

M. SCARLAKEN a été désigné comme secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 24 mai 2019

Après lecture, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – PLAN LOCAL D’URNABISME

Madame le Maire informe que le contrôle de légalité, au terme du délai des 2 mois d’études, a rendu son avis sur la délibération d’abrogation de la Carte Communale et d’approbation du PLU. Elle donne lecture du courrier de la Sous-préfecture mentionnant que la délibération du 12 avril est illégale en ce qu’elle porte abrogation de la Carte Communale sans enquête publique.

En présence de Cammie AUDIN du cabinet Urbycom, présente à la réunion de Conseil Municipal, Madame le Maire exprime son incompréhension devant cette situation et s’est exprimée auprès des différentes instances. Il se trouve que depuis le début du projet PLU jusqu’à ce jour : ni les bureaux d’études, l’Etat (DDTM et Sous-préfecture), SCOT du Cambrésis, Commissaire Enquêteur, Murs Mitoyens, Personnes Publiques Associées, etc… n’ont évoqué cette particularité juridique de réaliser une enquête publique portant à la fois sur l’abrogation de la Carte Communale et l’approbation du PLU. De ce fait, la sous-préfecture en lien avec la Préfecture demande, de faire procéder au retrait de la délibération du 12 avril 2019 par le Conseil Municipal. Les dossiers PLU vont être déposés en Sous- préfecture et le délai permettant d’exercer le contrôle de légalité est prorogé. M. CANONNE Olivier, intéressé à l’affaire, quitte la salle de séance et ne prend part ni aux débats ni au vote.

A - Retrait de la délibération n°0020-2019-02 du 12 avril 2019 sur l’approbation du Plan local d’urbanisme

Délibération n° 0026_2019

Madame le Maire rappelle la délibération du 12 avril 2019, ayant pour objet d’approuver le Plan Local d’Urbanisme et d’abroger la carte communale.

Le contrôle de légalité, par son courrier en date du 11 juin 2019, juge la délibération du 12 avril 2019 illégale du fait qu’elle emporte abrogation de la carte communale sans enquête publique.

Le code de l’urbanisme ne précise pas les modalités d’abrogation d’une carte communale. Il est donc préférable d’appliquer le parallélisme des formes et de suivre la procédure d’élaboration telle que prévue aux articles L.163- 3 à L.163-7 et R.163-1 à R.163-6 du code de l’urbanisme.

A ce titre et conformément aux prescriptions de l’article L.163-5 du code de l’urbanisme, la procédure d’abrogation nécessite la réalisation d’une enquête publique.

L’enquête publique qui s’est déroulée du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019 ne portant que sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme, le défaut d’enquête publique sur l’abrogation de la carte communale serait regardé par le juge comme un vice de procédure ayant entrainé un défaut d’information du public, entachant d’illégalité la délibération.Ainsi, le contrôle de légalité demande le retrait de la délibération du 12 avril 2019 par le conseil municipal.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Vu le Code de l’urbanisme,

Vu la délibération du 12 avril 2019 approuvant le Plan Local d’Urbanisme et abrogeant la carte communale,

Vu la réponse du contrôle de légalité en date du 11 juin 2019, demandant le retrait de cette délibération en ce qu’elle emporte abrogation de la carte communale sans enquête publique,

Décide à l’unanimité des présents et représentés :

 De retirer la délibération n°0020_2019_02 du 12 avril 2019 portant sur l’approbation du PLU et valant abrogation de la carte communale.

 De reprendre une nouvelle délibération distincte ayant pour objet la seule approbation du PLU.  D'engager, par une délibération distincte à venir, la procédure d'abrogation de carte communale.

B – Approbation du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séranvillers- Forenville

Délibération n° 0027_2019

Madame le Maire rappelle que l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Séranvillers-Forenville a été prescrite par délibération du conseil municipal du 16 septembre 2015.

Le Projet d’aménagement et de développement durables (PADD) a été débattu en conseil municipal le 02 novembre 2016.

Le PLU a été arrêté le 15 juin 2018. Il a été transmis aux personnes publiques associées pour avis, puis soumis à enquête publique.

La consultation des personnes publiques associées (PPA) a fait émerger plusieurs avis :

L’Etat, le Département, le Syndicat Mixte du SCoT du Pays du Cambrésis, le Centre Régional de la Propriété Forestière, GRT Gaz, RTE, la commune limitrophe de Wambaix et SNCF ont formulé des avis favorables sous réserve de la prise en compte de quelques recommandations.

La CDPENAF a émis plusieurs avis : un favorable sur le projet de PLU, un avis favorable sur les extensions et les annexes des habitations en zone Agricole, un avis défavorable sur le STECAL (Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitées) Ng (golf) : elle demande de limiter la surface du secteur Ng aux parcelles où les constructions et installations sont envisagées et de reclasser en zone N stricte les autres terrains.

La Chambre d’Agriculture demande d’apporter certaines rectifications mineures, mais ne formule pas d’avis (favorable ou défavorable).

La synthèse des avis et les réponses formulées par la commune sont annexées à la présente délibération. Une synthèse du contenu de ces avis est également reprise dans la note de synthèse de la présente délibération. Le tableau de synthèse des avis avec les réponses apportées par la commune est repris dans le rapport du commissaire enquêteur, intégré au dossier d’approbation.

L’enquête publique s’est déroulée du 17 décembre 2018 au 18 janvier 2019. Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sous réserves :

- d’intégrer les observations des personnes publiques associées émises dans le cadre de la consultation ;

- de reformuler plus clairement les objectifs chiffrés en termes d’évolution de la population, de desserrement des ménages dans le rapport de présentation de manière à éviter toute difficulté de compréhension.

Madame la Commissaire Enquêteur recommande d’apporter des précisions sur la justification des délimitations de la zone Urbaine (U) et sur le choix de la zone à urbaniser (1AU).

Elle recommande également de disposer d’études de sols certifiée afin de lever les doutes de pollution liés à l’ancienne activité horticole. En cas de renaturation de ce site et d’ouverture au public, les pétitionnaires doivent être informés du potentiel risque.

Les observations du public sont présentées en synthèse de la manière suivante 1. Une demande de classement de terrains en zone U plutôt qu’en zones Nf et A.La demande concerne des terrains repris en zone constructible de la carte communale et déclassés dans le cadre du PLU. Deux terrains se situent à l’arrière de parcelles bâties reprises en zone U. Ils ne sont ni bâtis, ni artificialisés. L’un est une pâture, l’autre un fond de parcelle boisé. Leur reprise en zone U ne serait pas cohérente avec les autres choix de délimitation retenus. La commune répond défavorablement à la demande de classement en zone U de ces deux terrains (explications plus détaillées dans le rapport du commissaire enquêteur).

Le troisième terrain objet de la demande est celui des anciennes serres horticoles, classé en zone C de la carte communale. Il a été basculé en zone Nf (Naturelle Friche) du PLU dans le but de permettre sa renaturation en lien avec le corridor de trame verte et bleue du SCoT, formé par le Riot de Borniava. Sa reprise en zone U ou 1AU remettrait en cause le parti général d’aménagement retenu par la commune, et notamment le Projet d’Aménagement et de Développement Durables. Dans le cadre de ce PLU, la commune a souhaité privilégier le développement de nouveaux logements sur le cœur d’îlot, entre la Grand’ rue, la rue de Borniava, la rue d’Esnes et le terrain de sport. (Explications plus détaillées dans le rapport du commissaire enquêteur)

La commune répond défavorablement à cette demande. La Commissaire Enquêteur est d’accord avec l’avis négatif formulé par la commune.

2. Une demande de classement d’un terrain en zone U plutôt qu’en zone A

La demande porte sur un terrain situé en extension linéaire le long de la route de Guise, repris en zone non constructible de la carte communale.

La commune répond défavorablement à cette demande car n’entre pas dans la définition de la partie actuellement urbanisée retenue dans le PLU. La Commissaire Enquêteur est d’accord avec cette réponse.

3. Observations sur certaines incohérences au sein du dossier :

- Remise en cause de l’objectif démographique retenu et contradiction des enjeux soulevés. Le rapport de présentation sera clarifié à ce sujet.

- Remise en cause du choix de la zone de développement au regard des risques inondation. La zone 1AU est couverte au sud par un secteur de remontée de nappe identifié par le BRGM. Or, cette donnée n’est absolument pas précise : le BRGM affirme qu’elle n’est pas exploitable à l’échelle de la parcelle, car réalisée à une échelle beaucoup plus large. Le sud de la zone 1AU n’est certainement pas soumis au risque d’inondation par remontée de nappe, puisque le niveau du sol est largement au-dessus du niveau au point bas de la commune (Riot de Borniava) (0.65-1m de différence). Cet argument n’est pas suffisant pour remettre en cause le choix de la commune de développer de nouveaux logements à cet endroit.

4. Demandes relatives au règlement sur l’aspect extérieur des hangars agricoles : - Deux demandes ont été formulées pour intégrer des règles garantissant la bonne intégration paysagère des constructions dans la plaine agricole, celles-ci pouvant atteindre une hauteur de 15m et donc visibles de loin.

La commune apporte une réponse favorable et décide de compléter le règlement de la zone Agricole.

5. Demande de protection de linéaires d’arbres et de haies :

- Souhait émis de protéger ou de créer des haies le long des voies de la commune. La commune répond que les linéaires d’arbres et de haies ont été protégés s’ils existent actuellement.

Le PLU ne s’oppose pas aux plantations le long des voies et au contraire, les encourage.

6. Signalement de risque de pollution :

- Une demande de dépollution de la décharge rue de Rumilly. La commune informera, via le plan de zonage, de la susceptibilité de ce secteur au risque de pollution des sols.

- Signalement de terrains pollués à l’amiante et non répertoriés dans le PLU, sauf peut-être sous forme de classement en zone naturelle. Il s’agit probablement du site des anciennes serres horticoles, repris en zone Nf. Aucune autre partie de zone N n’est susceptible de comporter de la pollution. La commune, qui suspecte également un risque de pollution des sols, informera sur le plan de zonage de la susceptibilité de ce secteur Nf au risque.

7. Diverses demandes d’informations et de compléments de la part du commissaire enquêteur

Les réponses apportées par la commissaire enquêteur et la commune sont détaillées dans le rapport du commissaire enquêteur, intégré au dossier d’approbation.Afin de tenir compte des remarques émises lors de la consultation des personnes publiques associées et de l’enquête publique, les principaux changements apportés au dossier pour l’approbation sont expliqués dans la note de synthèse annexée à la présente délibération.

Madame le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer :

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal du 16 septembre 2015 prescrivant l’élaboration du plan local d’urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 02 novembre 2016 prenant acte du débat sur les orientations du projet d’aménagement et de développement durables ;

Vu l’avis de l’autorité environnementale rendu le 7 février 2017 et décidant que la procédure d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme de Séranvillers-Forenville n’est pas soumise à évaluation environnementale stratégique ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15 juin 2018 tirant le bilan de la concertation et arrêtant le projet de PLU ;

Vu les avis des personnes publiques associées et le tableau de synthèse avec les réponses de la commune, repris dans le rapport du commissaire enquêteur, et annexé à la présente délibération ;

Vu l’arrêté de Madame le Maire en date du 14 novembre 2018, prescrivant une enquête publique sur le projet de plan local d’urbanisme de la commune ;

Vu le rapport et les conclusions favorables du commissaire enquêteur ;

Vu la note de synthèse annexée à la présente délibération, qui décrit les principales évolutions du PLU depuis la version arrêtée en conseil municipal du 15 juin 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 juin 2019 portant retrait de la délibération du 12 avril 2019 ayant approuvé le plan local d’urbanisme et abrogé la carte communale ;

Considérant que les avis rendus par les services consultés et les résultats de l’enquête publique justifient des modifications mineures du projet de Plan Local d’Urbanisme, n’ayant pas pour effet de remettre en cause l’économie générale du PLU,

Considérant que le projet de Plan Local d’Urbanisme, tel qu’il est présenté au Conseil municipal, est prêt à être approuvé ;

DECIDE à l’unanimité des présents et représentés d’approuver le Plan Local d’Urbanisme tel qu’il est annexé à la présente délibération.

SOULIGNE que conformément aux dispositions du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage pendant un mois à la mairie de Séranvillers-Forenville.

INDIQUE que mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le Département.

PRECISE que le dossier de Plan Local d’Urbanisme approuvé sera tenu à la disposition du public conformément à l’article L.153-22 du code de l’Urbanisme, en mairie de Séranvillers-Forenville, aux jours et heures habituels d’ouverture et sur le site internet de la commune : http://www.seranvillers-forenville.fr/

II – Avis du Conseil Municipal sur l’adhésion au SIVU « Murs Mitoyens » de la commune de FONTAINE AU PIRE

Délibération n° 0028_2019

Le Conseil Syndical du SIVU « Murs Mitoyens », en date du 9 avril 2019, a accepté l’adhésion de la commune Fontaine-au-Pire.au sein du SIVU à compter du 1er janvier 2020. Le Conseil Municipal doit se prononcer sur cette adhésion.

Adopté à l’unanimitéIII – Questions diverses

 Mr BRIDAULT demande plus d’informations concernant la signalisation routière, notamment les STOP et limitation de tonnage.

Rappel : le dossier de subvention d’Amendes de Police concerne 2 STOP avec flash. Pour le reste, la réunion publique permettra d’entendre et présenter les modifications.

 MAPA : le dossier de Marché à Procédure Adaptée pour les travaux de voirie a été lancé par voie dématérialisée, remise des offres le 20 juillet. Tonnage à prévoir pour le Chemin Communal.

 Fibre optique : Une demande d’arrêté de la société AXIANS FIBRE Nord pour le tirage de la fibre optique qui arrive de Niergnies a été reçue. Le socle de l’armoire a été posé. Orange sera invité à une prochaine réunion pour donner les infos sur le déploiement de la fibre sur la commune. A ce jour pas de date d’intervention.

 Terrains de l’aérodrome :

Mme le Maire donne quelques informations au sujet du golf et avancement des travaux des panneaux.

Golf : 1) Mise en vente avec objectif pour l’acquéreur de le terminer dans les 5 ans à 18 trous.

2) DSP (délégation de service public) à étudier pour la gestion du golf et développer les 9 trous. Le bail précaire se termine en fin d’année au 31/12 pour l’exploitant actuel.

Panneaux photovoltaïques : Après de nombreux échanges et réunions, SUN’R et la CAC ont précisé d’une part les termes du bail emphytéotique d’une durée de 30 ans à intervenir sur les permis B C D et d’autre part les conditions d’engagement participatif de la CAC à la SPES du Cis 2 : société de projet constituée sous forme de société par actions simplifiée portant les projets des zones B C D. La CAC toucherait sous forme de dividende un loyer.

Dans le cadre du développement du parc photovoltaïque, une société de projet SPES du Cis 2 est constituée sous forme de société par actions simplifiée destinée à porter les centrales solaires des zones B D. La société est détenue par plusieurs associés : SUN’R + CAC + Caisse des dépôts + région (SEM et CAP3RIM).

Mme le Maire informe qu’à ce jour, des précisions ont été demandées (démantèlement, termes du bail etc …), rien n’est simple dans ce dossier et pas de précisions pour l’IFER photovoltaïque (sera voté en 2020). En vertu de quoi dernièrement elle a voté contre les termes du bail emphytéotique et les conditions de l’engagement participatif de la CAC à la SPES du Cis 2. Elle précise qu’elle n’a pas encore eu la confirmation de la possibilité de l’accès aux terrains de l’aérodrome via la RD960 au chemin Paillet au terme de la pose de l’intégralité des panneaux.

 le 29 juin : Fête de l'école à Niergnies.

 Embauche en cours d'un contrat PEC pour l'école.

 Le 7 décembre : Spectacle de Noel sera assuré par les Scènes du Haut Escaut.

 Cérémonie du 14 juillet : dépôt de gerbes

 Le 22 juillet : Forum journée santé, organisé par l'AJR. Flyer sera distribué pour expliquer les différentes activités et partenaires.

 Les 20 et 21 juillet : Farmer’s Boys Festival à Ribécourt

Rien ne restant à l’ordre du jour, Mme le Maire déclare la session close.

La séance est levée à 21 heures 40.