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Procès Verbal - 2026 06 09 Proces verbal OK Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Séranvillers-Forenville. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 06 09 Proces verbal OK)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du conseil municipal de Séranvillers-Forenville

du 9 juin 2026

Le neuf juin deux mil vingt-six à 20 heures 00, le conseil municipal de la commune de Séranvillers-Forenville, légalement convoqué le 3 juin 2026, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Bernadette BUISSET, Maire.

Présents : MM. DESMEE Frédéric - LENOTTE François-Xavier - BUISSART Vincent – CORAL Gérard - CANONNE Théo - Mmes BUISSET Marie Bernadette – CORREIA Sophie - MARTIN Rosa - MURA Katina

Excusés : LALOUX Anne-Sophie– BEZELGA Daniel

Absents : 0

Ont donné pouvoir :

M. Frédéric DESMEE a été désigné comme secrétaire de séance.

Madame le Maire propose au conseil de rajouter les points suivants à l’ordre du jour : • Demande de subvention au titre de la répartition du produit des amendes de police

• Délibération fixation du tarif repas de la fête des voisins

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de l’ajout des points inscrits ci-dessus à l’ordre du jour du présent conseil.

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 15 avril 2026

Après lecture, le procès-verbal est adopté à l’unanimité

I - Abrogation de la délibération n° 2026-013 et désignation d’un délégué suppléant au sein du Territoire Energie Cambrésis

Délibération n° 2026-027

Madame le Maire rappelle que, par délibération n° 2026-013, en date du 15 avril 2026, le Conseil municipal avait procédé à la désignation de M. LENOTTE François-Xavier, en qualité de délégué suppléant au sein du Territoire Energie Cambrésis.

Considérant l’erreur matérielle commise dans sa rédaction nommant M. DESMEE Frédéric, il convient d’abroger la délibération susvisée et de désigner, pour représenter la commune au sein du Territoire Energie Cambrésis :

• Monsieur LENOTTE François-Xavier en qualité de délégué suppléant.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité

II - Adoption de décisions budgétaires modificatives – n° 1/2026

Délibération n° 2026-028

A la demande du Service de Gestion Comptable, il est nécessaire de prévoir des crédits au chapitre 68 – Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions.

Il est proposé la décision modificative suivante :

Section d’Investissement

Article Libellé Dépenses Recettes

681 Dot. Amort. Et prov. 10.00 € 0.00 €

611 Contrats prestations de

services

- 10.00 € 0.00 €

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité2

III - Modification de la délégation d’attributions du Conseil Municipal au

Maire – Article L.2122-22 du CGCT

Délibération n° 2026-029

Il est rappelé que la Conseil Municipal par délibération du 15 avril 2026, a délégué à Madame le Maire un certain nombre d’attributions limitativement énumérées à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT).

La sous-préfecture souhaite que les conditions d’exercice des alinéa 20° et 21° soient définies. Il est proposé la modification suivante :

20° D’exercer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune et dans la limite des crédits ouverts au titre des acquisitions foncières, le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du même code.

21 ° D’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L 240-3 du Code de l’Urbanisme ou de déléguer l’exercice de ce droit en application des mêmes articles, dans la limite des crédits inscrits au budget.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité

IV - Demande de subvention au titre de la Répartition du produit des

amendes de police de l’année 2026.

Délibération n° 2026-030

Madame le Maire expose à l’Assemblée que le projet de pose de radars pédagogiques sur la RD 960 et dont le coût prévisionnel s’élève à 6 637.40 € HT soit 7 9643,88 € TTC est susceptible de bénéficier d’une subvention au titre du dispositif de la répartition du produit des amendes de police de l’année 2026.

Il est proposé de solliciter une subvention au titre du produit des amendes de police au taux maximum applicable.

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité

V – Tarifs repas Fête des voisins du 20 juin 2026

Délibération n° 2026-031

Conformément à l’article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est compétent pour se prononcer sur toutes les affaires de la commune, notamment celles concernant la fixation de tarifs, en matière de droits d’entrée et/ou de repas lors des manifestations communales.

Tarifs du repas proposé :

Habitant du village Extérieur

Adulte 5 € 10 € Enfant de moins de 12 ans 3 € 3 €

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité

VI – Pays du Cambrésis - Mutualisation des CEE

Délibération n° 2026-0323

Madame le Maire, expose aux membres du Conseil que lorsque la collectivité engage des travaux d’amélioration de performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) introduits par la loi sur l’Energie du 13 juillet 2005 (loi « POPE »).

Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées ou spécifiques, la collectivité peut bénéficier de Certificats d’Economie d’Energie délivrés par la DGEC. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière pour soutenir les projets de la commune (ou de l’EPCI).

Dans le cadre de sa politique en faveur du développement durable et de la maîtrise de l’énergie, le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis est inscrit sur le Registre National des Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) et y dépose les CEE liés aux travaux réalisés par ses collectivités membres.

Le syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis propose de déposer, sur son compte EMMY, les CEE issus des travaux d’efficacité énergétique réalisés par la collectivité afin de les regrouper et de les valoriser (au meilleur prix) pour l’ensemble des collectivités volontaires du territoire.

Madame le Maire indique que le Syndicat se chargera de la vente des CEE et reversera une compensation financière selon les modalités décrites dans la présente convention.

Le conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré à l’unanimité :

• APPROUVE le projet de convention entre le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis et la collectivité pour la mutualisation des certificats d’économie d’énergie, • DESIGNE le Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis en tant que regroupeur (confie ainsi au Syndicat mixte du PETR du Pays du Cambrésis un pouvoir pour regrouper les CEE sur son compte EMMY et les valoriser, au nom de la commune ou de l’EPCI)

• S’ENGAGE à fournir au Syndicat, les documents techniques et administratifs nécessaires au dépôt de CEE.

• AUTORISE ainsi le Maire, le Président ou son représentant à signer les attestations requises pour chacune des opérations éligibles, ainsi qu’à transmettre tous documents utiles au Syndicat qui se chargera de déposer les dossiers de demande de certificats en vue de les valoriser, • AUTORISE le Maire, le Président ou son représentant, à signer ladite convention de mutualisation proposée par le Syndicat, et tout acte/document afférent.

• PREND ACTE que le Syndicat, versera à la collectivité une compensation financière selon les modalités indiquées dans la présente convention.

VII – Désignation des représentants de la commune à l’agence I Nord

Délibération n° 2026-033

Suite au renouvellement général du conseil municipal, il y a lieu de désigner les nouveaux représentants de la commune pour siéger à l’agence,

- Représentant titulaire à l’Agence iNord : Marie-Bernadette BUISSET

- Représentant suppléant : Frédéric DESMEE

Décision du Conseil : Approuvé à l’unanimité

VIII – Questions diverses

• Travaux du raccordement HTA : rendez-vous est fixé avec ENEDIS ce jeudi 11 juin pour une

réception des travaux, avec quelques questions en suspens (traçage passage piéton, statut public

ou privé du transformateur…)4

• Résorption des fils nus :

- Le câble torsadé a remplacé les fils nus

- Le transfert du réseau Télécom sur les poteaux est prévu prochainement

- Enfin, la suppression des anciens poteaux se fera à l’issue de l’achèvement des travaux

• L’employé communal Germain BOULET est toujours en arrêt. Éric DECLINCOURT passerait

à 35 heures pour pourvoir aux besoins dans la commune. Les adjoint(e)s suppléent à cette

absence.

• Location des salles communale et polyvalente : un rappel est fait pour le respect des locaux

(dégradations, nuisances, …)

• Parcelle de M. ADAM : la commune est désormais propriétaire.

• V oierie de Forenville : Le Bureau PADE a été sollicité pour préparer et lancer un marché public

de travaux de rénovation du Chemin de Forenville et un tronçon de mi-chaussée du Chemin

Vert. C’est en cours.

• Réunion des DDEN de Cambrai-Centre (délégué de l’éducation nationale) a eu lieu à l’école

le samedi 6 juin.

• Demande de déplacement d’un lampadaire rue du Borniava : un devis a été demandé. Suite

à l’exposé, il a été décidé que la commune ne prendrait pas en charge financièrement le

déplacement, comme par le passé.

• Un devis trottoirs a été réceptionné mais souhait de reconsultation.

• Prise de commandement du nouveau Major BETEGNIES de la COB d’Avesnes-les-Aubert

• Tous en bottes ! Portes ouvertes chez Matthieu Declercq et Hadda Mehrane le 14 juin.

• Maison des aidants assistera à la chorale des enfants de l’école le 25 juin.

• En juillet, le village d’été de la CAC est établi à nouveau à Niergnies.

• 5 Juillet : Hommage à Mr PRINGALLE

• 11 juillet : AJR organise un Color RUN et une animation « village en fête ».

• 14 juillet : dépôt de gerbe.

• 5-6 septembre : meeting aérien.

• Remerciements au Comité des fêtes pour l’organisation de la fête communale.

• Mr CORAL expose les futures visites et animations du Comité des fêtes

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire déclare la séance close à 21h 50