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Déliberation - Delib 2026 16 Determination du nombre dadjoints et de conseillers delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bailly.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 2026 16 Determination du nombre dadjoints et de conseillers delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
N°
2026 /
16
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026
TR
nn
a
DeraeE.
Cm, st
Objet :
Détermination
du
nombre
d'Adjoints
et de
conseillers
délégués
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
BAILLY,
proclamés
élus
par
le
Bureau
électoral
à
la
suite
des
opérations
du
15
mars
2026,
se
sont
réunis
à
vingt
heures
et
trente
minutes
dans
la
salle
Georges
Lemaire,
sur
la
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
le
Maire,
le
16
mars
2026,
conformément
aux
articles
L
2122-7
et
L
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales. Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 23
Stéphane
GAULTIER,
Géraldine
VIAU-LARDENNOIS,
Alexandre
RUECHE,
Frédéric
GUIRIMAND,
Joël
RISPAL,
Françoise
GUYARD
CASTANET,
Pierre-Yves
CHALTIEL,
Stéphanie
BANCAL-BARRERE,
Marc
DEVAUX,
Marilyne
BARANES,
Christophe
DEPIERRE,
Karine
WEBER,
Guy
TRAN,
Marie-Aimée
PEYRON,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY,
Arnaud
DENIS,
Valérie
LEFEBVRE,
Gérard
DUFOUR,
Jacques
ALEXIS,
Sabrina
TOURMETZ,
Denis
PETITMENGIN,
Jérôme
CASANOVA,
Charlotte
LOGEAIS
Ont
donné
pouvoir
: 4
Claude
MAQUIS
à
Françoise
GUYARD-CASTANET
Tatjana
ROCHE
à
Frédéric
GUIRIMAND
Francis
ALTGLAS
à
Pierre-Yves
CHALTIEL
Lucie
CATROUX
à
Jacques
ALEXIS
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
:
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 23
REPRESENTES
: 4
VOTANTS
: 27
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-1
et
L.2122-2 CONSIDERANT
que
le
nombre
des
adjoints
au
Maire
ne
peut
excéder
trente
pour
cent
de
l’effectif légal
du
Conseil
Municipal,
soit un
maximum
de
huit
(8)
adjoints ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2122-4
et
L
2122-7-2,
AYANT
ENTENDU
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré
Par
21
voix
pour,
0
voix
contre,
7
abstentions
DECIDE
la création
de
7 postes
d’adjoints
et de
2 postes
de
conseillers
municipaux
délégués.
PRECISE
que
l’entrée
en
fonction
des
adjoints
interviendra
dès
leur
élection
et
qu’un
arrêté
du
Maire
fixera
leurs
délégations
de
fonctions
ainsi
que
celles
attribuées
aux
conseillers
délégués. N°
2026 /
16
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY
yle 20
mars
2026
Publié
sur
le
site
de
la
commune
le :
CS
Jo3/
7526
Maire
de
BAILLY