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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montereau-Fault-Yonne.
Lien du pdf (Convocation - D 13 2026C Determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
ontereau FAULT-YONNE
DGoL
OBJET
Détermination du nombre d’adjoints
DATE
D'AFFICHAGE
21 Mars 2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
en exercice 34
présents 2
votants 2
Emoyé on préfeclure b 08042028
EXT ere sous €) 0;
DU REGISTRE DES DÉLLesrzrrecsrzcea0 1e 280€
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° D_13_2026 (Direction Générale des Services)
L'an deux mil vingt-six , le 21 Mars 2026, les membres composant le Conseil Municipal de Montereau se sont réunis sur la convocation en date du 17 mars
deux mil vingt-six qui leur a été adressée par le maire sortant et sous la
présidence de Monsieur James CHERON, Maire
Présents : M. ASFAUX, M. BELEK, Mme BENADDA-SAHRIDJ, M. BOURDY,
Mme CAMACHO, M. CHERON, M. CELIK, Mme CORNEILLAN, M. DERVILLEZ,
Mme DOURET, M. DURAND-BANCEL, Mme EL ABIDI, M. ESPARRAGA, Mme
GONÇALVES, M. GRABSI, M. LEMOINE, Mme LEROY, Mme MAIROT, M
MALONGA, M. MEBARKI, Mme MEUNIER, M. REGUIG, Mme RICHARD, Mme
SAINTE ROSE, Mme SARICA AYGAN.Mme SONI MAZOUZI, M. VILLEMIN,
Mme YANGO LONGUET, Mme DJILLALI, Conseillers Municipaux.
Absents: M. BAROUKH, Mme BILLÉ, MME DESANTE, M. DEYDIER, Mme
DOIGNON, M. VATONNE
Secrétaire de séance : Mme Audrey SAINTE-ROSE
L'article L.2122-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise qu'il y a,
dans chaque commune, un Maire et un ou plusieurs Adjoints élus parmi les
membres du Conseil Municipal ;
En vertu de l'article L.2122-2 de ce même Code Général des Collectivités
Territoriales, le Conseil Municipal détermine librement le nombre des Adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30 % de l'effectif du Conseil Municipal ;
En application de cet article L 2122-2, il peut être créé au maximum 10 postes
d'Adjoints ;
Considérant qu'il serait souhaitable, compte tenu de l'importance que revêt la
gestion communale, de créer 9 postes d'Adijoints afin de répartir les innombrables
tâches auxquelles il faut constamment faire face
Vu la loi du 27 février 2002 portant sur la démocratie de proximité instituant la possibilité de créer des postes d'adjoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers sans toutefois que le nombre de ceux-ci puissent excéder 10% del'effectif légal du conseil municipal
La loi précitée est ainsi venue codiier l'article L.2143-1 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que les communes dont la population est
comprise entre 20.000 et 79.999 habitants peuvent appliquer l'article L.212
selon lequel « Dans les communes de 80 000 habitants et plus, la limite fixée à l'article L.2122-2 peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes
d'ajoints chargés principalement d'un ou plusieurs quartiers, sans toutefois que Emoyé on préfeclure b 08042028
Foçu on péter ls 0804/2025
pus S'LO7 Sul 1e 0772170087 2a2s0eat 0 13 acc 0e
le nombre de ceux-ci puisse excéder 10 % de TeRecii légal du conseil municlpaT
».
Considérant l'intérêt pour la municipalité de se doter d'un adjoint de quartier
chargé de connaître toute question intéressant à titre principal le quartier de
Surville dont il a la charge, de veiller à l'information des habitants, de favoriser
leur participation à la vie du quartier, et d'assurer un lien avec les autres quartiers
de la ville,
En application de la loi n°2025-444 du 21 mai 2025, les Adjoints sont élus au
scrutin majoritaire. La liste est composée alternativement d'un candidat de
chaque sexe. Sur chacune des listes, l'écart entre le nombre des candidats de
chaque sexe ne peut être supérieur à un (art. L 2122-7-2 du Code Général des
Collectivités Territoriales).
LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré, DÉCIDE à l'UNANIMITÉ :
> DE CREER 9 postes d'Adjoints au Maire, conformément à l'article L. 2122-2
du Code Général des Collectivités Territoriales ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents aux effets ci-
dessus
Pour extrait conforme, [EX Maïs €
ques fou .
James CHÉRON