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Déliberation - DEL 2026 14 Determination du Nombre dadjoint au maire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mesnil-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 14 Determination du Nombre dadjoint au maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
DATE DE LA
CONVOCATION
18/03/2026
DATE D’'AFFICHAGE
18/03/2026
DATE AFFICHAGE DE
LA LISTE DES
DÉLIBÉRATIONS
XX/03/2026
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE : 29
PRESENTS : 29
VOTANTS : 29
COMMUNE DE MESNIL LE ROI
(Yvelines)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Délibération n°2026/14
L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux mars à dix heures,
Le Conseil Municipal légalement convoqué le 18 mars 2026 s'est réuni à la Mairie en séance patique sous la présidence de M. Serge CASERIS, Maire.
PRÉSENTS : Valérie BESNAULT ; Marie-Christine BERTHELOT ; Paul BITAUD : Aline
BILLET ; Céline BRUISSON ; Amélie CAILLE ; Serge CASERIS ; Achille CHOAY ; Christele
COLOMBIER ; Marie-Alice COLOMBIER ; Sandrine CORTES ; Pascal CRINCKET :
Claudette DOS SANTOS : Thomas DROUET ; Alice FISCHER ; Hubert FRANCOIS :
Elisabeth GANDY : Jean-Claude GUEHENNEC ; Eric HAMEL; Didier KENISBERG ; Florian
LAMIOT ; Jean-François LAMOTTE ; Bruno LEBRUN ; Denis LEFEBVE ; Stéphane
LEDOUX ; Sandrine MARCHAND ; Cyriac MILLOT ; Martine POYER ; Olivier ROBERT ;
Sandra ROYET.
Formant la majorité des membres en exercice
ABSENTS EXCUSÉS ET REPRÉSENTÉS : NEANT
ABSENTS : NEANT
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sandrine CORTES
OBJET : DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL ;
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-2 ;
CONSIDERANT que le Conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints
appelés à siéger;
CONSIDERANT que ce nombre ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil municipal,
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de
huit adjoints,
ENTENDU l'exposé du rapporteur;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Le Conseil municipal décide de déterminer à huit le nombre d’adjoints au Maire.
Pour extrait conforme,
Madame le Maire
AIS
À
; \E
en J vs \ # f Accusé de réception en préfecture
078-217803964-20260322-DEL2026-14-DE
Date de réception préfecture : 22/03/2026