Arrêté - Arrete 2022 0672 Restriction de circulation sur la D650 et la D1250

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Arrêté - Arrete 2022 0672 Restriction de circulation sur la D650 et la D1250 Document publié le Mardi 11 janvier 2022 par la commune de Biganos. Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2022 0672 Restriction de circulation sur la D650 et la D1250)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Données personnelles, BIGANOS DEC

MISERERE

52 avenue de la Libération — CS 80450 - tél. : 05.56.03.94.50

COMMUNE DE BIGANOS

Département de la Gironde

Arrêté temporaire n°2022/0672

De restriction de circulation à l'occasion

du déroulement d'une course empruntant la voie publique

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 et L2213-2 ;

Vu le Code de la Route, notamment les articles R 411-30 et R 411-31 modifiés ; Vu la demande présentée par Le Club des Écureuils de Marcheprime, à l'occasion de la course intitulée "Randonnée Cyclo Téléthon 2022" devant se dérouler le samedi 03 décembre 2022 ; Considérant que l'organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du

public et des riverains ;

Considérant la nécessité de modifier provisoirement l'ordre des priorités, prévu par le code de la route, au moment du passage de la course, pour permettre son bon déroulement et assurer la sécurité du public, des

participants et des autres usagers de la route ;

-ARRÊTE-

Article 1% : I] est accordé un usage exclusif temporaire de la chaussée à la manifestation sportive intitulée “Randonnée Cyclo Téléthon 2022", le samedi 03 décembre 2022 de 14h00 à 17h30, sur les portions de

voies empruntées, en agglomération :

+ La D650, dans le sens LE TEICH BIGANOS,

+ La D1250, dans le sens BIGANOS MARCHEPRIME,

+ Les signaleurs facilitent le déroulement des épreuves dans le cadre de l'usage exclusif temporaire de la chaussée et peuvent être fixes ou mobiles.

Article 2 : La circulation est momentanément interdite pendant toute la durée de la manifestation sur l'itinéraire de la manifestation sportive. Les usagers de la route sont tenus de céder le passage à la course et de respecter les instructions des signaleurs.Les usagers de la route ne peuvent reprendre leur marche qu'après accord des signaleurs, ou après le passage du véhicule informant de la fin de la manifestation.

Article 3 : L’organisateur est responsable de la mise en place aux intersections des priorités de passage par tous moyens réglementaires et à sa charge. La signalisation et l’information des riverains sont assurés par

l’organisateur de la manifestation.

Article 4 : Pendant la durée de la manifestation, le cheminement des piétons est à préserver et à indiquer en permanence sous la responsabilité du demandeur. L'accès aux propriétés riveraines et au service d'urgence

sont maintenus.

Article 5 : Le fait de contrevenir aux restrictions de circulation édictées en vertu du présent article à l'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la

quatrième classe.

Article 6 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Biganos.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :-Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos,

-Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale,

-Monsieur le Directeur des Services Techniques,

-Monsieur le Directeur du C.R.D.B.A.

Fait à Biganos, le 03/11/2022

Monsieur Le Maire de Biganos, Président de la COBAN

NS

Bruno LAFON

DIFFUSION:

e Monsieur Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Biganos

e Police Municipale de Biganos

e SDIS 33

Conformément aux dispositions du Code de justice adnrinistrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours

contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de

deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le

bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de

traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du

présent document.