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Compte-Rendu - cms CM sept 2021
Document publié le Mardi 21 septembre 2021 par la commune de Divonne-les-Bains.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms CM sept 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Environnement,
L'Aub e»Lbstû
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 21 septembre 2021 à 20 h OO
L'an deux mille vingt et un, le vingt et un septembre à 20 h OO, le conseil
municipal de la ville de Divonne-les-Bains s'est réuni en séance ordinaire, sur
convocation en date du 14 septembre 2021 et sous la présidence de Vincent
SCATTOLIN.
Fràser'its (25') :
Vincent SCATTOLIN, Véronique BAUDE, Tidiane-Olivier FALL, Laurence
BECCARELLI, Daniel MASSON, Patricia LOTH, Serge BAYET, Pascale ROCHARD,
Caroline BARBICHE, Ulysse RENARD-STRUNA, Laure CADI, Ivan RACLE, Sophie
BERTUCAT, Daniel DEREN, Kevin RAUFASTE, Nathalie FOURNIER-HOULIER,
Véronique DERUAZ, Marc LEBRUN, Linda ALIMI, Julien VALLA, Julien CREUSAT,
Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle GROSFILLEY, Amaury GUIBERT
Al':iserits représentés (3) :
Eric GAVARET (procuration à Vincent SCATTOLIN)
Charles HERMANN-GOMEZ (procuration à Sophie BERTUCAT)
Anne-Valérie SEDILLE (procuration à Isabelle GROSFILLEY)
Absents non représentés (1)
Sophie BOUCHET
Secrtlaire de séance :
Nathalie FOURNIER-HOULIER
/-Sïssistaierit à la séance :
Edouard BERTHET (Directeur de cabinet), Pierre DALLERY (Directeur général
des services), Jacqueline RUAZ (Directrice générale adjointe), Stéphane
GAUTHIER (Directeur de la communication).
Conseil municipal du 21/09/2ü21 - Compte-rendu - 1/19 ORDRE DU JOUR
FINANCES
POINÏ Nol BUDGEÏ ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESTRES ET GOLF DE L'HIPPODROME -
DÉCISION MODIFICATIVE Nol - EXERCICE 2021
RESSOURCES HUM/kÏNES
POINT No2 CONTRAT DE PROJET (EMPLOI NON PERMANENT ) MANAGER CENTRE VILLE "PEÏITES VILLES
DE DEMAIN"
POINÏ No3 RECRUTEMENÏ D'UN APPRENTI POUR LE SERVICE DES SYSTÈMES DTNFORMATION
AMENAGEMENT DU TERRITOXRE - FONCÏER
POINT No4 RUE DE LA DÔLE - CONVENTION DE SERVIÏUDE CONSENTIE À LA SOCÏÉTÉ ENEDÏS PAR lA
COMMUNE SuR LES PARCELLES AI 82 ET 83
POINT No5 CHEMIN DE PAIN LOUP - CESSION À L'EURO SYMBOLIQUE CONSENTIE PAR MONSIEUR
MEYER AU PROFIT DE LA COMMUNE PARCELLE H No1708
TRANSÏTION ECOLOGIQUE ET MOBILITES DURABLES
POINT No6 CONVENÏION AVEC LA SOCIETÉ VOLT ALIS
ADMINISTRATION GENERALE
POINT No7 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN: CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC lA
COMMUNE DE GEX RELATIVE AU CHEF DE PROJET
POINÏ No8 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES
DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021
La séance est ouverke à 20:00
Nathalie FOURNIER-HOULIER a été désignée secrétaire de séance
FINANCES
POINTNol BUDGET ANNEXE ACTIVITÉS DE LOISIRS ÉQUESÏRES EÏ GOLF DE
L'HIPPODROME - DÉCISION MODIFICAÏIVE NOI - EXERCICE 2021
Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'effectuer, sur le budget
annexe Activités de Loisirs Équestres et Golf de l'Hippodrome, les ajustements
budgétaires suivants pour l'exercice 2021 :
Conseil municipal du 21/09/2021 - Compte-rendu - 2/19 SECTION D'INVESÏISSEMENT
Dépenses
Chapitre 21 Immobilisations corporelles 26 600.00 €
Chapitre 23 Immobilisations en cours - 26 600.00 €
Chapitre 041 0pérations patrimoniales 1400.00 €
Ïotal 1400.00 €
Recettes
Chapitre 041 0pérations patrimoniales 1400.00 €
Total 1400.00 €
- VU le code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis favorable de la commission finances du 6 septembre 2021 ;
- CONSIDÉRANT la nécessité d'apporter des modifications au budget annexe
Activités de Loisirs Équestres et Golf de l'Hippodrome,
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
Le conseil municipal décide, par 24 voix POUR,
et 3 voix CONTRE : Bertrand AUGUSTIN, Matthieu EYMERY, Isabelle
GROSFILLEY
et 1 ABSTENTION : Amaury GuIBERT
> D'APPROUVER la décision modificative nol du Budget annexe Activités
de Loisirs Équestres et Golf de l'Hippodrome pour l'exercice 2021.
RESSûURCES HUMAINES
POINT No2 CONTRAÏ DE PROJET (EMPLOI NON PERMANENÏ ) MANAGER CENÏRE
VILLE "PEÏITES VILLES DE DEMAIN"
Le conseil municipal dans sa séance du 16 mars 2021 a approuvé à l'unanimité
l'adhésion de la commune au programme « Petites villes de demain »,
Il a également dans sa séance du 18 mai 2021 approuvé le recrutement en
temps partagé avec la commune de Gex d'un chef de projet « Petites villes de
demain »
Pour développer la dynamique commerciale du centre ville, le programme
« Petites villes de demain » prévoit également le recrutement d'un manager de
centre ville.
De plus comme comme pour le poste de cher de projet « Petites villes de
demain » le poste de manager de centre ville sera subventionné par l'État.
Conseil municipal du 21/09/2û21 - Compte-rendu - 3/19 Afin de pouvoir recruter le profil le plus adapté à ce poste, le manager de
centre ville sera positionné sur un poste de catégorie A, attaché territorial.
- VU la loi no84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portants statuts de la Fonction
Publique Territoriale, article 3 II
- VU l'article 34 de la loi no 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée en vertu duquel
les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe
délibérant de la collectivité ou de l'établissement, et que celui-ci doit
mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite
l'autorité à recruter ;
- CONSIDERANT le tableau des emplois adopté le 12 Juillet 2021 par le conseil
municipal
- CONSIDERANT néanmoins que l'article 3 II de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, les collectivités et établissements publics peuvent également pour
mener à bien un projet ou une opération identifiée, recruter un agent par
contrat à durée déterminée dont I 'échéance est la réalisation du projet ou de
l'opération. ;
- CONSIDERANT qu'en raison de la désignation des villes de Divonne-les-Bains
et de Gex comme lauréates de l'appel à projet « Petites villes de demain », il
aura lieu de créer un contrat de projet de manager de centre ville à temps
complet soit 1607 heures annuelles, Ce temps sera partagé entre les
communes de Divonne-les-Bains et Gex,
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
Le conseil municipal décide, par 27 voix POUR,
et I ABSTENTION : Amaury GUIBERT
> DE DÉCIDER de créer un contrat de projet pour exercer les fonctions de
manager de centre ville à compter du ler octobre 2û21 pour une durée
de 36 mois à temps complet ;
> DE DECIDER que la rémunération pourra être rattachée à l'échelle
indiciaire des attachés territoriaux ;
> D'HABILITER le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet
emploi.
POINT No3 RECRUTEMENÏ D'UN APPRENTI
D'INFORMATION
POUR LE SERVICE DES SYSTÈMES
Monsieur le Maire informe l'assemblée que l'apprentissage permet à des
personnes âgées de 16 à 29 ans d'acquérir des connaissances théoriques dans
une spécialité et de les mettre en application dans une collectivité territoriale.
Conseil municlpal du 21/C1")/2ü21 - Compte-rendu - 4/19 Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d'un diplôme
ou d'un titre. Notre collectivité peut donc décider d'y recourir.
Cette démarche nécessite de nommer un maître d'apprentissage au sein du
personnel. Celui-ci aura pour mission de contribuer à l'acquisition par l'apprenti
des compétences correspondant à la qualification recherchée ou au titre ou au diplôme préparé par ce dernier.
Le maître d'apprentissage disposera pour exercer cette mission du temps
nécessaire à l'accompagnement de l'apprenti et aux relations avec le Centre de Formation des Apprentis (C.F.A.).
Par ailleurs, les collectivités territoriales n'étant pas assujetties au versement
de la taxe d'apprentissage, elles prennent en charge le coût de la formation de
l'apprenti en CFA. Le CNFPT interviendra à hauteur de de 50o/o du coût.
Enfin, ce dispositif s'accompagne d'exonérations de charges patronales et de
charges sociales (et d'aides du FIPHFP, le cas échéant). L'Etat apportera une aide de 3 000 € pour la première année.
Il est rappelé que la commune de Divonne a déjà un apprenti au service Parcs et Jardins.
Le Maire propose à l'assemblée, après consultation du Comité Technique pour
les conditions d'accueil de l'apprenti, de conclure pour la rentrée scolaire 2021-
2022 le contrat d'apprentissage suivant :
Service
d'affectation Diplôme préparé Durée de la formation
Systèmes d'information BTS Services Informatiques aux organisations 2 ans
- VU la loi no 92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à
l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail ;
- VU le décret no2017-199 du 16 février 2017 relatif à l'exécution du contrat
d'apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial ;
- VU le décret no2018-1347 du 28 décembre 2018 relatif à la rémunération des apprentis ;
- VU l'avis de la commission finances du 6 septembre 2021 ;
CONSIDÉRANT la volonté de recruter un poste en apprentissage ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil mumcipal décide,
Le conseil municipal décide, par 27 voix POUR,
et 1 ABSTENTION : Amaury GUIBERT
> D'ADOPTER la proposition du Maire ;
Conseil municipal du 21/C)9/2ü21 - Compte-rendu - 5/19 > D'AUTORISER le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif et
notamment le contrat d'apprentissage ainsi que la convention conclue
avec le Centre de Formation d'Apprentis ;
> D'INSCRIRE au budget les crédits correspondants.
AMENAGEMENT DU TERRITûlRE - FûNClER
POINÏ N04 RUE DE LA DÔLE - CONVENTION DE SERVÏTUDE CONSENTIE À LA
SOCIEÏE ENEDIS PAR LA COMMUNE SUR LES PARCELLES AI 82 EÏ 83
Afin de permettre l'alimentation en
construction de deux immeubles situés
LES BALCONS DU LAC et d'améliorer
ENEDIS a sollicité la commune pour
raccordement d'un coffret.
électricité du futur programme de
chemin de la Dole au nom de la SCCV
ainsi la qualité de desserte, la société
la pose d'un câble souterrain et le
Le tracé de ce câble emprunterait deux parcelles communales. Aussi, la
convention transmise par ENEDIS autoriserait donc :
canalisation souterraine sur les parcelles communales
no82 et 83 sur une longueur approximative de 8 mètres
1 mètre, (cf tracé noté en bleu et surligné de jaune sur le
- le passage d'une
cadastrées section AI
et sur une largeur de
plan joint).
- l'établissement des bornes de repérages,
- et la réalisation de tous travaux en lieu avec l'objet établi ci-dessus.
Il est à noter que :
- l'ensemble des frais, droits et émoluments relatifs à cette servitude de
tréfonds réitérée par acte authentique devant notaire sera à la charge
exclusive de la société ENEDIS ainsi que tous les travaux liés à ce projet.
- la société ENEDIS versera à (a commune une indemnité forfaitaire de 16
euros.
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU l'avis de la commission travaux et environnement du 6 juillet 2021 ;
- VU l'avis de la commission aménagement du territoire du 26 juillet 2021 ;
- VU le projet de convention proposé par ENEDIS ;
- VU le plan du tracé de la ligne d'alimentation souterraine ;
- VU le plan cadastral joint ;
- CONSIDÉRANT l'intérêt de la ville à participer à l'amélioration de la qualité du réseau électrique
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
Conseil municipal du 21/09/2û21 - Compte-rendu - 6/1C) > D'AUTORISER la convention de tréfonds décrite dans le corps de la
délibération au profit de la société ENEDIS sur les parcelles communales
cadastrées AI 82 et 83 ;
> D'AUÏORISER monsieur le Maire à signer cette convention, les plans et
tous documents annexes ainsi que l'acte à intervenir et toutes pièces
nécessaires ;
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à percevoir toute indemnité liée à cette
convention ;
POINT N05 CHEMIN DE PAÏN LOUP -
PAR MONSIEUR MEYER AU PROFIT DE
CESSION À L'EURO SYMBOLÏQUE CONSENTIE
LA COMMUNE PARCELLE H No1708
Monsieur MEYER a accepté de régulariser l'alignement pour élargissement de
voirie au droit sa propriété située chemin de Pain Loup.
Une cession à l'euro symbolique de sa parcelle cadastrée section H no1708
d'une superficie de 58 m2 a donc été signée au profit de la commune.
La promesse n'est assortie d'aucune autre contrepartie particulière et ne
donnera lieu à aucun versement rinancier.
Il est rappelé que s'agissant d'une demande communale, les Frais d'acte et de
géomètre seront supportés par la ville,
- VU le Code général des collectivités territoriales ;
- VU le Code de l'urbanisme ;
- VU le Code général des impôts et notamment son article 1042 ;
- VU l'avis de la commission aménagement du territoire du 6 septembre 2021 ;
- VU le plan joint ;
- VU la promesse de cession signée par Monsieur Eric MEYER ;
- CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de régulariser le cadastre à cet
endroit conformément au plan d'alignement édité sur cette voie dans la
perspective de futurs aménagements.
A l'unammité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'ACCEPTER la cession à l'euro symbolique par Monsieur ERIC MEYER
de la parcelle H no1708 chemin de Pain Loup ;
> D'ACCEPTER le paiement de tous les frais droits et émoluments relatifs
à cette cession par la commune ;
> DE PRÉCISER que cette opération ne donnera lieu à aucune perception
au profit du Trésor Public conformément aux dispositions de l'article 1042
du Code général des impôts ;
> DE PRECISER qu'en vue du calcul du salaire du conservateur des
hypothèques, le minimum de perception sera retenu ;
> D'AUÏORISER Monsieur le Maire à signer la promesse, l'acte
authentique à venir ainsi que toutes pièces nécessaires à cette mutation.
Cûnseil municipal du 21/ü9/2ü21 - Compte-rendu - 7/19 TRANSÏTÏC)N E(DC)LûGIQUE ET MûBÏLÏTES DURABLES
POINT N06 CONVENTION AVEC LA SOCIÉÏÉ VOLT ALIS
En conjuguant politique incitative et efforts sur ses propres moyens de
fonctionnement la viJle de Divonne-les-Bains lutte contre 1e dérèglement
climatique. À tr;vers différentes actions menées par le service développement
durable, la ville s'inscrit dans une démarche vertueuse de transition
écologique,
La transition écologique est affaire de tous et la ville de Divonne-ies-Bains
souhaite multiplier les actions auprès des habitants pour les sensibiliser au
respect de l'environnement et aux Échos geste adopté.
Les différentes démarches entamées par la ville s'inscrivent en parallèle de
démarche citoyenne de réduction de consommation et d'économie d'énergie,
C'est pourquoi l'effacement diffus, ou gestion active de la demande électrique,
dont la mise en œuvre offre aux consommateurs la possibilité de réaliser des
économies d'électricité.
L'effacement diffus est un nouveau mode de régulation des équilibres
électriques mise au point par VOLTALIS, qui consiste à produire des économies
d'énergie chez les consommateurs d'une façon coordonnée en fonction des
besoins du système électrique dans son ensemble,
La participation à l'effacement diffus suppose l'installation sur site d'un boîtier
connecter via le tableau électrique notamment aux appareils thermiques
(radiateurs, chauffe-eau, etc..,) qui sont les plus énergivores et dont la
modulation préserve le confort d'utilisation. Ce boîtier offre également à
l'adhérent un suivi détaillé de sa consommation électrique accessible en tant
que elle via Internet.
Divonne-(es-Bains a donc décidé d'établir une convention de coordination avec
VOLTALIS dans le but de renforcer cette action de développement durable en
mettant en œuvre une politique locale structurée destinée à sensibiliser les
utilisateurs potentiels du service, attirant plus rapidement l'investissement du
VOLTALIS sur son territoire au bénéfice de ses habitants
- VU la loi no2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique ;
- VU la plan Climat Air Climat Air Energie Territorial (PCAET) approuve par le
conseil communautaire du 27 février 2020 ;
- VU l'avis des commissions transition écologique du ler marS 2021 et du 3 mai
2021 ;
- CONSIDERANT que la commune s'inscrit dans une démarche vertueuse de
transition écologique ;
Conseil municipal du 21/C19/2ü21 - Compte-rendu - 8/1') - CONSIDERANT que la commune souhaite multiplier les actions auprès des
habitants pour les sensibiliser au respect de l'environnement et aux écogestes à adopter.
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'AUÏORISER Monsieur le Maire à signer la convention correspondante
et tout autre document nécessaire pour l'exécution de la présente
délibération.
ADMNNISTRATÏûN GENERALE
POINTN07 PROGRAMME PETITES VILLES DE DEMAIN: CONVENTION DE
FINANCEMENÏ AVEC LA COMMUNE DE GEX RELATIVE AU CHEF DE PROJET
Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre du programme de Petites Villes de
Demain, un poste de chef de projet mutualisé avec la ville de Gex a été créé.
Un projet de convention annexé à la présente délibération ayant pour objet de
fixer les missions de l'agent ainsi que les modalités de financement du poste a
été établi.
Les modalités principales sont les suivantes :
- missions du chef de projet : élaboration du projet de territoire dans leurs communes ;
- poste financé à 50 '/o par caque commune.
- VU la délibération noDE2021038 du 16 mars 2021 relative à la convention
cadre entre les villes de Divonne-les-Bains, Gex et le programme de « Petites
Villes de Demain » ;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal décide,
> D'APPROUVER la convention de financement avec la commune de Gex
pour le poste de chef de projet Petites Villes de Demain ;
> D'AUÏORISER Monsieur le Maire à signer la convention telle que jointe
en annexe, ainsi que tout document s'y rapportant.
POINT NF8 COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES EN VERTU DE LA DÉLÉGATIoN
DE COMPÉTENCES DU 26 MAI 2020 ET DU 12 JANVIER 2021
Conformément à l'article L.2122-23 du Code général des collectivités
territoriales, Monsieur le Maire rendra compte des décisions prises en
application de la délégation de compétences accordée par le conseil municipal
par délibération noDE2020036 du 26 mai 2C)20 et noDE2021010 du 12
janvier 2021.
DEC2021236 du 5 juillet 2021
Conseil municipal du 21/09/X]21 - Cûmpte-rendu - 9/19 Diagnostics plomb et amiante bâtiment Club Nautique - AC ENVIRONNEMENT,
pour un montant de 570,00 € HT,
DEC2021237 du 5 juillet 2021
Convention de mise à disposition aux communes du fond de plan très grande
échelle sur le Département de l'Ain - Syndicat Intercommunal d'Energie et de
e-communication de l'Ain (SIEA), pour une durée de 5 ans (puis tacite
reconductible), pour un montant de 2 176,00 € , plus une maintenance
annuelle de 204100 € ,
DEC2021238 du 5 juillet 2021
Acquisition et abonnements pour 10 radios et accessoires pour la Police
Municipale - Société ICOM, pour un montant de :
a Acquisition de 10 radios : 6 062,86 € HT
a Abonnements forrait abonnement annuel Liberté 36 mois 1 1401û0 € HT,
tout dépassement de forfait pourra faire l'objet d'une facturation de
OI10 € par Mo supplémentaire ;
a bonnement annuel logiciel LTE TRACKING : 499,00 € HT ; soit un
montant annuel pour les 2 abonnements de :1636,00 € HT,
DEC2021239 du 5 juillet 2021
Avenant 2 à la convention d'accueil en résidence et d'aide à la production entre
la compagnie Elyo et la mairie de Divonne-les-Bains.
DEC2021240 du 5 juillet 2021
Convention d'accueil en résidence et d'aide à la production entre la compagnie
Contrepoint et la mairie de Divonne-les-Bains.
DEC2021241 du 5 juillet 2021
Annulation de la décision 2021232 relative à la convention d'accueil en
résidence et d'aide à la production entre la compagnie Contrepoint et la mairie
de Divonne-les-Bains.
DEC2021242 du 8 juillet 2021
Demande de financement - Chef de projet via l'application "démarches-
simplifiées".
DEC2021243 du 8 juillet 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale consenti à titre exceptionnel
et transitoire - Jessie GRISARD - Du ler au 13 juillet 2021,
DEC2021244 du 8 juillet 2021
Convention de mise à disposition d'une partie des bassins au profit des
maîtres-nageurs sauveteur 2021 - BRIDIER VALENTIN, KEDJOUR RAMZI,
DURAND QUENTIN.
DEC2021245 du 8 juillet 2021
Convention d'occupation du domaine public - Association Sportive Versonnex
Grilly Sauverny - 2021/2022.
Conseil municipal du 21/ü9/2021 - Compte-rendu - 10/19 DEC2021246 du 8 juillet 2021
Avenant nol à la Convention de prêt d'une exposition photo entre la Mairie de Divonne les Bains et la CAPG.
DEC2021247 du 9 juillet 2021
Contrat de maintenance et d'entretien du matériel intra-muros chaufferie aux
Thermes de Divonne les Bains - Société ENGIE Solutions, pour un montant de
14 617,50 € HT pour la période du ler juillet 2021 au 31 décembre 2021.
DEC2021248 du 9 juillet 2021
Marché de fourniture de bureau - Société IOBURO, pour une période de 1 an
reconductible 3 fois, avec un montant maximum annuel de 20 000,OO € HT,
DEC2021249 du 9 juillet 2021
Marché d'acquisition de matériels divers pour les services Municipaux - Société LAVERRIERE, pour un montant de :
- Lot 1 tondeuse auto portée à coupe hélicoïdale 54 480100 € HT ; - Lot 2 tondeuse conducteur marchand proFessionnelle : 1 740/00 € HT ; a Lot 3 taille haies thermique : 576100 € HT.
DEC2021250 du 9 juillet 2021
Analyses et prélèvements du suivi de qualité de l'eau des Thermes - Société
SAVOIE LABO, pour un montant annuel de :
a échantillon eau chaude sanitaire : 80100 € HT ;
a frais annexes : 75100 € HT ;
a analyses sur EMT : 80,00 € HT.
DEC2021251 du 9 juillet 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale consenti à titre exceptionnel
et transitoire - Stéphane GAUTHIER - Du ler juillet 2021 au 30 juin 2022 -
Avenant no 1.
DEC2021252 du 9 juillet 2021
Achat de 7 stations Dell et de 5 kits claviers et souris sans fil - Société DELL
pour un montant de 9 346,00 € HT.
DEC2021253 du 9 juillet 2021
Rognage de 82 souches sur le territoire communal - Société ARBOGRIMP, pour
un montant de 6 560100 € HT.
DEC2021254 du 9 juillet 2021
Ancienne décharge municipale - Études complémentaires
pour un montant de 28 212,00 € HT (offre de base).
Société ECOGEOS,
DEC2021255 du 9 juillet 2021
Abattage élagage spécialisés - commune de
des Forêt (ONF) pour une montant de 9 800
Divonne les Bains - Office National
€ HT.
Conseil municipal du 21Q9/2ü21 - Compte-rendu - 11/19 DEC2021256 du 9 juillet 2021
Consultation pour une mission de coordination s.p.s pOLir des travaux les
travaux de réaménagement du hall et de l'administration de l'Esplanade du Lac
- Société APAVE, pour un montant de 2 700100 € HT.
DEC2021257 du 12 juillet 2021
Contrat de partenariat entre l'Etablissement thermal de Divonne-les-Bains et le
Domaine de Divonne-les-Bains STTH,
DEC2021258 du 13 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Compagnie
Chatha, la mairie de Saint Genis Pouilly et la mairie de Divonne-les-Bains -
spectacle Danse, danse, danse.
DEC2021259 du 13 juillet 2021
Convention d'occupation du domaine public - CENTRAL PARK - Avenant no 8.
DEC2021260 du 13 juillet 2021
Convention de mise à disposition d'un branchement électrique - DV Beach
SASU - Du 29 mai au 12 septembre 2021.
DEC2021261 du 13 juillet 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale - Consenti à titre
exceptionnel et transitoire - Stanislas TOCHITCH - Du ler août 2021 au 31
juillet 2022.
DEC2021262 du 13 juillet 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale - Consenti à titre
exceptionnel et transitoire - Jean-Luc VERLOES - Du ler août 2021 au 31
juillet 2022.
DEC2021263 du 13 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Compagnie
Kham et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse, danse, danse.
DEC2021264 du 5 juillet 2021
Annexe du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la
Association Soulmagnet, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse,
danse, danse.
DEC2021265 du 13 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Association
Soulmagnet, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse, danse,
danse,
DEC2021266 du 15 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre l'Association
Alpes Concerts, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Ca joue.
Conseil municipal du 21/C)9/2021 - Cümpte-rendu - 12/19 DEC2021267 du 15 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre l'Association Vacarme Productions, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse, danse, danse.
DEC2021268 du 15 juillet 2021
Annexe 5 du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la
Association Vacarme productions, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse, danse, danse.
DEC2021269 du 15 juillet 2021
Annexe 3 du contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre
l'Association Vacarmes productions, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Danse, danse, danse.
DEC2021270 du 15 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la Compagnie
Brozzoni et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle La Véritable histoire du
Cheval de Troie
DEC2021271 du 15 juillet 2021
Mise à disposition d'un technicien pour
Solutions, pour un montant de 2 200,00 €
4 demies-journées - Société ENGIE
HT.
DEC2021272 du 19 juillet 2021
Réhabilitation de la chaufferie de l'église - Société ENGIE Solutions, pour un montant de :
- Travaux de couronnement de la cheminée de l'église : 2 976,00 € HT,
conduite de gaz : 7 771,13 € HT.
- Travaux de modification du local chaufferie : 7 796100 € HT ;
- Travaux d'enlèvement de la cuve îioul existante pour le passage de la
future cuve : 7 366.00 € HT.
DEC2021273 du 19 juillet 2021
Réaménagement du hall et de l'administration de l'Esplanade du Lac -
Fourniture et pose de revêtement de sols souples - Société ESPACE
REVETEMENTS CAZAJOUS Décor pour un montant de 1l 000/40 € HT.
DEC2021274 du 19 juillet 2021
Réaménagement du hall et de l'administration de l'Esplanade du Lac -
Fourniture et pose de 2 portes aluminium vitrées 2 vantaux tiercés - Société
ART MÉTAL O1, pour un montant estimatif de 1l 354,00 € HT,
DEC2021275 du 19 juillet 2021
Convention de concession temporaire et précaire d'un local - Local des 4 Vents
- Hermès STEFANELLI - Du ler au 31 août 2021.
DEC2021277 du 20 juillet 2021
Conseil municipal du 21/09/2021 - Compte-rendu - 13/19 Convention d'occupation du domaine privé communal - Location d'une place
de parking à la maison de santé - Madame FOLLE ROUSTAN - Avenant no 1.
DEC2021278 du 22 juillet 2021
Impression de la plaquette de la saison 21-22 de l'Esplanade du lac-Societe
Estimprim.
DEC2021279 du 22 juillet 2021
Convention d'occupation du domaine public
communal aux Thermes - Nadège MARTIN
septembre 2021.
Mise à disposition d'un local
Du ler août 2021 au 30
DEC2021280 du 23 juillet 2021
Connection internet pour la salle du Conseil Municipal - Société ORANGE.
DEC2021281 du 29 juillet 2021
Lettre de mission - Taxes foncière - Optimisation des dépenses - JURICIA.
DEC2021282 du 29 juillet 2021
Avenant au contrat de Cession d'exploitation du spectacle Amélie les crayons.
DEC2ü21283 du 29 juillet 2021
Rénovation du hall et de l'administration de l'Esplanade du Lac - Zone Hall
Société SPIE, pour un montant de 16 832,64 € HT.
DEC2021284 du 29 juillet 2021
Rénovation du hall et de l'administration de l'Esplanade du Lac
Administration - Société SPIE, pour un montant de 18 673,61 € HT.
Zone
DEC2021285 du 29 juillet 2021
Rénovation du parquet de la médiathèque
montant de 1l 9321ûO CHF,
Société AD-PARQUET, pour un
DEC2021286 du 29 juillet 2021
Avenant 1 à la convention de partenariat entre la mairie de Ferney-Voltaire et
la mairie de Divonne-les-Bains.
DEC2021287 du 29 juillet 2021
Avenant 2 au contrat du droit d'exploitation du spectacle 7 M 2.
DEC2021288 du 29 juillet 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre BAAM
Productions SAS, et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Foehn Trio.
DEC2021289 du 30 juillet 2021
Convention d'accueil en résidence et d'aide à la production
Célébration.
DEC2021290 du 30 juillet 2021
spectacle
Conseil municipal du 21/ü9/2C)21 - Compte-rendu - 14Q9 Convention de prêt de matériel tri/recyclage pour le Forum des associations Sidefage - 5 septembre 2021.
DEC2021291 du 8 août 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre la cie Déo et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle Uzumaki.
DEC2021292 du 9 août 2021
Contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle entre Ruq spectacle et
la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle de Vincent Dedienne,
DEC2021293 du 9 août 2021
Convention d'accueil entre La Bâtie-Festival de Genève et la mairie de Divonne-les-Bains - spectacle "The Estactic".
DEC2021294 du 9 août 2021
Contrat de maintenance du système de téléalarme des ascenseurs No
04013271 et 01013271 des Thermes de Divonne les Bains - Société ORONA, pour un montant annuel :
a Module GSM : 1050,00 € HT
a Maintenance : 360/00 € HT annuel.
DEC2021295 du 9 août 2021
Contrat de cession entre l'association les voix du conte et la commune - conte blanc carotte.
DEC2021296 du 9 août 2021
Acquisition de mobilier solaire 2021
- Lot 1 Mobilier groupe scolaire Arbère et école maternelle du centre -
Société SDM.
a Lot 2 Mobilier groupe scolaire Guy de Maupassant - Société SDM.
- Lot 3 Mobilier divers groupe scolaire Guy de Maupassant - Société
MANUTAN,
DEC2021298 du 9 août 2021
Contrat de partenariat entre l'Etablissement thermal de Divonne-les-Bains et le
Tennis Club de Divonne-les-Bains,
DEC2021299 du 19 août 2021
Convention d'occupation du domaine public
STRAP ORGANISATION - Avenant no 1.
Brocante mensuelle 2021
DEC2021300 du 25 août 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale consenti à titre exceptionnel
et transitoire - Michel LOUNES - Du ler juillet 2021 au 30 juin 2022 - Avenant
no 1.
DEC2021301 du 2 septembre 2021
Contrats de cession des droits d'exploitation d'un spectacle « 3D ».
Conseil murucipal du 21/ü9/2ü21 - Compte-rendu - 15/19 DEC2021302 du 2 septembre 2021
Contrats de cession des droits d'exploitation d'un spectacle « 14 Duos
d'Amour ».
DEC2021303 du 2 septembre 2021
Convention d'occupation du domaine public - Mise à disposition d'un local
communal au Bâtiment les Myosotis - Centre Hospitalier Annecy Genevois - Du
17 septembre 2021 au 24 juin 2022.
DEC2021304 du 2 septembre 2021
Convention de formation professionnelle continue No IER/21/09/2021/42-
PREVENTION ROUTIERE, pour un montant de 840,00 € .
DEC2021305 du 2 septembre 2021
Proposition commerciale pour l'accompagnement M 57 sedit gestion financière
(GF) - Société BERGER LEVRAULT, pour un montant de 5 950100 € HT.
DEC2021306 du 2 septembre 2021
Convention d'accueil en résidence et d'aide à la production entre la compagnie
Elyo et la mairie de Divonne-les-Bains,
DEC2021307 du 2 septembre 2021
Contrat de location à usage d'habitation principale consenti à titre exceptionnel
et transitoire - José LOPES DA SILVA - Du ler septembre 2021 au 31 août
2022.
DEC2021308 du 2 septembre 2021
Contrats de cession des droits d'exploitation d'un spectacle « Lost in swing».
DEC2021309 du 2 septembre 2021
Convention de prêt d'une exposition photo par la Commune de Divonne les
Bains à la Commune de Crassier.
DEC2021310 du 2 septembre 2021
Avenant au Contrat de cession des droits d'exploitation d'un spectacle «
Sarabande »
DEC2021311 du 2 septembre 2021
Contrats de cession des droits d'exploitation d'un spectacle « Sarabande ».
DEC2021312 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au
prorit de l'association L'estocade de Divonne saison 2021/2C)22,
DEC2021313 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au
profit de l'association Loisirs et Culture saison 2021/2022.
Cûnseil municipal du 21/09/2C)21 - Cûmpte-rendu - 16/19 DEC2021314 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association La Gexoise
saison 2021/2022.
DEC2021315 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association Kung
Fu Shaolin saison 2021/2022.
DEC2021316 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association FC Divonne
saison 2021/2022.
DEC2021317 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association Erage
Pays de Gex saison 2021/2022.
DEC2021318 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association Divonne
Taekwondo saison 2021/2022.
DEC2021319 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association Divonne
Running saison 2021/2022.
DEC2021320 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association
Union sportive Pays de Gex Rugby saison 2021/2022.
DEC2021321 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association
Union Sportive Divonnaise (USD) saison 2021/2022.
DEC2021322 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association Tennis
club de Divonne saison 2021/2022.
DEC2021323 du 7 septembre 2021
Convention de mise à disposition de locaux et de matériel à titre gratuit au profit de l'association
Ski club ]ura Gessien saison 2021/2022.
- VU l'article L.2122-23 et suivants du Code général des
collectivités territoriales ;
- VU la délibération noDE2020036 du 26 mai 2020 ;
- VU la délibération noDE2021010 du 12 janvier 2021
;
A l'unanimité des membres présents, le conseil municipal
décide,
> DE PRENDRE ACTE des décisions prises en vertu
de la délégation de pouvoirs citée
ci-dessus.
Conseil municipal du 21/t)9/2C)21 - Compte-rendu - 17/19 L'ordre du jour étant épujsé, Na séaaïce
est !evée à 2î:j.5
ïnforrnakîons et questîons dïverses
Monsieur le Maire indique que le prochain
conseil municipal se tiendra le 19
octobre 2021 en salle du conseil municipal
car les mesures dérogatoires se
terminent le ler octobre,
Monsieur AUGUSTIN demande pourquoi
le compte-rendu des commissions
communautaires ne figure pas à l'ordre du
jour.
Monsieur le Maire lui indique qu'il
n'y a pas eu de commissions
communautaires durant l'été.
De plus, Monsieur le Maire pense qu'il n'a
pas été trouvé la bonne méthode de
rendre compte des commissions. Il va être
proposé aux conseillers municipaux
de saisir les commissions municipales en charge
des sujets de l'agglomération
de façon à ce qu'il y ai un échange et ils seront
chargés de rendre compte lors
de la séance du conseil municipal,
Bertand AUGUSTIN souhaitait faire au titre
de leur liste un débat public de ses
commissions.
Monsieur Le Maire pense que l'on n'a pas
le temps en conseil municipal
d'aborder certains points. Il pense faire un
point plus global au trimestre sur
les commissions communautaires. Certains
points importants pour la commune
pourraient être parfois présenté par l'agglomération
en conseil municipal plutôt
qu'un simple retour de commissions.
Bertrand AUGUSTIN fait un bilan de l'été :
Points positifs
a L'animation culturelle : beau succès
et ravi d'avoir retrouvé une activité
culturelle et remercie les services de la ville
pour l'organisation ;
a Ain sport : belle journée ;
- Navette estivale : satisfait de cette mise
en place ;
- La sécurité autour du lac : belle vie autour du
lac sans excès ;
a Les Thermes : bonne dynamique
qui se met en place ;
a La mise en place des conseils de
quartiers,
Points négatifs
- L'entretien du lac : déception de la qualité
des eaux du lac tout au long
de l'été ;
a La piscine : qualité de l'eau avec
une dégradation en fin de saison. La
modification du stationnement : (combien
de places ont été perdues
dans la contre-allée?) ; Est-ce que ce
nouvel aménagement apporte
satisfaction ?
a Point travaux : route de Villard,
rue de Gingins : à reprendre - problème
de phasage des travaux ;
Conseil munlclpal du 21/09/2C)21 - Compte-ïendu
- 18/R Station vélo électrique : dommage d'avoir eu un été sans vélo en raison du retard de livraison ;
La Halle de l'Esplanade : présentation de saison sans bâtiment livré.
Vincent SCATTOLIN répond à Bertrand AUGUSTIN en lui
disant qu'il faut attendre le bilan
de la plage qui sera un bon indicateur de la fréquentation de la plage. En ce qui concerne l'aménagement pour l'accès à
la piscine, il a bien fonctionné.
Vincent SCATTOLIN informe que même si la mise en place des stations vélo n'a pas été faite pour
la saison estivale, elle est en cours. Cette installation ne vise
pas que la population touristique ;
Il conclu en disant qu'il y a eu des échecs dus à la crise sanitaire et à la météo il faudra essayer de ne pas
les reproduire pour 2022.
Véronique BAUDE indique que le domaine de l'hôtellerie et les restaurants ont souffert de problème de recrutement
durant la saison.
Amaury GUIBERT, pens que certains indicateurs, (îréquentation,
satisfaction, étude de besoin) devraient
être mis en place chaque année et de manière
récurrente.
Vincent SCATTOLIN pense que c'est un travail qui doit être fait par le comité de direction de I'EPIC,
CATTOLIN
Arfiché le 28/O i2021
Retiré le
Conseil municipal du 21/ü9/2021 - Cûmpte-rendu - 19/R