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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Plémy.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 10 5 acquisition d une parcelle de terrain appartenant a la famille le 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 03/11/2025
CONSEIL MUNICIPAL Reçu en préfecture le 03/11/2025
DE LA COMMUNE DE PLÉMY Publié le
ID : 022-212201842-20251103-202510 5 B-DE
Département des Côtes d'Armor
Arrondissement de SAINT-BRIEUC
Canton de PLAINTEL
Séance du 16 octobre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le seize octobre à 19 heures, le conseil municipal de la commune de PLÉMY,
régulièrement convoqué le neuf octobre deux mil vingt-cinq, s’est réuni au nombre prescrit par la loi
sous la présidence de Michel RICHARD, Maire.
Étaient présents :
CADIN Laurent HUET Solvec LE MERCIER Pierrick
CHAPRON Frédéric LATIMIER Daniel MARTIN Fabrice
DREZEN-LAURGEAU Marielle LE GLATIN Dominique MOISAN Catherine
FRANÇAIS Nadège LEFFONDRÉ Isabelle OLIVIERO Nathalie
FRÉVILLE Jean-François LENORMAND Ludovic RAULT Thérèse
Absents excusés: HAMON Sophie (donne pouvoir à MOISAN Catherine), JÉHAN Jean-Pierre (Donne pouvoir à LEFFONDRÉ Isabelle).
Nombre de membres en exercice : 18 Nombre présents : 16
Secrétaire : Isabelle LEFFONDRÉ
2025-10-5 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE APPARTENANT À MONSIEUR LE LEVIER LOUIS 3.1 — ACQUISITIONS
Michel RICHARD, Maire, expose que la commune souhaite faire l’acquisition de la parcelle cadastrée
ZR n°86 d’une superficie de 3737 m? située « Au Gué », dont elle dispose depuis de nombreuses
années pour y déposer des déchets. Il est prévu sur cette même parcelle d'effectuer les plantations
dans le cadre de l'opération « Un arbre un enfant ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité :
_ D'autoriser l’acquisition, par la commune, de la parcelle cadastrée section ZR n°86 pour un
montant de 2 500.00 euros à Monsieur LE LEVIER Louis et de prendre en charge les frais de
notaire.
__ D'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y référant.
Fait et délibéré, les jours, mois et ans susdits, Certifié exécutoire par le Maire
Le Maire, Michel RICHARD compte tenu de la réception
en Préfecture le 27 octobre 2025
et de la publication le 27 octobre 2025