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Déliberation - acquisition de parcelles appartenant a la famille anty
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Rantigny.
Lien du pdf (Déliberation - acquisition de parcelles appartenant a la famille anty)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Publié le
ns, ID : 060-216005181-20240704-202433-DE
ville de
Rantigny(os.
2024/33
VILLE DE RANTIGNY
Département de l'Oise
Arrondissement de Clermont
Canton de Clermont
Extrait du registre des délibérations du conseil municipal
Objet de la délibération
ACQUISITION DE PARCELLES APPARTENANT A LA FAMILLE ANTY SITUEES DANS LA ZONE HUMIDE
L'an deux mil vingt- quatre le vendredi 28 juin à 19h30, le Conseil Municipal légalement convoqué le
vendredi 14 juin 2024, s’est réuni en séance publique en mairie, sous la présidence de Monsieur
Dominique DELION, Maire de Rantigny
Etaient présents : Dominique DELION, Maire, Patrick DAVENNE, Nadine LOZANO, Quentin DELION,
Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY,
Alexandre DUBAR, Sophie JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Claudine DEALET, Christian PETIT,
Denise ORGET, Conseillers municipaux.
Etaient absents excusés : Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Jean Marc FEVRIER
(procuration à Quentin DELION) Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Ludovic VINET (procuration à Claudine DEALET), Christine PORQUET (procuration à Sandra LEROY).
Dans le cadre des acquisitions de terrains situées dans la zone humide et appartenant à la famille ANTY, le Maire propose d’acquérir les parcelles suivantes au prix de 0,70€ le m2 :
-AA 3 d’une contenance de 6 476m2 {lieudit les aulnes d’Uny)
-A 357 d’une contenance de 223 m2 {lieudit les Terres Noires)
-AA 4 d’une contenance de 2305 m2 {lieudit les aulnes d’Uny)
-AA 14 d’une contenance de 1074m2 (lieudit le pré des aulnes)
-AA 16 d’une contenance de 324m2 (lieudit le pré des aulnes)
-AA 19 d’une contenance de 825 m2 {lieudit le pré des aulnes)
La surface totale est de 11 227m2.
Le Maire propose :
-de les acquérir pour la somme totale de 7 858.90€
-de solliciter le financement de l’Agence de l'Eau
-de signer toute pièce relative à cette affaire.
Le rapport est adopté
Nombre de conseillers en exercice : 23
MAIRIE de RANTIGNY 13, rue Anatole France - 60290 RANTIGNY
Tél. : 03 44 73 03 37 - Fax : 03 44 73 85 10 e-mail : mairie rantignv.f
Site internet : rantigny.fr Envoyé en préfecture le 04/07/2024
Reçu en préfecture le 04/07/2024
Nombre de conseillers présents : 15 Publié le
Votes contre 0 ID : 060-216005181-20240704-202433-DE
Abstention * 0
Votes pour 20
Dominique DELION, Patrick DAVENNE, Bernadette FROGER (procuration à Dominique DELION), Nadine
LOZANO, Quentin DELION, Catherine TAMPERE Adjoints au maire, Marie DUHAMEL, Christian FEVRIER
(procuration à Quentin DELION), Laurence BOURGUIGNON, Sandra LEROY, Alexandre DUBAR, Sophie
JUPIN, Franck CALENDRIER, Sandra ELISABETH, Djillali AISSAOUI (procuration à Franck CALENDRIER), Claudine DEALET, Christian PETIT, Denise ORGET, Ludovic VINET( procuration à Claudine DEALET), Christine
PORQUET (procuration Sandra LEROY) Conseillers municipaux.
Fait les jour, mois et an susdit
Ont signé le registre les membres présents
Pour extrait conforme
Rantigny, le 1° juillet 2024
Le Maire,
re
Dominique DELION