Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 12 7 ESPACE SOCIOCULTUREL DE LA LYS CONVENTIO
Déliberation - 2020 12 10 ESPACE SOCIOCULTUREL DE LA LYS ¿ CONVEN
Déliberation - 2023 12 14 AVENANT A LA CONVENTION CHAPEAU PVD AUT
Déliberation - 2023 12 9 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LAPRT CHA
Déliberation - 2025 12 12 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG AVE
Déliberation - 2024 10 5 ACTUALISATION CONVENTION RYTHMES SCOLAIR
Déliberation - 2021 11 14 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG AVE
Déliberation - 2023 12 12 COLLECTE DES DECHETS visee
Déliberation - 2023 12 11 ASSAINISSEMENT visee
Déliberation - 2023 12 8 POLITIQUE DE LA VILLE visee
Déliberation - 2023 12 5 Espace Socioculturel de la LYS Conventions Autorisation de Signature visee
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 12 5 Espace Socioculturel de la LYS Conventions Autorisation de Signature visee)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 12 DECEMBRE 2023
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 12 DECEMBRE 2023
= Om me oi one os mé dé ve ve we ue me 0e me en on et me me me me mn me me mé me où du ue me ve we we ou me me me me me me on meme ox em mt mé dé ee me me 0 me 00 0 ee mm mm me
L'an deux mille vingt-trois, le MARDI 12 DECEMBRE à 20H00, le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la convocation en date du 6 décembre 2023.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE François - Maires-
Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, DECRIEM Marie-Christine, ROUX Nathalie, BLONDEL
Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE Rachel, MM. FACON
Jean Noël, COMBE Jacques, CATTEZ François, BOULET Guillaume, HERNOUT Serge, AZELART
Laurent, DONDAINE Pascal, MM. RYS Didier, DUBUISSON Frédéric, Mme CROWYN Véronique.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
M. OBOEUF Gérard a donné procuration à M. DISSAUX Jean-Claude.
Mme VANDENBERGUE Séverine a donné procuration à Mme WOZNY Florence.
M. HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
Mme CHRETIEN Stéphanie a donné procuration à Mme CROWYN Véronique.
Secrétaire de séance : Mme WOZNY Florence
Fin de la séance : 20h50
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’exposé suivant :
Page 1 sur 2
Délibération 2023-12-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-5-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023 OBJET : ESPACE SOCIOCULTUREL DE LA LYS - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS 2024-2025. CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX ET DE PERSONNEL - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2023-12-N°5
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU les projets de convention présentés ;
CONSIDERANT le projet initié et conçu par l'Association ayant fait l’objet d’un agrément « centre social et actions collectives familles » par la Caisse d’Allocations Familiales du Pas- de-Calais pour la période du 1° janvier 2022 au 31 décembre 2025 conforme à son objet statutaire ;
CONSIDERANT l'intérêt public local, Le rayonnement de l’Association sur La Commune d’Aire- sur-la-Lys et son développement d’actions d'accompagnement des enfants et des familles ainsi que sa participation au développement social local ;
CONSIDERANT que Le programme d'actions du projet social par l'Association participe à cette
politique ;
CONSIDERANT que la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens 2018 - 2020, prolongée par ses avenants 1 et 2, arrive à échéance le 31 décembre 2023 ;
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame WOZNY Florence - Maire-Adjoint ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE À L’UNANIMITE de :
ARTICLE 1 : - VALIDER la convention d’objectifs et de moyens à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, avec l’Espace Socioculturel de la Lys, CI-ANNEXEE ;
ARTICLE 2 : - VALIDER la convention de mise à disposition des locaux à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, avec l’Espace Socioculturel de La Lys, CI-ANNEXEE ;
ARTICLE 3 : - VALIDER la convention de mise à disposition de personnels à compter du 1° janvier 2024 jusqu’au 31 décembre 2025, avec l’Espace Socioculturel de la Lys, CI-ANNEXEE ;
ARTICLE 4 : - AUTORISER Monsieur le Maire à signer lesdites conventions et tous documents
y afférents ;
ARTICLE 5 : - INSCRIRE les crédits correspondants au Budget.
Page 2 sur 2
Délibération 2023-12-5
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20231212-2023-12-5-DE
Date de télétransmission : 14/12/2023
Date de réception préfecture : 14/12/2023