Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2021 11 14 CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE CTG AVE
unknown - Renouvellement de la Convention Territoriale Globa
Déliberation - 2025 03 Renouvellement de la Convention Territoria
Acte - Caisse dAllocations Familiales Convention Territor
Déliberation - 29 2021 Convention Territoriale Globale CTG avec l
unknown - Caisse dAllocations Familiales convention groupeme
Déliberation - Caisse dAllocations Familliales demarche Conventio
Déliberation - 24 026 Convention territoriale globale avec la Cai
Déliberation - 2025 007 Jeunesse Convention territoriale globale
Convocation - del14 2025 convention territoriale globale ctg 202
Déliberation - 2025 12 12 Convention Territoriale Globale CTG Avec la Caisse Dallocations Familiales et la Capso
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune d'Aire-sur-la-Lys.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 12 12 Convention Territoriale Globale CTG Avec la Caisse Dallocations Familiales et la Capso)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Institutions publiques,
COMMUNE d’AIRE-SUR-LA-LYS
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU
MARDI 02 DÉCEMBRE 2025
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL D’AIRE-SUR-LA-LYS
EN DATE DU 02 DÉCEMBRE 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le MARDI 02 DÉCEMBRE à 20H00, Le Conseil Municipal d’AIRE-
SUR-LA-LYS s’est réuni en la salle des Mariages sous la présidence de Monsieur Jean-Claude
DISSAUX, Maire, par suite de la Convocation en date du 26 novembre 2025.
ETAIENT PRESENTS : M. DISSAUX Jean-Claude - Maire, Mmes CATTY Christine, WOZNY Florence,
BAUDEQUIN Odile, MM. OBOEUF Gérard, WOJTKOWIAK David, BOULET Michel, LERMYTTE
François - Maires-Adjoints, Mmes ALLOUCHERIE Françoise, VANDENBERGUE Séverine, ROUX
Nathalie, BLONDEL Suzette, ALLAN Patricia, BOULIER Amélie, SUBTIL Vanessa, PLANQUELLE
Rachel, MM. FACON Jean-Noël, COMBE Jacques, AZELART Laurent, DONDAINE Pascal, M. RYS
Didier, Mmes CROWYN Véronique, CHRETIEN Stéphanie.
MEMBRES AYANT DONNÉ PROCURATION :
Mme DECRIEM Marie-Christine a donné procuration à Mme ALLOUCHERIE Françoise.
M. CATTEZ François à donné procuration à Mme BLONDEL Suzette.
BOULET Guillaume a donné procuration à M. OBOEUF Gérard.
HOUSSIN Romuald a donné procuration à Mme BAUDEQUIN Odile.
HERNOUT Serge a donné procuration à M. DONDAINE Pascal.
DUBUISSON Frédéric a donné procuration à M. RYS Didier. EEEE
Secrétaire de séance : Mme BLONDEL Suzette
Fin de la séance : 21h20
L'assemblée étant en nombre suffisant, il est fait l’expasé suivant
Page 1 sur 3
Délibération 2025-12-12
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-12-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAISSE D’ ALLOCATIONS FAMILIALES ET LA CAPSO - AUTORISATION DE SIGNATURE.
2025-12-N°12
En 2021, La Caisse d’Allocations Familiales du Pas-de-Calais a sollicité Les intercommunalités pour conclure sur chacun de leur territoire une Convention territoriale globale (CTG). C’est ainsi que la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer, les communes du territoire et la CAF ont signé ce nouveau cadre d'intervention, visant à coconstruire un projet de renforcement des services aux familles en cohérence avec le champ de compétences de chacun.
Cette convention doit être renouvelée et co-signée par la CAF, la MSA, Les communes, le RPC “la croisée des villages”, Le RPC de la Morinie, Le RPI de l’Hermitage, le SIVU de Thérouanne et la CAPSO avant Le 31 décembre 2025 et portera sur la période 2026-2030. L'enjeu du renouvellement de cette convention est notamment financier puisqu'il conditionne Le maintien des financements en cours pour les offres de service existantes, que ce soit pour la CAPSO, les communes où tout autre gestionnaire. Au vu des divers financements apportés au territoire dont Le montant s’élève à 5 238 444 € (prestations de service et bonus), dont 2 021 318 € au gestionnaire CAPSO, la CAF joue un rôle prépondérant dans la cohésion sociale du territoire.
Comme pour les années précédentes, en complément de la CTG, des conventions de financement seront conclues entre la CAF et les gestionnaires de services (CAPSO, communes, centres sociaux, …).
La CTG vise à favoriser le développement et l’adaptation des équipements et services aux familles, l’accès aux droits et l’optimisation des interventions des différents acteurs. Elle traite ainsi des domaines de la petite enfance, de la jeunesse, du soutien à la fonction parentale, du logement, de la politique de la ville ou encore de l’animation de la vie sociale et de l’accès aux droits (santé, numérique, ….).
Afin de répondre au mieux aux besoins des habitants, le renouvellement de la CTG repose
sur :
- une évaluation de la CTG précédente,
- une actualisation du diagnostic territorial : offre de service financée, données de
l'observatoire petite enfance et de l’Agence d’urbanisme, de développement et du
patrimoine du Pays de Saint-Omer, diagnostic du plan local de l’habitat, bilans de la
médiation santé, diagnostic des projets sociaux des centres sociaux, données
descriptives issues des partenaires, …
- et surtout une phase de concertation à l’échelle des bassins de vie permettant de
faire émerger Les objectifs et enjeux prioritaires du territoire.
La rédaction de la nouvelle convention formalise les objectifs identifiés collectivement et
inclut les projets et dispositifs stabilisés.
Les communes, de par leur action de proximité, la gestion de leur équipement, services et dispositifs, contribuent aux objectifs identifiés dans La CTG.
La convention prévoit une clause d'actualisation pour intégrer les éventuels nouveaux projets portés par Les nouvelles équipes municipales et intercommunales suite au renouvellement des mandats de 2026.
Page 2 sur 3
Délibération 2025-12-12
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-12-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025 Compte tenu de ce qui précède,
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu le rapport de Madame Florence WOZNY - Maire-Adjointe ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE A L’UNANIMITE :
ARTICLE 1 - D’APPROUVER les termes de la Convention territoriale globale ;
ARTICLE 2 - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ce document ainsi que toutes pièces s'y rapportant.
Pour at conforme,
Page 3 sur 3
Délibération 2025-12-12
Accusé de réception en préfecture
062-216200147-20251202-2025-12-12-DE
Date de télétransmission : 11/12/2025
Date de réception préfecture : 11/12/2025