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Arrêté - 8 09 20 20230112160407
Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Jean-de-Tholome.
Lien du pdf (Arrêté - 8 09 20 20230112160407)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département : Haute Savoie
Canton : BONNEVILLE
Commune : ST JEAN DE THOLOME
Arrêté n°2020/36
EXTRAIT
DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE ST JEAN DE THOLOME
VU le code général des collectivités territoriales, article
L 2212-1 et suivants ;
VU l’article L 131-3 du Code de Ja Voirie Routière ;
VU le Code de la Route et notamment son article R 411-8 ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation de tous
les véhicules pour permettre les travaux de fouille pour raccordement ENEDIS
au lieu dit Chez Dametaz
ARRETE
Article 1:
Du lundi 28 septembre au vendredi 16 octobre 2020 inclus, la circulation des véhicules se fera par alternat sur le chemin rural dit de Chez Dametaz
Article 2 :
La signalisation et le balisage seront assurés par l’entreprise
SPIE.
Article 3 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de
Marignier — Saint Jeoire, - A l’entreprise SPIE.
A Saint Jean de Tholome le 8 septembre 2020,
Le Maire,
Sabrina ANCEL..