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Arrêté - ARRETE+RUE+DES+ACACIAS+QUAI+DU+FRESNOY+RUE+DU+VUADUC 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2095 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE+RUE+DES+ACACIAS+QUAI+DU+FRESNOY+RUE+DU+VUADUC 1)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Hôtel de Ville
7 40 place Victor Hassebroucq é f BP 80479 O U rcO | n Ô 59208 Tourcoing Cedex V Tél. : 03 20 23 37 00 Fax : 03 20 23 37 99
REPUBLIQUE FRANCAISE Arrêté dérogatoire à l'arrêté relatif à la DEPARTEMENT DU NORD lutte contre les nuisances sonores AK
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Rue des Acacias, Quai du Fresnoy, Rue VILLE DE TOURCOING
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Nous, Maire de la Ville de TOURCOING,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu l'article R 1334-36 du Code de la Santé Publique,
Vu l'Arrêté Préfectoral du 6 mai 1996 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage et notamment l'article 3 — alinéa 3,
Vu l'arrêté municipal du 30 septembre 2013 relatif à la lutte contre les nuisances sonores,
Considérant la demande formulée auprès des services municipaux par la société WRONG FILMS, 12 rue Montesquieu - 54000 Nanacy, en date du 10 Mars 2025 en vue d'obtenir un arrêté dérogatoire aux textes cités plus hauts afin de réaliser le tournage d'un court-métrage la nuit du mardi 25 mars au mercredi 26 mars 2025 à Tourcoing Rue des Acacias, Quai du Fresnoy et Rue du Viaduc,
Considérant que le tournage de ce court-métrage prévoit des prises de vues nocturnes et nécessite l'interruption de la circulation,
ARRETONS
ARTICLE 1%: La société WRONG FILMS est autorisée à réaliser le toumage d'un court-
métrage la nuit du mardi 25 mars au mercredi 26 mars 2025 à Tourcoing Rue des Acacias,
Quai du Fresnoy et Rue du Viaduc,
ARTICLE 2 : Toutes les mesures seront prises par ladite société afin de veiller au respect des prescriptions imposées par les différentes réglementations ayant trait à la limitation sonore des bruits aériens émis par les moteurs à explosion ou à combustion interne de certains engins.
ARTICLE 3 : La société WRONG FILMS a pour obligation d'afficher une cople du présent arrêté sur les sites durant toute la période des travaux.
(li Vitaie 03 20 233 300)
www.tourcoing.fr 7" ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services et Madame la Commissaire de
7" Police de TOURCOING sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du
een présent arrêté.
K<,% Ampliation du présent arrêté est transmise à Madame la Commissaire de Police de
XX TOURCOING, Monsieur le Préfet du Nord.
1,X,X Fait à TOURCOING, en l'Hôtel de Ville, le jeudi 20 mars 2025
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x “12 Par délégation du Maire x 4,11 Jean-Marc VANGILVIN x LE 5-4 ; Conseiller Municipal Délégué en charge x . + * de l'Hygiène, de la Salubrité, des Cimetières, x | &”-. -de la Police Funéraire et de l'Etat Civil x jmvangilvin@ville-tourcoing.fr
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Envoyé en Préfecture le 2 4 MARS 2025
Publié sur le site de la Ville le 2 7 MARS 2095
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