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Arrêté - signe 26 at 0082 hydrogeotechnique sud est rue du pont neuf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Arrêté - signe 26 at 0082 hydrogeotechnique sud est rue du pont neuf)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Arrêté temporaire n°26-AT-0082
Portant réglementation de la circulation
RUE DU PONT NEUF
Le Maire de la ville de Rumilly,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 413-1, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, VU la demande émise par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST domiciliée 431 voie Thomas Edison 73800 SAINTE HELENE DU LAC représentée par madame JEANNE FARGERE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation, VU le règlement général de la circulation urbaine et les divers arrêtés s’y rapportant, CONSIDÉRANT que des travaux de carottage de chaussée et la conception des lieux où se déroule le chantier nécessitent une modification de la circulation des véhicules,
A R R Ê T E
Article 1
Le 01/04/2026, de 9h à 16h, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PONT NEUF, du 22 jusqu'à la RUE DE L'ANNEXION.
La circulation est alternée par feux ;
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h ;
Article 2
La signalisation réglementaire nécessaire sera mise en place et maintenue en l’état par l'entreprise HYDROGEOTECHNIQUE SUD- EST.
Article 3
Chacun en ce qui le concerne de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Fait à Rumilly, le 23 mars 2026
Le Maire de la ville de Rumilly
#signature#
Christian DULAC
DIFFUSION:
HYDROGEOTECHNIQUE SUD-EST
Brigade de Gendarmerie
J'Y BUS
Président de la communauté de commune
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Grenoble ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, , dans un délai de deux mois à compter de sa notification. L'auteur de l’arrêté peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.