Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 03 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 02 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 03 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 04 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 05 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 03 2018
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 03 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique,
Votants : 79
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 2 mars 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 13 mars 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 12 mars 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – REPONSE A L'APPEL A PROJET FISAC "SECURISATION DES POLES COMMERCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Carole BRUNETEAU à Christine HYPEAU, Christelle CHASSAGNE à Yvonne VACKER, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Marc THEBAULT, Anne-Lydie HOLTZ à Michel PAILLEY, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Eric PERSAIS, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Rose-Marie NIETO à Marie-Paule MILLASSEAU, René PACAULT à Christian BREMAUD, Alain PIVETEAU à Monique JOHNSON, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Jacqueline LEFEBVRE, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Dominique SIX à Jeanine BARBOTIN, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Gérard GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Marie-Chantal GARENNE, Marcel MOINARD, Adrien PROUST, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Jean-Martial FREDON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jean-Pierre MIGAULT, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Alain PIVETEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Dominique SIX, Patrick THOMAS
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C13-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018 C- 13-03-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 12 MARS 2018
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE EMPLOI ENSEIGNEMENT SUPERIEUR – REPONSE A L'APPEL A PROJET FISAC "SECURISATION DES POLES COMMERCIAUX DES QUARTIERS PRIORITAIRES"
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais porte un contrat de ville sur les quartiers prioritaires du Pontreau Colline Saint-André, du Clou Bouchet et la Gavacherie Tour Chabot pour la période 2015-2020.
La CAN est compétente dans le développement économique de son territoire et à ce titre, a établi un programme d’actions pour ces 3 quartiers afin de consolider les activités commerciales, artisanales et de services et de raccrocher des flux de fréquentation du quartier aux commerces et l’économie.
Il est notamment prévu de réaliser des diagnostics commerciaux individuels, d’accompagner les investissements de modernisation des entreprises ou bien encore de mettre en place des animations commerciales.
Pour le financement de ces actions, des demandes de subventions seront adressées aux financeurs potentiels.
Le plan de financement prévisionnel est établi comme suit :
FISAC Région Autofinancement
CAN
Autofinancement
Entreprises
Autres
115 294 euros 81 506 euros 17 212 euros 321 500 euros 3 800 euros
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à solliciter les différents financeurs et à signer les documents afférents,
- Valider le plan de financement prévisionnel ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 79
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20180312-C13-03-2018-DE
Date de télétransmission : 16/03/2018
Date de réception préfecture : 16/03/2018