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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 12 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Jeunesse,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
A
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 30 novembre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 11 décembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 10 décembre 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET RENOUVEAU DU PASSAGE DU COMMERCE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Christelle CHASSAGNE à Christine HYPEAU, Marie-Chantal GARENNE à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Marc THEBAULT, Agnès JARRY à Yamina BOUDAHMANI, Dominique JEUFFRAULT à Eric PERSAIS, Rabah LAICHOUR à Michel HALGAN, Simon LAPLACE à Florent SIMMONET, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Thierry BEAUFILS, Didier DAVID, Pascal DUFORESTEL, Gérard GIBAULT (décédé), Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Marie-Chantal GARENNE, Alain GRIPPON, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 C- 13-12-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 10 DECEMBRE 2018
DIRECTION GENERALE – PROGRAMME D'APPUI COMMUNAUTAIRE AU TERRITOIRE (PACT) 2018-2020 - SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU PROFIT DE LA COMMUNE DE NIORT POUR SON PROJET RENOUVEAU DU PASSAGE DU COMMERCE
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu l’article L5216-5 alinéa VI du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du 26 septembre 2016 approuvant le pacte financier et fiscal de solidarité 2016-2021,
Vu la délibération du 12 mars 2018 approuvant les modalités de gestion du Programme d’Appui Communautaire au Territoire (PACT) 2018-2020,
Vu la délibération du 17 septembre 2018 de la Commune de NIORT sollicitant le PACT 2018- 2020 pour le projet de « Renouveau du passage du commerce ».
La commune de NIORT a sollicité la Communauté d’Agglomération du Niortais pour un soutien à l’investissement de 86 000 euros au titre du PACT 2018-2020 pour son projet de « Renouveau du passage du commerce. Le coût total prévisionnel des travaux s’élève à 470 000 euros hors taxe. La CAN est sollicitée avec l’appui financier du PACT 2018-2020 à titre complémentaire, avec un autofinancement communal, de 94 000 euros.
Créée en 1820, le Passage du commerce, conçu dans l’esprit des passages couverts parisiens de la fin du XVIIIème siècle, relie la rue Ricard et la rue Sainte Marthe sur 67,50 mètres de long et 4 mètres de large. Après sa construction, la verrière du passage a été peu entretenue et son état s’est rapidement dégradé. Malgré plusieurs interventions lourdes et une reconstruction dans les années 1960, elle a connu une nouvelle dégradation qui s’est accélérée, en juin 2005, après un incendie qui, aujourd’hui, fragilise sa pérennité patrimoniale et commerciale et qui oblige désormais la ville, pour des questions de sécurité, à le fermer en cas d’alerte de vent supérieur à 80km/h. Cet ensemble patrimonial unique, marqueur identitaire fort du centre-ville historique, doit accéder à l’éclat auquel il doit prétendre et renvoyer une image qualitative et attractive du cœur de ville.
Ce projet permettra :
- La dépose de la verrière existante, compris évacuation et mise en décharge - La réfection à neuf des chéneaux et fonçures compris
- La reprise/réparation de la maçonnerie en périphérie afin de restaurer la jonction de la verrière
- La fourniture et la mise en place d’une verrière neuve dans l’esprit architectural et esthétique de l’existant et dans le respect de la réglementation incendie (stabilité, désenfumage naturel, etc..)
- La mise en place des installations de chantier et de protections permettant le maintien de l’activité commerciale du passage ainsi que la jouissance des logements Accusé de réception en préfecture 079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE Date de télétransmission : 14/12/2018 Date de réception préfecture : 14/12/2018 Ce projet répond, au sens de l’article 2 du règlement du PACT 2018-2020, aux enjeux d’un territoire en mutation :
• Protection ou de valorisation du patrimoine et des paysages
• Rénovation et remise à niveau des espaces publics.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
− Attribuer une subvention de 86 000 € au titre du PACT à la Commune de NIORT, − Autoriser le Président à signer la convention de financement prévue à l’article 6 du règlement du PACT et les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 VILLE DE NIORT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Conseillers en exercice : 45 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2018
Votants . 42 Coniccaisa es Cod SRE : Délibération n° D-2018-323
A Passage du Commerce - Demande de financement auprès de
SR ais l'Etat et de la Communauté d'Agglomération du Niortais pour le
Président :
Monsieur Jérdme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Alain GRIPPON, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, Madame Anne-Lyde HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Syivette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG., Madame Monique JOHNSON,
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Marie- Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Monsieur Simon LAPLACE, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SiX, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Jacques TAPIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madsme Nathalie SEGUIN Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 CONSEIL MUNICIPAL QU 17 septembre 2018
Délibération n° D-2018-329
Direction Développement Urbain et Passage du Commerce - Demande de financement Habitat auprès de l'Etat et de la Communauté
d'Agglomération du Niortais pour le remplacement
de la verrière
Monsieur Marc THEBAULT, Adjoint au Maire expose
Mesdames et Messieurs,
Après examen par la commission municipale compétente
Sur propesition de Monsieur le Maire
Créé en 1620, le Passage du Commerce conçu dans l'esprit des passages couverts parisiens de la fin du XVIIIème siècie relie la rue Ricard et la rue Sainte Marthe sur 67,50 mètres de long et 4 mètres de large.
Malgré plusieurs interventions lourdes et une reconstruction dans les années 1860, elle a connu une nouvelle dégradation qui s'est accélérée en juin 2005 &prés un Incendie qui aujourd'hui fragilise sa pérennité patrimoniale et commerciale.
Cet ensemble patrimonial unique, marqueur idenütalre fort du centre-ville historique doit accéder à l'éclat auquel Il doit prétendre et renvoyer une image qualitative et attractive du cœur de ville.
Préalable mdispensable au renouveeu et à l'embellissement ce celte artère du centre-ville, la Ville de Niort a décidé, à l'appui d'un diagnostic de la structure et d'une pré-Étude des travaux à envisager réalisés en 2014, de procéder au renouvellement de la verrière par :
- l8 mise en place des installations de chantier et des protections permettant le maintien de l'activité commerciale du passage ainsi que la jouissance des logements :
- là dépose de la verrière existante, compris évacuation et mise en décharge :
- la réfection & neuf des chéneaux et fonçures compris :
- la reprise/réparation de la maçonnerie en périphérie afin de restaurer la jonction avec la verrière ; - la fourniture et la mise en place d'une verrière neuve, dans l'esprit architectural et esthétique de l'existant et dans le respect de la réglementation incendie (stabilité, désenfumage naturel, etc.).
Cette opération qui répond à la volonté de rendre le centre-ville attractif par la valorisation du cadre de vie s'inscrit dans le programme Action Cœur de Ville et peut bénéficier de financements auprès de l'Etat à hauteur de 140 000 € au titre de la Dotation de Soutien à l'investissement Local (DSIL) et de la CAN 4 hauteur de 86 000 € au titre du PACT 2018-2020. La participation de la Ville de Niort, maître d'ouvrage, est estimée à hauteur de 94 000 €.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Dépenses en € HT Recettes en €
EtatOSIL 140 000
Dépose et pose d'une 470 000 Collectivités 180 609
nouvelle verrière
Financement Privé 150 000
Total en € HT 470 000 Total 470000
Il'est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018 - approuver le plan de financement prévisionnel de l'opération ,
- autoriser Monsieur le Maire ou l'Adicint délégué à solliciter auprès de l'Etat et de la CAN les subventions correspondantes et à signer les documents afférents.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 42
Contre : 0
Abstention : 0
Non perüciné: ©
Excusé : 3
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjoint délégué
——"
Marc THEBAULT
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181210-C13-12-2018-DE
Date de télétransmission : 14/12/2018
Date de réception préfecture : 14/12/2018