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Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C13 11 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
Votants : 81
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 19 octobre 2018
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 6 novembre 2018
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 5 novembre 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR L'ADAPTATION DE 4 LOGEMENTS
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Fabrice DESCAMPS, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Michel HALGAN, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Michel SIMON, Dominique SIX, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Carole BRUNETEAU à Jérôme BALOGE, Jean-Luc CLISSON à Gérard EPOULET, Romain DUPEYROU à Dominique SIX, Alain GRIPPON à Michel PAILLEY, Guillaume JUIN à Alain BAUDIN, Jean- Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Florent SIMMONET à Elmano MARTINS
Titulaires absents suppléés :
Stéphanie DELGUTTE par Dominique POUGNARD, Gérard (décédé) GIBAULT par Patrice VIAUD
Titulaires absents :
Josiane METAYER, Marcel MOINARD, Alain PIVETEAU, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Luc CLISSON, Romain DUPEYROU, Alain GRIPPON, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jean-Pierre MIGAULT, Florent SIMMONET
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C13-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 C- 13-11-2018
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 5 NOVEMBRE 2018
HABITAT – ADAPTATION DU PARC LOCATIF SOCIAL : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A HABITAT SUD DEUX-SEVRES POUR L'ADAPTATION DE 4 LOGEMENTS
Monsieur Christian BREMAUD, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu la délibération du 16 novembre 2015 approuvant le Programme Local de l’Habitat (PLH) pour la période 2016-2021,
Vu la délibération du 25 janvier 2016 approuvant les modalités d’attributions de l’aide financière de la CAN pour l’adaptation du parc locatif social,
Considérant les demandes de subvention d’Habitat Sud Deux-Sèvres depuis septembre 2018 pour l’adaptation de 4 logements à Niort,
Afin de satisfaire le souhait de la majorité des ménages pour rester à domicile le plus longtemps possible et de prévenir le risque de saturation des structures et services spécialisés, la CAN a réservé une enveloppe de 330 000 € d’ici 2021 afin de permettre aux organismes sociaux, au titre d’une action du PLH, de réaliser les travaux d’adaptation nécessaires du parc locatif social.
Le soutien financier de la CAN s’élève à 50% du montant des travaux HT, plafonné à 3 000 € de travaux par logement (soit 1 500 € de subvention maximum par logement), basée à la fois sur la réalisation de différents postes de travaux relatifs à la perte d’autonomie ou d’accessibilité (remplacements des appareils sanitaires, agrandissement des portes, installation d’un monte-escalier, …), les besoins du locataire, ainsi que l’état du logement concerné avant travaux.
Depuis 2016, l’état d’avancement de cette action est la suivante :
Objectif PLH Logements réalisés
au 24/09/2018
Reste à adapter Subventions
accordées
Enveloppe
restante
220 164 56 210 476 € 119 524 €
Les nouveaux projets d’Habitat Sud Deux-Sèvres concernent la réhabilitation de 4 logements sur la commune de Niort (cf tableau détaillé joint en annexe). Pour ces opérations, d’un prix de revient prévisionnel de 19 056,05 € HT, Habitat Sud Deux-Sèvres sollicite la CAN pour un soutien financier global de 6 000 €.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C13-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Attribuer une aide financière de 6 000 € à Habitat Sud Deux-Sèvres pour l’adaptation de 4 logements locatifs sociaux,
- Autoriser, sur la base des modalités définies et les pièces justificatives nécessaires, le versement du montant estimatif maximal par logement à Habitat Sud Deux-Sèvres, - Autoriser le Président, ou le Membre du Bureau Délégué, à signer tous les documents relatifs au bon déroulement et à l’instruction de ce dossier.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 81
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Christian BREMAUD
Membre du Bureau Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20181108-C13-11-2018-DE
Date de télétransmission : 08/11/2018
Date de réception préfecture : 08/11/2018