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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grayan-et-l'Hôpital.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+REUNION+CM+19+02+)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Institutions publiques,
MAIRIE
DE GRAYAN
ET L'HÔPITAL
33590
COMMUNE
DE
GRAYAN
ET
L’'HOPITAL
COMPTE-RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
19
FEVRIER
2020
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
du
mois
de
février,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Grayan
et
L'Hôpital
s'est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Serge
LAPORTE,
Maire.
PRESENTS
:
MM.
Serge
LAPORTE,
Alain
BOUCHON,
Mmes
Murielle
DUCAZEAUX,
Claude
AUNOS,
M.M.
Christian
TRIPOTA,
Sylvain
SAYO-Y-BLANC,
Mmes
Rachel
CARRE,
Patricia
LAIR
;
EXCUSES
: M.M
Didier
GADAL
(Pouvoir
à
M.
Serge
LAPORTE),
Fabien
FERNANDEZ ;
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Christian
TRIPOTA. KKKKKXEX XK
Monsieur
le
Maire
propose
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
précédente
réunion
du
21
janvier
2020.
Aucune
observation
n'étant
formulée,
le
procès-verbal
est
adopté
à
l'unanimité.
KKKKKXEXXK
19/02/2020
—
1 - DEMISSION
DE
MONSIEUR
JEAN
NARDO
AU
POSTE
D’ADJOINT
AU
MAIRE
ET
DE
CONSEILLER
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
:
>
Monsieur
Jean
NARDO,
3
dans
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
depuis
le
29
mars
2014,
a
présenté
sa
démission
desdites
fonctions
à
Madame
la
Préfète
de
la
Gironde,
indiquant
également
qu'il
démissionnait
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
par
lettre
en
date
du
02
décembre
2019.
>
Monsieur
Jean
NARDO
a
également
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
Conseiller
Municipal
par
lettre
adressée
à
Monsieur
le
Maire,
reçue
le
4
décembre
2019.
En
application
de
l'article
L.2122-15
du
code
général
des
collectivités
locales,
cette
double
démission
est
devenue
définitive
à
partir
de
l’acceptation
de
Madame
la
Préfète
par
lettre
en
date
du
03
février
2020.
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal,
étant
donné
les
échéances
très
proches
du
renouvellement
du
Conseil
municipal
:
1)
De
porter
à
deux
le
nombre
d’adjoints
et
de
supprimer
le
poste
d’'adjoint
devenu
vacant,
2)
De
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints.
Après
avoir
entendu
les
propositions
de
M.
le
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
conformément
au
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DECIDE
:
1)
De
supprimer
le
poste
d’adjoint
devenu
vacant,
2)
De
mettre
à jour
l’ordre
du
tableau
des
adjoints
comme
suit
:
58,
rue
des
Goélands
- 33590
GRAYAN
ET
L'HÔPITAL
- Tél.
05
56
09
43
01
- Fax
05
56
09
54
73
e-mail
: mairie.grayan@orange.fr
1 Tableau
des
adjoints
du
Tableau
des
adjoints
du
25
|
Tableau
des
adjoints
du
19
29
mars
2014
janvier
2016
février
2020
4
|
Alain
BOUCHON
4 |
Alain
BOUCHON
1
Alain
BOUCHON
2
|
Murielle
2 | Murielle
DEVISSCHERE
2
Murielle
DEVISSCHERE
DEVISSCHERE
3
|
Jean
NARDO
3 | Jean
NARDO
4 |
Agnès
BEZIES
19/02/2020
— 2
- APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
DRESSES
PAR
M.
JEAN-
FRANCOIS
WAILLE,
RECEVEUR,
CONCERNANT
LES
BUDGETS
: COMMUNE
—
FORET
COMMUNALE
- CAMPING
DU
GURP
— ASSAINISSE
MENT
- GITES
COMMUNAUX
Le
Conseil
Municipal
:
Après
s'être
fait
présenter
tous
les
budgets
primitifs
de
l'exercice
2019
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à
recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur,
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers,
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à
payer,
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
aux
bilans
de
l'exercice
2019
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2019
au
31
décembre
2019,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire,
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2019
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et
budgets
annexes,
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives,
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2019,
par
le
Receveur,
visés
et
certifiés
conformes
par
l'ordonnateur,
n'appellent
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part.
19/02/2020
— 3
- APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
M.
le
Maire
indique
que
M.
le
trésorier
a
validé
les
comptes
des
différents
budgets
et
qu'ainsi
les
comptes
administratifs
peuvent
être
présentés.
Conformément
à
la
règlementation,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
le
Président
de
séance
pour
la
présentation
et
le
vote
des
comptes
administratifs.
Madame
Claude
AUNOS
est
désignée.
Conformément
aux
dispositions
applicables,
le
Maire
ne
participe
ni
aux
débats,
ni
au
vote
concernant
l'approbation
des
comptes
2019.
Il quitte
la
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
à
l'unanimité
les
comptes
administratifs
comme
suit : COMMUNE
GITES
ASSAINISSEM
FORET
CAMPING
ENT
GURP
FONCTIONNEMENT Résultat
brut
2018
1
149
314.46
101
436.08
654
747.77
133
670.01
365
174.11
Part
affeciée
à
291
054.84
40
269.45
FInves
er
Résultat
reporté
868
259.62
61
166.63
654
747.77
133
670.01
365
174.11
2018
net
(002)
Dépenses
2019
1
787
992.41
76
086.47
328
795.63
151
582.89
1
236
414.20
Recettes
2019
2
263
934.07
121
012.95
477
940.50
243
323.32
1
332
942.83
Résultat
2019
475
941.66
44
926.48
149
144.87
91
740.43
96
528.63
Excédent
de
clôture
de
1
344
201.28
106
093.11
803
892.64
225
410.44
461
702.74
fonctionnement
2019
Résultats
reportés
2018
-281
054.84
40
269.45
71
450.73
748.23
105
862.8 9
Dépenses
2019
471
264.10
131
196.18
307
060.80
145
976.13
94
370.47
Recettes
2019
507
792.60
150
895.12
234
342.45
0
154
403.93
Solde
2019
528.50
19
698.94
72
718.35
145
976.13
60
033.46
Excédent
ou
déficit
- 244
526.34
20
570.51
1
267.62
- 108
227.90
165
896.35
d'investissement
de
clôture
2019
(R1068
ou R001)
Résultat
de
clôture
1
099
674.94
85
522.60
802
625.02
117
182.54
627
599.09
2019 Besoin
de
financement
244
526.34
20
570.51
1 267.62
108
227.90
Affectation
résultat
1068
19/02/2020
—
4
-
COMMUNE
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
475
941,66
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
868
259.62
C
Résultat
à
affecter
=
À.
+
B.
(hors
restes
à
réaliser)
1
344
201.28
{si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D. Solide
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé de + ou -)
-244
526.34
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
Besoin
de
financement
0.00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.
=
D.+E.
244
526.34
AFFECTATION
=
C.
=G.+H.
1
344
201.28
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
244
526.34
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
1
099
674.94
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
{1}
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la
part
excédant
la
du
besoin
de
(3} Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation
de
fa section
d'i 19/02/2020
— 5 - GITES
COMMUNAUX
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou -
(déficit)
44
926,48
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
-(déficit)
61
166.63
C
Résultat
à
affecter
= A.
+ B. {hors
restes
à réaliser)
106
093.11
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
-20
570.51
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
0.00
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F.=
D.+E.
20
570.51
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
106
093.11
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
20
570.51
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
85
522.60
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt:
0,00,
ion
: 0,00
où
:0,00
(2)
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résuftats.
(4) En
ce
cas,
il n'y a pas
d'affectation.
19/02/2020
— 6 - ASSAINISSEMENT
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT a.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
uses
149
144,87
dont
b.
Plus
values
nettes
de
cession
d'éléments
d'actif
:
0.00
c.
Résultats
antérieurs
reportés
D
002
du
compte
administratif
(si
déficit)
654
747.77
R
002
du
compte
administratif
(si
excédent)
°
Résultat
à
affecter
:d.=
a.+c.(1)
803
892.64
Soide
d'exécution
de
la
section
d'investissement
e.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
( précédé
du
signe
+
ou
-)
-1
267.62
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
0.00
f.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
=
e
+ f
1
267.62
AFFECTATION
=
D
803
892.64
4)
Affectation
en
réserves
R
1064
en
investissement
pour
le
montant
des
0.00
plus-values
nettes
de
cession
d'actifs
(correspond
obligatoirement
au
montant
du
b.)
2)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
(au
minimum
pour
la
1 267.62
couverture
du
besoin
de
financement
diminué
du
1)
3)
Report
en
exploitation
R
002
802
625.02
DEFICIT
REPORTE
D
002
(3)
{1}
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
d'exploitation.
Les
restes
à réaliser
de
la
section
d'exploitation
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(2)
Les
règles
d'affectation
des
résultats
des
régies
SPIC
sont
prévues
par
les
articles
R.
2221-48
etR.
2221-90
du
CGCT.
(3)
En
ce
cas,
il
n'y
a
pas
d'affectation. 19/02/2020
— 7 —
FORET
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
91
740,43
B.
Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit)
133
670.01
C
Résultat
à
affecter
= A.
+B.
(hors
restes
à
réaliser
)
|
|
225
410.44
(si
C.
est
négatif,
report
du
déficit
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de + ou -)
-108
227.90
D 001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
E.
Solde
des
restes
à
réaliser
d'investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ou-)
0.00
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F. =
D.+E.
108
227.90
AFFECTATION
=C.
=
G.
+H.
225
410.44
1) Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
108
227.90
G.
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
117
182.54
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1) Origine:
emprunt
: 0,00,
sub
ion
: 0,00
ou
:0,00
(2)
pour
la
part
excédant
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n'est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n'y
a
pas
d'affectation.
KKKKXKEXX
QUESTIONS
DIVERSES
:
Néant
KKKKXKXX XK
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
18
heures
30. Le
Maire,
Serge
LAPORTE
Décret
JR
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