Arrêté - enregistrement12998595522010 385 odb bourse carte postale 28 11 2010

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Arrêté - enregistrement12998595522010 385 odb bourse carte postale 28 11 2010 Document publié le Mardi 2 juillet 1991 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998595522010 385 odb bourse carte postale 28 11 2010)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Santé, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER

MAIRIE DE £

ARRÊTÉ MUNICIPAL N°10-385

PORTANT OUVERTURE D'UN DÉBI T DE BOISSONS TEMPORAIRE DE 2e CATÉGORIE

Le Maire de la Ville de JUVIGNAC,

Vu le Code des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L. 2212-2,

Vu le Code le la Santé Publique, notamment ses articles L 3334-2, L 3335-1 et L 3352-5, Vu les articles L.1, L.48 et L.49 du Code des débits de boissons et les mesures contre l'alcoolisme, Vu les arrêtés préfectoraux n°91-1-2257 du 2 juillet 1991 relatif aux zones protégées, n°90-1-0957 du 28 mars 1990 et n°93-1-1685 du 22 juin 1993 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et des restaurants,

Vu la demande, en date du 27 août 2010, formulée par Monsieur Teddy ALZIEU, représentant l'association du club cartophile de Montpellier sise 3, rue Rémy Belleau 34 070 Montpellier , sollicitant l'ouverture d'un débit de boissons temporaire à l’occasion de la 48"° édition de la bourse de la carte postale qui aura lieu à la salle Lionel De Brunelis à Juvignac, le 28 novembre 2010, Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale d'assurer le bon ordre, la sureté et la tranquillité publique notamment dans les débits de boissons, spectacles, jeux et autres lieux publics, Considérant l'engagement de Monsieur Teddy ALZIEU, à respecter les conditions de sécurité et les dispositions concernant l'ordre et la tranquillité publics,

Considérant que la demande constitue la première autorisation de l'année en cours,

ARRÊTE

Article 1 : Monsieur Teddy ALZIEU est autorisé à ouvrir un débit de boissons temporaire à l'occasion de la 48% édition de la bourse de la carte postale, qui aura lieu le dimanche 28 novembre 2010 à la salle Lionel De Brunelis, de 0900 à 20h00.

Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les deux premiers groupes tel que le définit l’article L.1 du Code des débits de boissons, c'est-à-dire les boissons non alcoolisées et les boissons alcoolisées fermentées non distillées, à savoir : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, vins doux naturels, crèmes de cassis, jus de fruit ou de légumes fermentés comportant de 1 à 3 degrés d'alcool.

Article 3 : Le bénéficiaire de l'autorisation susvisée s'engage à :

9 Prendre toutes les dispositions utiles en vue d'éviter une consommation abusive d'alcool, génératrice d'éventuels troubles de voisinage et de conduites à risques ;

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www .ville-juvignac.frNe pas servir de boissons alcoolisées à des mineurs ;

Sensibiliser collectivement les participants à leurs devoirs et aux dangers de la conduite en état d'alcoolisme ;

Rappeler aux participants, ainsi qu'aux consommateurs, que chacun peut voir sa responsabilité mise en cause et être poursuivi pour mise en danger de la vie d'autrui ;

Ne pas servir à une personne manifestement ivre ;

Respecter la tranquillité du voisinage ;

Respecter l'heure prescrite par le règlement interne de la salle Lionel De Brunelis. 60006

0

00

Article 4 : Tout manquement à ces obligations expose le bénéficiaire de ladite autorisation à se voir refuser dans l'année considérée toute nouvelle demande d'ouverture de débit de boissons temporaire.

Article 5 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable. Elle doit faire l'objet d'un renouvellement express. Elle est personnelle, incessible et intransmissible.

Article 6: Toutes infractions au dispositif du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux dispositions de l'article R.610-5 du nouveau Code Pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plus graves prévues par les lois et les règlements en vigueur et notamment aux dispositions relatives à la répression de l’ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.

Les contraventions aux dispositions qui précédent seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur.

Article 7 :

— Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Juvignac ;

— Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef du service de police municipale,

— Monsieur Teddy ALZIEU,

sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation du présent arrêté sera transmise aux personnes susvisées.

Fait à Juvignac, le 21 septembre 2010

Qué à l'administration générale