Arrêté - enregistrement12998596472010 386 48eme bourse de la carte postale

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Arrêté - enregistrement12998596472010 386 48eme bourse de la carte postale Document publié le Mercredi 29 septembre 2010 par la commune de Juvignac. Lien du pdf (Arrêté - enregistrement12998596472010 386 48eme bourse de la carte postale)Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Banque, “las RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT

MAIRIE DE £ PREFECTURE DE L'HERAULT ARRIVEE LE :

29 SEP, 2010

| BUREAU Di Conan

X° CANTON DE MONTPELLIER

homos sind ros

ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 10-386

. PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE VENTE PAR DES PARTICULIERS À L'OCCASION DE LA 48°"° BOURSE DE LA CARTE POSTALE ET DU VIEUX PAPIER.

Le Maire de la Commune de Juvignac

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2131-1 portant sur le régime juridique des actes pris par les autorités communales,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1 et suivants, portant sur les pouvoirs de police du Maire,

Vu le Code Pénal et notamment les articles R.321-1 à R.321-12,

Vu k Code Pénal et notamment l'article R.610-05,

Vu la demande en date du 27 août 2010 par laquelle l’association Club Cartophile de Montpellier- Juvignac représentée par Monsieur Teddy Alzieu demeurant 3, rue Rémy Belleau à Montpellier, sollicite l'autorisation d'organiser le dimanche 28 novembre 2010, la 48%" bourse de la carte postale et du vieux papier,

Considérant que la vente ou l'échange d'objets mobiliers par des particuliers non assujettis à la taxe professionnelle, qui doit se dérouler le dimanche 28 novembre 2010,à l'occasion de la 48" bourse de la carte postale et du vieux papier organisée par le club cartophile de Montpellier-Juvignac, à la salle Lionel De Brunelis à Juvignac peut être autorisée en raison de son caractère exceptionnel, Considérant qu'il convient de règlementer l’organisation dans l'intérêt du bon ordre et de la sécurité des transactions,

ARRÊTE

Article 1 : Autorisation

Toute personne non assujettie à la taxe professionnelle au titre des activités d'antiquaire, de brocanteur, négociant récupérateur, qui souhaite vendre ou échanger des objets mobiliers d'occasion lui appartenant à l'occasion de la 48°" bourse de la carte postale et du vieux papier, qui aura lieu dans la salle Lionel De Brunelis à Juvignac, le dimanche 28 novembre 2010, devra adresser à la mairie une demande d'autorisation de vente au déballage.

Article 2 : Contrôle

Cette autorisation devra être présentée par son titulaire dans l’enceinte de la bourse d'échange à toute réquisition des services de police ou de gendarmerie.

Article 3 : Confection du registre des vendeurs

L'organisateur prépare un registre de la manifestation qui doit être coté et paraphé par le Maire de la Commune de Juvignac ou par le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques,

34990 JUVIGNAC -— Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49

www.ville-Juvignac.frArticle 4 : Tenue du registre de vendeurs

Ce registre doit comporter l'identification de tous les participants et vendeurs présents pendant l'animation avec notamment leur nom, prénom, domicile, qualité (particulier ou personne morale), les références des pièces d'identité produites par les déclarants.

Article 5 : Mise à disposition du registre

L'organisateur assure la mise à disposition de ce registre dûment complété à la disposition des services fiscaux, des douanes ou des agents de la Direction Départementale de la Concurrence de la consommation et de la répression des fraudes.

Article 6 : Consignes générales de sécurité

Le déclarant reconnaît avoir reçu le document relatif aux consignes générales applicables à la sécurité de la structure.

Article 7 : Horaires et dates

L'occupation sollicité concerne la date du dimanche 28 novembre 2010 et dans le cadre des horaires suivants : de 08h00 à 20h00.

Article 8 : Site de Ja manifestation

Le site communal de la salle Lionel De Brunelis est sollicité par le demandeur comme lieu de déroulement de la manifestation.

Article 9 : Exécution

— Monsieur le Directeur Général des Services ;

— Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux :

— Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; — Le chef de service de police municipale,

Sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et prendra effet à compter de sa publication.

Ampliation est transmise à :

Î Monsieur le Préfet de la Région Languedoc Roussillon, Préfet de l'Hérault.

Monsieur le Capitaine commandant la Brigade de la Gendarmerie de St Georges d'Orques ; Le chef de service de police municipale ;

Monsieur Teddy ALZIEU.

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