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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Harfleur.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 28 janvier 2019)
Thèmes du document : Transports, Famille, Justice et droit,
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL
LUNDI 28 JANVIER 2019 A 18 HEURES
SALLE DU PARC
CENTRE FRANÇOISE DOLTO
DÉLIBÉRATIONS
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 01
APPEL NOMINAL
L'an deux mille dix-neuf, le vingt-huit janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Ville d'Harfleur légalement convoqué le vingt-et-un janvier deux mille dix-neuf s'est réuni à la Mairie d'Harfleur, dans la salle habituelle de ses délibérations.
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, la séance a été publique.
Madame Christine MOREL, Maire, présidant la séance procède tout d'abord à l'appel nominal auquel répondent :
PRÉSENTS : Madame Christine MOREL, Madame Sylvie BUREL, Monsieur Yoann LEFRANC ( à partir de 18h40), Monsieur Dominique BELLENGER, Monsieur Michel TOULOUZAN, Madame Michèle LEBESNE, Madame Estelle BERNADI, Madame Catherine LESEIGNEUR, Monsieur Hervé TOULLEC, Monsieur François GUÉGAN, Monsieur Jean-Gabriel BRAULT, Madame Sandra LE VEEL, Madame Isabelle PIMONT, Monsieur Gilles DON SIMONI, Monsieur Philippe TESSIER, Madame Nacéra VIEUBLÉ (Jusqu’à 18h50).
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉS PROCURATION : Monsieur Yoann LEFRANC à Madame Christine MOREL (Jusqu’à 18h40), Madame Yvette ROMERO à Madame Sylvie BUREL, Monsieur Rémi RENAULT à Madame Nacéra VIEUBLÉ (Jusqu’à 18h50).
ABSENTS EXCUSÉS SANS PROCURATION : Monsieur Grégory LESEIGNEUR, Monsieur Noël HERICIER, Monsieur Guillaume PONS, Madame Blandine TRUPCHAUX, Madame Coralie FOLLET, Monsieur Jean LOYEN, Monsieur Rémi RENAULT (à partir de 18h50, départ de Madame Nacéra VIEUBLÉ qui avait la procuration ).
ABSENTS : Monsieur Stéphane LEROUX, Monsieur Logan CORNOU, Madame Sabrina MONTIER, Monsieur Jean-Luc DEMOTIER, Madame Nacéra VIEUBLÉ (à partir de 18h50).
Conseillers Municipaux :
Ouverture séance A partir de 18h40 A partir de 18h50
Présents 15 16 15
Procurations 3 2 1
Excusés 6 6 7
Absents 4 4 5
Votants 18 18 16
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 1 Présentation bilan financier de la Ville par Monsieur Hervé Jacquet, Receveur Municipal (document joint en annexe).
Monsieur Hervé TOULLEC : "On s’aperçoit qu’avec la suppression de la taxe professionnelle et de la taxe d’habitation, cela a eu un facteur déterminant pour une diminution de notre budget. On se demande jusqu’où les gouvernements successifs vont aller pour que les communes puissent vivre correctement."
Monsieur Hervé JACQUET : "Ça, je ne peux pas vous répondre. C’est vrai que j’ai connu cela dans d’autres secteurs auparavant, j’étais sur Caudebec-en-Caux. Vous avez dû entendre parler des communes nouvelles qui se sont créées. Caudebec-en- Caux a fusionné avec Villequier et Saint-Wandrille pour essayer justement d’avoir un budget conséquent, et d’avoir plus de dotations. On leur avait promis, et ils ont ont eu un gel des dotations à cette époque-là. Cela a été une mode parce que c’est la seule année où il y a eu autant de fusion de communes, et là, c’est tombé à l’eau."
Madame le Maire : "C’est difficile à faire vivre après, lorsque c’est uniquement basé sur des finances. Quand il n’y a pas de projets, c’est compliqué. Cela explique peut- être pourquoi il n’y en a plus."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Merci pour la présentation, Monsieur."
Monsieur Hervé JACQUET : "De rien."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : " [inaudible] pour être sincère. Alors, est-ce que vous pourriez me communiquer ce document ? Est-ce que c’est possible ?"
Madame le Maire : "Je n’y vois pas d’inconvénients. C’est un document qui a servi dans nos échanges avec la Sous-Préfecture. Je ne vois aucun problème pour qu’il soit communiqué."
Monsieur Hervé JACQUET : "Il n’y a pas de soucis."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Parallèlement, Madame MOREL, puisque là, c’est une rétrospective sur 2015, 2016, 2017, quand va-t-on avoir le Débat d’Orientations Budgétaires pour 2019 ? Puisque 2018 est terminé et on n’a pas vu non plus le budget. Donc, en fait, quand est-ce qu’on va s’y mettre ?"
Madame le Maire : "Comme chaque année, c’est au mois de février pour le DOB, et mars pour la suite. C’est comme d’habitude, on n’a pas changé, c’est toujours à cette date-là qu’on le fait."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "C’est juste que c’est un petit peu tard. On sera pratiquement à mi-année. Débattre sur un budget sur une année"
Madame le Maire : "à mi-année ? En février ?"
Madame Nacéra VIEUBLÉ: "Vous dîtes mai, avril/mai."
Madame le Maire : "Je n’ai pas dit mai. J’ai dit février et mars."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "L’année aura déjà bien commencé. Toutes les autres communes, ou intercommunalités ont clôturé, et fait leur débat et voté le budget fin 2018. Nous, on est en janvier, février, mars, le temps de voter le budget, je ne vois pas finalement la pertinence d’organiser ces débats quand l’année est bien entamée. C’était juste une réflexion qu’on a déjà eu l’occasion d’évoquer lors de conseils municipaux précédents. C’était à nouveau une demande."
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 2 Madame le Maire : "Je vous dirais juste que toutes les communes ne le font pas. Effectivement, certaines le font en décembre, et font ensuite des avenants car en décembre, on n’a pas tous les éléments. Le choix qui est fait par cette municipalité, c’est d’avoir les éléments pour pouvoir faire un débat sur les éléments qu’on aura et qui seront plus fiables à ce moment-là. Cela a toujours été comme cela, c’est parce que au moins, on a des éléments, et des chiffres que l’on a pas forcément en décembre et qui nous oblige de revenir dessus après."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Il est difficile de débattre sur quelque chose qui a déjà été appliqué [inaudible] Là, en l’occurrence, on va nous demander de débattre sur quelque chose qui a déjà été entamé, pour des budgets déjà entamés, par des factures déjà payées. C’est juste la logique qui m’échappe parfois. Mais bon, je ne dois pas avoir la bonne logique."
Madame le Maire : "Oui, je pense, car ça se fait régulièrement. Même au Conseil Communautaire, par exemple, c’est comme ça que cela va être fait."
Monsieur Hervé JACQUET : "Je peux me permettre d’intervenir ?"
Madame le Maire : "Oui, allez-y."
Monsieur Hervé JACQUET : "Le seul soucis lorsqu’on vote un budget en décembre notamment, moi j’ai le cas avec Gonfreville l’Orcher, c’est la seule commune du secteur de la trésorerie d’Harfleur, qui vote son budget en décembre, c’est qu’on ne peut pas reprendre les résultats de l’exercice précédent, puisque les comptes ne sont pas arrêtés définitivement. Alors, pour Gonfreville, il n’y a pas de soucis. Ils peuvent faire un budget sans reprendre leurs excédents, mais parfois cela peut rester compliqué. Il y a aussi les reports à reprendre."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Certes, mais c’est difficile lorsqu’on est élu ; je veux dire que les élus sont là pour décider des orientations des budgets et donc quand c’est en décalage, je ne vois pas, surtout lorsqu’on est dans l’opposition. Lorsqu’on est dans la majorité, on voit où on va. Nous, on ne voit pas où on va. C’est quelque chose que nous disons depuis fort longtemps. J’ai vu qu’à Montivilliers, ils avaient fait l’effort, leur Débat d’Orientations Budgétaires a déjà eu lieu. Eux, ils y sont arrivés, c’est possible. Je pense que c’est très important pour les élus dans leurs prises de décisions"
Madame le Maire : "Je pense qu’il faut que vous écoutiez aussi ce que dit Monsieur JACQUET, il a tout à fait raison. Une ville ne fait pas l’autre, et pour Harfleur, je pense qu’il faut mieux qu’on attende d’avoir le résultat de 2018 avant d’entamer 2019. Ce ne serait pas sérieux de faire autrement.
Monsieur GUÉGAN, vous vouliez prendre la parole ?"
Monsieur François GUÉGAN : "Juste un mot, Madame le Maire, je vous remercie. Je crois que Madame VIEUBLÉ est un peu dépitée à la suite du rapport de Monsieur JACQUET et qu’elle n’a pas grand-chose à se mettre sous la dent. Donc, elle préfère détourner l’attention sur un sujet qui n’a absolument rien à voir. C’était une petite remarque."
Madame Nacéra VIEUBLÉ : "Pour répondre à Monsieur GUÉGAN, je n’ai pas de commentaires sur la présentation dans la mesure où elle reprend les éléments de la Cour des Comptes, et c’est ce que nous disons depuis très longtemps. Donc, je crois qu’à un moment, parler du passé à longueur de temps, on l’a suffisamment fait. Il est temps maintenant d’avancer. C’est pour cela que je vous parle du bilan 2018, et des
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 3 projets 2019, Monsieur GUÉGAN. Et, je ne suis pas absolument pas, comment vous avez dit déçue, ou je ne sais pas"
Monsieur François GUÉGAN: "dépitée, j’ai dis."
Madame Nacéra VIEUBLÉ: "Dépitée, non, Monsieur GUÉGAN ; je ne suis pas dépitée."
Monsieur François GUÉGAN: "Vous avez une tête de dépitée."
Madame Nacéra VIEUBLÉ: "Je vous épargne juste la répétition de ce qu’on a pu dire depuis maintenant quatre ans. C’est de la mauvaise foi de me prêter, encore une fois, vous êtes sur des affects. Je ne suis pas venue au Conseil Municipal pour cela. Je vais vous laisser et m’en aller. Vous avez le quorum !"
Madame Sandra LE VEEL : "Avant que vous partiez, s’il vous plaît, je voudrais revenir sur ce que vous venez de dire. Il me semble qu’au moment où le compte- rendu a été fini, il me semble avoir clairement entendu, il est impossible que ce soit clairement viable vu que vous n’aviez pas les éléments sous les yeux. Vous n’êtes pas intervenue car vous n’aviez pas les éléments sous les yeux. Avant de partir, j’aimerais bien que vous m’écoutiez, s’il vous plaît. La moindre des choses quand on est dans l’opposition, c’est d’écouter les autres. Ce n’est pas possible, j’en suis désolée."
Madame Nacéra VIEUBLÉ quitte la séance à 18h50.
Madame Sandra LE VEEL : "Elle nous a dit qu’elle n’est pas intervenue parce qu’il n’y avait pas de raisons d’intervenir. Elle n’est pas intervenue car elle n’avait pas les éléments sous les yeux pour pouvoir intervenir et je pense que si on écoute bien ce qu’elle a dit elle, elle dit que ce ne pouvait pas être sincère puisqu’elle n’avait pas les éléments sous les yeux. Je n’ai pas les mots exacts mais je pense qu’on pourra les avoir dans le compte-rendu du Conseil Municipal. Je pense que ce genre de choses est intolérable quand il s’agit d’une personne de la fonction publique, qui est administrée de notre Ville, et qui n’est pas un opposant de la politique, ni un fervent adepte de notre politique. Donc je pense que c’est inadmissible qu’à chaque fois, ce soient les administrés de la Ville ou les personnes qui représentent la Ville qui soient attaquées par ce genre de personnage. Malheureusement, elle n’est plus là pour l’entendre, c’est dommage. Je pense que les éléments qui nous ont été donnés, et je vous remercie, Monsieur d’être intervenu, sont très concrets, sont totalement dans ce qu’on dit tout le temps, c’est à dire qu’on fait des efforts. Il y a toujours des efforts à faire, il y aura toujours des efforts à faire. On voit bien que l’augmentation de la population est viable, et qu’on a toujours cette baisse de la DGF qui nous plombe les comptes de la Ville. Malgré cela, on arrive à s'en sortir. On fait du mieux qu’on peut et à un moment donné, il faut avoir l’honnêteté de le reconnaître et ce n’est pas le cas de l’opposition, malheureusement."
Madame le Maire : "Ce qui a été montré là, c’est qu’effectivement et on le dit depuis quelque temps, que la baisse des dotations a fortement impacté la Ville. Il y avait des projets qui soit étaient lancés, soit avaient été faits dans les années précédentes, et donc du coup, pour lesquels on a dû continuer à financer. Depuis quelques années, et je crois qu’on peut remercier les services, et essentiellement les Services Techniques, car si au niveau investissement, on a pu faire tout de même des choses, c’est parce qu’on a pu avoir des subventions. Par exemple, l’année dernière, la part pour la Ville d’Harfleur, c’est 30 % du coût total des investissements. On a pu trouver 70 % de subventions que ce soit avec la Codah, le Département, la
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 4 Région, le SIEHGO, etc. C’est vrai que c’était important et cela nous a permis de faire quelques investissements. Et puis, on voit bien que souvent l’opposition, nous parle de strate, et ils nous comparent au niveau national. On voit bien que lorsqu’on regarde au niveau Départemental, et là dans les chiffres que vous avez présenté, ça se voit bien, on est vraiment, j’allais dire dans un autre monde, c’est presque ça. On n’a pas du tout les mêmes montants."
Madame le Maire remercie Monsieur JACQUET de cette présentation, et indique que le document sera transmis aux élus.
Madame le Maire présente pour information les derniers chiffres de la population légale d’Harfleur : INSEE – Populations légales au 1er janvier 2016 en vigueur à compter du 1er janvier 2019.
• Population municipale : 8 409
• Population comptée à part : 92
• Population totale : 8 501
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 02
SECRÉTAIRE DE SÉANCE
. Désignation
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2121-15,
CONSIDÉRANT qu’il convient au début de chacune de ses séances, que le Conseil Municipal nomme un de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
CONSIDÉRANT qu’il est proposé au Conseil Municipal de procéder à cette nomination par un vote à main levée,
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal nomme Madame SANDRA LE VEEL pour exercer les fonctions de secrétaire de séance, ayant obtenue l’unanimité des suffrages.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 03
DÉCISIONS
Délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal
. Communication
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération N° 15 10B 04 du 19 octobre 2015 donnant délégations de missions complémentaires pour traiter certaines affaires conformément à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT que Madame le Maire doit rendre compte au Conseil Municipal des décisions prises dans le cadre de cette délégation,
CONSIDÉRANT que ces décisions (dont les copies sont jointes à la présente) ont été transmises au représentant de l’État,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 5 Le Conseil Municipal prend connaissance des décisions ci-dessous :
Date Objet
Date dépôt
Sous-
préfecture
AFFECTATIONS PROPRIÉTES COMMUNALES
21-11-2018
Bureau N° 6 - Maison des associations
Association le Comité de Jumelage
. Renouvellement - Convention d’occupation -
Signature - Autorisation
27-11-2018
21-11-2018
Bureau N° 7 - Maison des associations
Association les P’tites Frimousses
. Renouvellement - Convention d’occupation -
Signature - Autorisation
27-11-2018
03-12-2018
Groupe scolaire de Fleurville
70 Rue Robert Ancel - Logement type F4
. Résiliation - Bail - Autorisation
06-12-2018
10-12-2018
Locaux Centre de la Petite Enfance - Françoise Dolto -
7 Rue Carnot
Locaux Maison de la Famille et de la Solidarité - 2
Avenue Youri Gagarine à l’association Enfance pour
Tous
. Renouvellement - Conventions d’occupation -
Signature - Autorisation
13-12-2018
11-12-2018
Accès riverains et commerçants
Rue du Grand Quai
. Convention - Résiliation - Autorisation
13-12-2018
12-12-2018
Propriété 6 rue Jean Barbe
Association Secours Populaire Français
. Renouvellement - Convention précaire à titre
onéreux
. Signature - Autorisation
13-12-2018
12-12-2018
Propriété 11/13 Rue Lecarnier
Association Secours Populaire Français
Convention précaire à titre onéreux
. Renouvellement - Signature - Autorisation
13-12-2018
12-12-2018
Groupe scolaire de Fleurville
70 Rue Robert Ancel - Logement type F4
. Bail - Signature - Autorisation
13-12-2018
07-01-2019 Mise à disposition de locaux aux associations . Convention - Signature - Autorisation 11-01-2019
RÉGIES
31-12-2018
Régie marchés et places publiques – Droit de
stationnement – Astreinte – Berges de la Lézarde
. Non perception des droits
07-01-2019
21-12-2018 Régie d’avances camps de pré-adolescents . Abrogation 08-01-2019
DIVERS
05-12-2018 Plan de formation 2019 - Bilan de compétences Convention - Signature - Versement - Autorisation 10-12-2018
05-12-2018 Plan de formation 2019 - Bilan de compétences Convention - Signature - Versement - Autorisation 11-12-2018
05-12-2018 Plan de formation 2019 - Bilan de compétences Convention - Signature - Versement - Autorisation 11-12-2018
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 6 Le Conseil Municipal prend connaissance de l’arrêté ci-dessous :
Date Objet
Date dépôt
Sous-
préfecture
14-01-2019
Budget Ville Exercice 2018
Ouverture de crédits
Dépenses
15-01-2019
INFORMATIONS COMMUNIQUÉES
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 04
INFORMATION
Contrats de prestations - Contrats d'engagements
- Conventions de partenariats
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2018
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature des contrats de prestations, des conventions, des contrats d'engagement de professionnels ainsi que des conventions de partenariat à intervenir dans le cadre des activités municipales.
Un état semestriel des contrats et conventions signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2018, la Ville d'Harfleur a signé les contrats et conventions suivants :
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 05
INFORMATION
Mise à disposition gratuite de salles municipales
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2018
La Ville d'Harfleur met à disposition des associations et des intervenants extérieurs des salles municipales afin d'y organiser leurs manifestations.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 7
Nom de l'artiste ou de la Compagnie Objet Type de contrat Total
17. juil. 2018 Editalie Radici Production 1 cession
18. juil. 2018 Association Papa’s Production Cinétoiles 1 cession
14 sept. 2018 Say Production – Gospel Event 1 cession
24 sept. 2018 Association Coin d’Parapluie 1 cession
10/18 au 12/18 Mes années danse (M. VAUCHEL) 4 séances de cours de danse 4 150,00 €
2 oct. 2018 Association Kid et Pote Kid et Pote 1 partenariat
3 oct. 2018 Julien Lemettais Kid et Pote 1 engagement 200,00 €
11 oct. 2018 Régis Poulette Thé dansant 1 engagement 410,00 €
19 oct. 2018 Piano à Pouces Théatre Sorcellerie et jeteurs de sorts 1 cession 450,00 €
19 oct. 2018 Association Coin d’Parapluie 1 cession 250,00 €
13 nov. 2018 O Petit Pestacle Marché de Noël 3 prestation 700,00 €
3 déc. 2018 EPCC Le Volcan Scène Nationale du Havre 3 Co-acceuil
12 déc. 2018 Association Mécanophonie 2 cession
12 déc. 2018 Damien BOUCHE Atelier décoration de Noël 1 300,00 €
Date de
signature
Nombre de
représentation
Spectacle « Les Ritals » 4 192,60 €
1 000,00 €
Concert « Gospel For You Family 2 599,00 €
Spectacle « Soldat de 14 : au feu et au foyer » 1 000,00 €
1 600,00 €
Avenant Spectacle « Soldat de 14 : au feu et au
foyer » - Prestations pédagogiques au Collège
Pablo Picasso
Spectacle « Diotime et les lions » dans le cadre
du Ad Hoc festival 6 563,37 €
Spectacle « Le comptoir des instruments sa-
vants » 1 660,00 € Par délibération du 15 décembre 2014, le Conseil Municipal a adopté les tarifs d'utilisation des diverses salles municipales et a aussi autorisé la gratuité d'utilisation des salles dans certains cas exceptionnels.
Un état semestriel des mises à disposition gratuites doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2018, la Ville d'Harfleur a accordé les mises à disposition gratuites suivantes :
Nom de l'association
ou de l'entreprise Objet Salles
Date de
location
Montant
exonéré
Un camion citerne pour
les Sahraouis
Arrivée des enfants
Sahraouis Albert Duquenoy 28/07/2018 49,42 €
Départ des enfants
Sahraouis
Maison des
Associations 10/08/2018 98,72 €
Éco-choix Festival Nature et Environnement Le Creuset 16/10/2018 351,24 €
Comité FSGT 76 Clôture de la saison cyclotouriste La Taillanderie 01/11/2018 139,21 €
Mission Locale
Réunion avec les
partenaires de
l’agglomération
Maison des
Associations 12/11/2018 98,72 €
TOTAL 737,31 €
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 06
INFORMATION
Associations Harfleuraises régies par la loi 1901 – Conventions . Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2018
La Ville d'Harfleur développe une politique de contractualisation de ses relations avec les associations harfleuraises régies par la loi de 1901 sur la base d'objectifs communs aptes à favoriser, accompagner et dynamiser le tissu associatif local.
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé la signature des conventions de partenariat et des avenants annuels à intervenir avec les associations harfleuraises.
Un état semestriel des conventions signées doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2018, la Ville d'Harfleur a signé la convention suivante :
Nom de l'association Objet
Artisans du Monde Exposition/Vente de Noël Novembre 2018
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 8 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 07
INFORMATION
Contrats de collaborateurs bénévoles signés
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2018
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé :
• la signature de tout type de contrat de collaborateur bénévole, pour l'ensemble
des manifestations organisées par la ville ou avec son concours.
Chaque demande émanant d'un service doit faire l'objet d'une demande spécifique, soumise pour approbation à l'avis du Bureau Municipal.
Un état semestriel des contrats signés doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2018, la Ville d'Harfleur a signé les contrats de collaborateur bénévole suivants :
Service
Prénom et nom du
collaborateur
bénévole
Type de la
manifestation
Dates d'intervention du
collaborateur
PATRIMOINES LEBIS Amandine Chantier porte de Rouen 2/07 au 20/07 + 28/07 et 29/07
PATRIMOINES KNUR Antoine Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
PATRIMOINES LEFEBVRE Mathis Chantier porte de Rouen 25/06 au 6/07
PATRIMOINES STIEVENARD Matéo Chantier porte de Rouen 9/07 au 20/07
PATRIMOINES FERRAND Jean Chantier porte de Rouen 25/06 au 20/07 et 05/10 au 20/10
PATRIMOINES GILLES Juiie Chantier porte de Rouen 25/06 au 20/07
PATRIMOINES PENNEC Elise Chantier porte de Rouen 25/06 au 20/07
PATRIMOINES LEVASSEUR Brice Chantier porte de Rouen 25/06 au 20/07
PATRIMOINES VALLEE René Chantier porte de Rouen 28/06 + 4/08
PATRIMOINES LEHERICE José Chantier porte de Rouen 25/06 au 11/08 + 13/09 au 16/09 + 5/10 + 6/10 + 19/10 + 20/10 + 2-3/11
PATRIMOINES CAVELIER Inès Chantier porte de Rouen 03/07 au 06/07 + 18/07 + 20/07
PATRIMOINES PAILLART Blandine Chantier porte de Rouen 25/06 au 5/07
PATRIMOINES CARON Aurélien Chantier porte de Rouen 25/06 au 6/07
PATRIMOINES HENOS Jean-Jacques Chantier porte de Rouen 09/07-11/08 + 13-16/09 +28/09-10/11
PATRIMOINES LANGLOIS Pierre Chantier porte de Rouen 09/07 - 10/08
PATRIMOINES HOARAU Laëtitia Chantier porte de Rouen 28/09 au 10/11
PATRIMOINES LEFRANC Didier Chantier porte de Rouen 25/06 – 20/07 + 5/10 - 10/11
PATRIMOINES
(Fécamp) BUSSEREAU Mathys Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
PATRIMOINES
(Fécamp) SAVALLE Geoffrey Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
PATRIMOINES
(Fécamp) LAFFILAY Enzo Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
PATRIMOINES
(Fécamp) LELEU Florentin Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 9 Service
Prénom et nom du
collaborateur
bénévole
Type de la
manifestation
Dates d'intervention du
collaborateur
PATRIMOINES
(Fécamp) SALENNE Bryanna Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
PATRIMOINES
(Fécamp) DUVAL Blandine Chantier porte de Rouen 9/07 au 13/07
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 08
INFORMATION
Conventions de formation
. Communication - Récapitulatif 2ème semestre 2018
Par délibération du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal a autorisé :
• la signature des diverses conventions établies, soit entre la Ville d'Harfleur et
le Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), soit entre la Ville d'Harfleur et certains organismes extérieurs, pour la prise en charge financière par la Ville des sessions de formation concernées,
• le versement à ces organismes du montant de ces prestations après avis du
Bureau Municipal.
Un état semestriel des conventions signées doit être présenté au Conseil Municipal.
En conséquence, je vous informe qu'au cours du 2ème semestre 2018, la Ville d'Harfleur a signé les conventions suivantes :
Services
concernés Nom de l'organisme Objet de la formation
Nombre
d’agents
concernés
Dates de
formation Coût TTC
Culture GRETA de la région
havraise
Bilan de compétences 1 22 janvier 2019 au 9 avril 2019 1 500,00 €
Techniques GRETA de la région
havraise
Bilan de compétences 1 21 janvier 2019 au 1er avril 2019 1 500,00 €
Animation GRETA de la région
havraise
Bilan de compétences 1 22 janvier 2019 au 2 avril 2019 1 500,00 €
INFORMATION COMMUNIQUÉE
Monsieur Yoann LEFRANC présente la délibération suivante :
N° 19 01B 09
AMÉNAGEMENT URBAIN
URBANISME ET TRAVAUX
Transports Publics – Aménagement Accessibilité
. Convention - Signature - Autorisation
Dans le cadre de l’évolution du réseau de transports en commun, des aménagements de voirie tels que créations d’arrêt, marquage au sol, rognage de bordures, réalisés par la Communauté Urbaine sont nécessaires afin de faciliter le passage des véhicules de transports en commun.
Les communes concernées sont les villes du Havre, de Fontaine-La-Mallet et d’Harfleur.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 10 À ce titre, il convient, d’une part, d’autoriser la Communauté Urbaine (CODAH) à occuper le domaine public routier des communes citées pour réaliser les divers travaux de voirie nécessaires, et d’autre part, de définir les engagements réciproques de chacune des parties en ce qui concerne les modalités de financement et d’exécution des travaux réalisés par la Communauté Urbaine (CODAH).
CONSIDÉRANT l’évolution du réseau de transports commun, certaines voies nécessitent des aménagements ;
CONSIDÉRANT que les communes concernées sont les villes du Havre, de Fontaine-La-Mallet et d’Harfleur ;
CONSIDÉRANT que ces aménagements sont réalisés et financés par la Communauté Urbaine (CODAH) ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de définir, par convention, les modalités de financement et d’exécution des travaux réalisés par la Communauté Urbaine (CODAH) pour le compte de chacune des communes concernées par ces travaux d’aménagements de voirie ;
En conséquence et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe relative à la
réalisation de travaux sur le domaine public routier de la commune d’Harfleur.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Yoann LEFRANC présente la délibération suivante :
N° 19 01B 10
AMÉNAGEMENT URBAIN
URBANISME ET TRAVAUX
Route d’Oudalle – Côte d’Orcher
Parcelle AI n° 1429 – 13 route d’Oudalle
. Servitude de passage – Régularisation – Signature - Autorisation En 2013, la Communauté de l’Agglomération Havraise (CODAH) a réalisé des travaux sur la parcelle cadastrée section AI n° 1429 sise 13 route d’Oudalle à Harfleur, d’une superficie de 1 219 m², afin de raccorder les réseaux des eaux pluviales existants Route d’Orcher, au bassin du lotissement « La Pêcherie ». Il avait été arrêté de mettre en place une servitude de passage de canalisation d’environ 190 m², pour une longueur d’environ 46 mètres sur une largeur de 5 mètres.
Il convient aujourd’hui de procéder à la régularisation de ce dossier en constituant une servitude de passage de réseaux.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise :
• la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation d’eaux
pluviales, sur la parcelle cadastrée AI 1429, selon le plan joint établi par la CODAH (Communauté Urbaine).
• la signature de tout acte et document permettant d’officialiser cette
servitude.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 11 Madame le Maire présente la délibération suivante :
N° 19 01B 11
AFFAIRES GÉNÉRALES
FINANCES
Matériel réformé – Vente
. Contrat - Signature - Autorisation
Par délibération du 3 novembre 2014, le Conseil Municipal a autorisé, dans le cadre du suivi de l’inventaire communal, la mise en place de la procédure de vente de matériels et objets réformés au sein de la collectivité et a autorisé l’adhésion au site internet « Webenchères » par la signature d’un contrat avec la Société Gesland Développements.
Ce contrat est arrivé à son terme le 24 novembre 2018.
La vente aux enchères de matériel réformé des collectivités permet de donner une deuxième vie au matériel tout en générant des recettes.
Les objets mis en vente sur une plate-forme de courtage sont vendus aux enchères, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.
Cette démarche revêt plusieurs avantages :
• céder en toute transparence des objets et matériels dont les services n'ont
plus l'utilité,
• générer des recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste,
• réduire les rebuts : impact sur le développement durable,
• optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage.
Le matériel réformé est susceptible de porter notamment sur les familles de produits suivantes :
• matériel de voirie,
• matériel des espaces verts,
• matériel de cuisine,
• mobilier (administratif, scolaire...),
• outillage,
• véhicules,
• etc...
Le matériel n'est jamais livré mais enlevé sur place et vendu en l'état.
Conformément à la délibération de délégation de missions complémentaires du 19 octobre 2015, le Conseil Municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens immobiliers jusqu'à 4 600 €. Au delà de 4 600 €, le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.
Une consultation des deux prestataires Agora Store et la SAS Bewide, spécialisés dans ce domaine a été réalisée en octobre 2018 et a permis de retenir la SAS Bewide (ex. Gesland Développements) sise 1 place de Strasbourg 29200 Brest. Les offres des deux prestataires étaient identiques, l’abonnement annuel offert pour les 4 années et une commission fixe de 10 % du montant des ventes réalisées sur laquelle s’appliquera la TVA (20%) quel que soit le bien vendu.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 12 Il a été décidé de retenir la SAS Bewide le site étant déjà opérationnel.
Le contrat de la SAS Bewide couvre :
• la mise en œuvre de la solution automatisée en mode A.S.P. (Application
Service Provider) de vente aux enchères sur internet,
• la prise en charge de l’hébergement des données,
• l’assistance technique (hotline) et la maintenance,
• le référencement du site webenchères.com,
• l’accompagnement de l’adhérent dans la gestion des ventes.
Les prestations à la charge de la collectivité sont les suivantes :
• travail administratif lié à la vente,
• mise en ligne des articles,
• gestion des profils des collaborateurs de la collectivité,
• suivi et validation des enchères.
Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise l'adhésion au site internet "webenchères" dans les conditions
énoncées ci-dessus.
• autorise la signature du contrat concernant l’accès à la solution
automatisée en mode A.S.P. (Application Service Provider) de vente aux enchères sur internet avec un droit d’usage du site « webenchères » de 10 % de commission du montant des ventes réalisées sur laquelle s'appliquera la TVA.
Le contrat est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il sera renouvelé par reconduction tacite sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.
• autorise, conformément à la délibération de délégation de missions
complémentaires du 19 octobre 2015, les ventes réalisées au moyen des décisions du Maire pour l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 €. Au-delà de 4 600 €, le Conseil Municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.
• autorise la signature de toutes les pièces nécessaires à l'application de
cette délibération du Conseil Municipal.
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le montant total des ventes réalisées entre le 1er novembre 2014 et le 31 août 2018 s’élève à 30 173 €.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 01B 12
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Tableau des effectifs
. Modifications - Adoption
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 13 Nous avons comme objectif d’ajuster les effectifs nécessaires au bon fonctionnement des services de la collectivité, dans le respect de nos orientations budgétaires annuelles. Pour l'année 2019, plusieurs créations, évolutions et suppressions de postes doivent être réalisées afin de prendre en compte :
• au sein de la Direction des Services Techniques :
◦ du transfert de cinq agents (DSI et voirie) vers la Communauté Urbaine
depuis le 1er janvier 2019,
◦ de la poursuite de la réorganisation des services,
• au sein de la Direction MHL/Restauration :
◦ du départ d'un adjoint technique principal de 1ère classe à la retraite depuis
le 1er janvier 2019, et en conséquence, de l’augmentation de l’amplitude horaire pour deux agents techniques principaux de 2ème classe, à compter du 1er février 2019,
• au sein du Pôle Administratif :
◦ du remplacement d'un poste, au grade d’adjoint administratif principal de
2ème classe, en position de détachement pour un an.
Après avis du Comité Technique du 18 janvier 2019, je vous propose de procéder aux modifications suivantes du tableau des effectifs de la Ville d’Harfleur.
Récapitulatif des modifications du tableau des effectifs
NOMBRE DE CRÉATIONS DE POSTE 6
NOMBRE DE SUPPRESSIONS DE POSTE 7
SOLDE CRÉATIONS/SUPPRESSIONS -1
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal autorise les modifications suivantes au tableau des effectifs :
Les suppressions :
- En catégorie A, filière technique :
• à compter du 1er janvier 2019, la suppression d’un poste au grade d’ingénieur
principal,
- En catégorie C, filière technique :
• à compter du 1er janvier 2019, la suppression de quatre postes au grade
d’adjoint technique principal 1ère classe.
Les créations :
- En catégorie C, filière technique :
• à compter du 1er janvier 2019, la création de deux postes au grade d’agent de
maîtrise,
- En catégorie C, filière administrative :
• à compter du 1er février 2019, la création d’un poste au grade d’adjoint
administratif principal 2ème classe,
- En catégorie C, filière technique :
• A compter du 1er février 2019, la création d’un poste au grade d’adjoint
technique.
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 14 Les transformations :
- En catégorie C, filière technique :
• à compter du 1er février 2019, la transformation de deux postes au grade
d’adjoint technique principal 2ème classe à Temps Non Complet (T.N.C.) en deux postes du même grade à Temps Complet, soit :
◦ la suppression d’un poste d’un poste au grade d’adjoint technique principal
2ème classe à T.N.C. 32 heures et d’un poste au grade d’adjoint technique principal 2ème classe à T.N.C. 28 heures,
◦ la création de deux postes au grade d’adjoint technique principal 2ème
classe à Temps Complet.
Cadre d'emplois
Grade
Nombre de
postes au
31 12 2018
Modifications
Conseil
Municipal du
28 01 2019
Nombre de postes
au
01 02 2019
FILIÈRE TECHNIQUE
Catégorie A
Ingénieur principal
Temps complet
3 - 1 2
Catégorie C
Agent de maîtrise
Temps complet
3 + 2 5
Catégorie C
Adjoint technique
principal 1ère classe
Temps complet
12 - 4 8
Catégorie C
Adjoint technique
principal 2ème classe
Temps complet
9 + 2 11
Catégorie C
Adjoint technique
principal 2ème classe
TNC 32 heures
3 - 1 2
Catégorie C
Adjoint technique
principal 2ème classe
TNC 28 heures
6 - 1 5
Catégorie C
Adjoint technique
Temps complet
23 +1 24
FILIÈRE ADMINISTRATIVE
Catégorie C
Adjoint administratif
principal 2ème classe
12 + 1 13
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 15 Monsieur Hervé TOULLEC : "On s’aperçoit que la politique municipale continue de tendre vers la diminution des temps non complets à des temps complets, et je m’en félicite."
Madame le Maire : "C’est vrai que c’est important. On essaie autant que faire se peut de compléter la durée de travail lorsque les personnes le souhaitent."
Monsieur François GUEGAN : "Le seuil d’accès à la CNRACL a bougé ? Ou c’est toujours 25 heures ?"
Madame le Maire : "Cela reste 25 heures."
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
Monsieur Dominique BELLENGER présente la délibération suivante : N° 19 01B 13
AFFAIRES GÉNÉRALES
PERSONNEL
Accroissement temporaire d’activités
Année 2019
. Création d’emplois - Principe – Adoption
Nous sommes amenés à recruter des personnels contractuels pour assurer des tâches occasionnelles de courtes durées, telles que manifestations exceptionnelles, missions spécifiques ou surcroît d’activité dans les secteurs suivants : - Maintenance et hygiène des locaux,
- Restauration, notamment pour l’encadrement des temps de pause méridienne, - Loisirs, dans le cadre des accueils de loisirs péri et extra scolaires, - Scolaire, pour des missions ou l’animation d’ateliers auprès des enfants.
L’article 3 de la Loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale autorise à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents, pour faire face :
• à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à
12 mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18 mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même Loi, ces emplois doivent être créés par délibération du Conseil Municipal.
Un objectif de maîtrise des emplois pour accroissement temporaire d’activité est établi pour l’année 2019, afin de respecter les objectifs budgétaires annuels de la masse salariale. Le taux d’utilisation de chacun de ces cadres d’emplois est réparti comme suit :
Catégorie Filière Cadre d’emplois Nombre d’emplois
(plafond maximal)
C Administrative Adjoint administratif 7
C Technique Adjoint technique 40
C Animation Adjoint d’animation 40
VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Secrétariat Général et de Direction/Conseil Municipal/Procès-Verbal/28 janvier 2019 Page 16 VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
En conséquence, et après en avoir délibéré, je vous propose que le Conseil Municipal :
• autorise du 1er janvier au 31 décembre 2019, la création d’emplois pour
accroissement temporaire d’activité selon les modalités suivantes :
Catégorie Filière Cadre d’emplois Nombre d’emplois
(plafond maximal)
C Administrative Adjoint administratif 7
C Technique Adjoint technique 40
C Animation Adjoint d’animation 40
En tout état de cause, les chiffres indiqués représentent un plafond maximal d’emplois qui peuvent être mobilisés sur la base d’une analyse précise des besoins réels de la Ville pour l’année 2019.
Les crédits seront inscrits au budget 2019.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
L'ordre du jour est épuisé.
Monsieur Jean-Gabriel BRAULT souhaite intervenir et attirer l’attention de l’ensemble du Conseil Municipal sur la situation des habitants du camping des Vallées. Après avoir rencontré, la CODAH, fin décembre 2018, et l’interpellation de ces habitants sur leur devenir, leur possible expulsion par Monsieur GALLI au 1er avril 2019, il souhaite pouvoir mettre la pression sur les services de la CODAH et du bailleur social intercommunal ALCEANE afin de trouver, pour ces personnes, une solution pour qu’il puissent avoir un habitat décent. C’est un engagement pris depuis de nombreuses années.
Madame le Maire indique qu’une rencontre est programmée le 6 février entre techniciens de la Ville et de la Communauté Urbaine sur ce dossier. Monsieur LEMONNIER a confirmé son souhait de trouver une solution rapide dans cette affaire. Il convient de déterminer définitivement le lieu d’accueil en fonction des éléments techniques rassemblés, et une réunion avec les habitants du camping des Vallées sera organisée à la suite, avec la présentation d’un calendrier de mise en application.
Madame le Maire lève la séance à 19h25.
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3DJH 'DQVFHFRQWH[WHODFRPPXQHDHVVD\pGHUDWLRQDOLV
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VXEYHQWLRQVDWWULEXpHVRQWGLPLQXpGHSOXVGH $YHF¼KDESRXUOHVFKDUJHVGHSHUVRQQHODFRP
PXQHUHVWHOpJqUHPHQWHQGHVVRXV
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&KDUJHVGHSHUVRQQHO
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3DJH /DFDSDFLWpG DXWRILQDQFHPHQWQHWWH
/DFDSDFLWpG DXWRILQDQFHPHQWQHWWH &$)QHWWH UHS
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IRQFWLRQQHPHQWDSUqVUHPERXUVHPHQWGHVGHWWHVHQFD
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UHOLTXDWGLVSRQLEOHSRXUDXWRILQDQFHUGHVQRXYHOOHV
GpSHQVHVG pTXLSHPHQW/D&$)
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FDSDFLWpGHODFROOHFWLYLWpjGpJDJHUDXQLYHDXGHVRQIRQFWLRQQHP
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WWHVUHPERXUVpHV
/D&$)QHWWHSURJUHVVHHQHWSRXUDWWHLQGUH¼ /DYLOOHG +$5)/(85UHVWHWUqVHQGHVVRXVGHODPR\HQQHSDUKDELWDQW¼FRQWUH¼DXQLYHDXGpSDUWHPHQWDO /DFRPPXQHFRQVFLHQWHDYRORQWDLUHPHQWOLPLWpVHVSURJUDPPHVG LQYHVWLVVHPHQWVSRXUHVVD\HUG DXJPHQWHUVHVUHVVRXUFHVSURSUHVHWVD&$)QHWWH (OOHQ DSDVHXUHFRXUVjHPSUXQWGHSXLVO H[HUFLFH $XFXQOLJQHGHWUpVRUHULHQ HVWRXYHUWH
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'pSHQVHVGLUHFWHVG pTXLSHPHQW
5HPERXUVHPHQWOLpDX[HPSUXQWVHWDXWUHVGHWWHV
7$8;'(5($/,6$7,21'(6'(3(16(6' ,19(67,66(0(17(1 GpSHQVHVG pTXLSHPHQWRSpUDWLRQVG RUGUHLQFOXVHV OHVGpSHQVHVOLpHVDX[HPSUXQWVHWGHWWHVDVVLPLOpHVFRUUHVSRQGHQWDX[RSpUDWLRQV EXGJpWDLUHVHQUHJLVWUpHVDXGpELWGXFRPSWH VDXI HW
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G LQYHVWLVVHPHQWGpEXWpHQ /HVGpSHQVHVG pTXLSHPHQWRQWDLQVLGLPLQXpHQWUH
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3DJH 0RQWDQWHQ¼SDUKDESRXUODVWUDWHGHUpIpUHQFH
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1DWLRQDO
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7$8;'(5($/,6$7,21'(65(&(77(6' ,19(67,66(0(17(1 OHVUHFHWWHVOLpHVDX[HPSUXQWVFRUUHVSRQGHQWDX[RSpUDWLRQVEXGJpWDLUHV HQUHJLVWUpHVDXFUpGLWGXFRPSWH VDXI HW
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/HILQDQFHPHQWGHVLQYHVWLVVHPHQWV
/HILQDQFHPHQWGLVSRQLEOH
)LQDQFHPHQWGLVSRQLEOH
/ DXJPHQWDWLRQFRQVWDWpHGHVHPSORLVHWUHVVRXUFHVHQSURYLHQWHVVHQWLHOOHPHQWGHVFHVVLRQVSRXU¼
3DJH /HILQDQFHPHQWGHVLQYHVWLVVHPHQWV
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G pTXLSHPHQWUHPERXUVHPHQWVGHGHWWHVDXWUHV
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3DVVLIFLUFXODQW
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)RQGVGHURXOHPHQW
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7UpVRUHULH )'5
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3$66,)
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3DJH / pTXLOLEUHILQDQFLHUGXELODQ
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/HEHVRLQHQIRQGVGHURXOHPHQWHWOH)'5SURJUHVVH
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LV
/HIRQGVGHURXOHPHQWHVWpJDOjODGLIIpUHQFHHQWU
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OHVUpVHUYHVOHVVXEYHQWLRQVG pTXLSHPHQWOHVHPS
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HQ
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/HEHVRLQHQIRQGVGHURXOHPHQW %)5 HVWpJDOjOD GLIIpUHQFHHQWUHO HQVHPEOHGHVFUpDQFHVHWVWRFNV
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H
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/DWUpVRUHULHGXELODQFRPSUHQGOHVROGHGXFRPSWH
DX
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FRXUW
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OH
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/HIRQGVGHURXOHPHQW
/HEHVRLQHQIRQGVGHURXOHPHQW
/DWUpVRUHULH
3DJH (QGHWWHPHQW
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/ HQFRXUVGHODGHWWHDXGLPLQXHUpJXOL
qUHPHQWGHSXLVODFRPPXQH
Q D\DQWSDVHXUHFRXUVjO HPSUXQWGHSXLV /DUHQpJRFLDWLRQGHVHPSUXQWVjULVTXHVDpWpHIIHF
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GHVFKDUJHVILQDQFLqUHVFRQVWDWpHVFHWWHDQQpHOj 'HSXLVOHVFKDUJHVILQDQFLqUHVVXLYHQWFHWWH
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0rPHVLO HQFRXUVGHODGHWWHGLPLQXHODFRPPXQHU
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3DJH 9DULDWLRQGHVHPSUXQWVEDQFDLUHVHWGHWWHVDVVLPLOpHVHQ
(QODYLOOHPDLQWLHQWVDSROLWLTXHGHGpVHQGHWWHPHQWJUkFHDXUHPERXUVHPHQW GH ¼GHFDSLWDO
/ HQFRXUVGHGHWWHVDXGpFHPEUHGHO H[HUFLFHUHSUpVHQWHOHVROGHjUHPERXUVHUDX WHUPHGHO DQQpHFRPSWHWHQX GHVQRXYHOOHVGHWWHVVRXVFULWHVDXFRXUVGHO H[HUFLFH HPSUXQWVQRXYHDX[ GHVGHWWHVUHPERXUVpHVGXUDQWO H[HUFLFH UHPERXUVHPHQWVG HPSUXQWV
3DJH (OpPHQWVFRQFHUQDQWODILVFDOLWpGLUHFWHORFDOH
/D'*),3QRWLILHFKDTXHDQQpHFRXUDQWIpYULHUPDUVOHVEDVHVSUpYLVLRQQHOOHV G LPSRVLWLRQDX[FROOHFWLYLWpVHQPDWLqUHGH WD[HG KDELWDWLRQ 7+ WD[HIRQFLqUHVXUOHVSURSULpWpVEkWLHV 7)% WD[HIRQFLqUHVXUOHVSURSULpWpVQRQEkWLHV 7)1% FRWLVDWLRQIRQFLqUHGHVHQWUHSULVHV &)( OHFDVpFKpDQWVXLYDQWOHUpJLPHILVFDO GHVFROOHFWLYLWpV &HVEDVHVSUpYLVLRQQHOOHVVHUYHQWDXYRWHGHVWDX[G LPSRVLWLRQ
&203$5$,621'(6%$6(6(1 HQ¼KD
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5pJLPHILVFDO )38 &RPPXQHVGHjKDELWDQWV 6WUDWHGHUpIpUHQFH
/HVEDVHVGHODFRPPXQHRQWpYROXpHHQWUHHW'HVSURMHWVGHORJHPHQWVQRXYHDX[VRQWWRXMRXUVHQFRXUVIDYRULVDQWFHWWHpYROXWLRQGHVEDVHV 3DUKDELWDQWODFRPPXQHHVWGDQVODPR\HQQHGpSDUWHPHQWDOHSRXUODWD[HG KDELWDWLRQHWWUqVHQGHVVRXVSRXUFHTXLHVWGHVEDVHVIRQFLqUHV
3DJH 6758&785('(65('8&7,216'(%$6(6$&&25'e(6
685'(/,%(5$7,21 6 (1
(QDSSOLFDWLRQGHVGLVSRVLWLRQVRXYHUWHVSDUOH&RGHJpQpUDOGHVLPS{WVOHVFROOHFWLYLWpVRQWODSRVVLELOLWp GHYRWHUGHVDEDWWHPHQWVHWGHVH[RQpUDWLRQVHQIDYHXUGHOHXUVFRQWULEXDEOHV&HVUpGXFWLRQVYLHQQHQW GLPLQXHUOHVEDVHVLPSRVpHVjOHXUSURILW &HVUpGXFWLRQVGHEDVHVGpFLGpHVSDUOHVDVVHPEOpHVORFDOHVQ RXYUHQWGRQFSDVGURLWDXYHUVHPHQW G DOORFDWLRQVFRPSHQVDWULFHVFRQWUDLUHPHQWjFHOOHVGpFLGpHVSDUOHOpJLVODWHXU 3ULQFLSDOHPHQWFHVUpGXFWLRQVGHEDVHVVRQW GHVPDMRUDWLRQVG DEDWWHPHQWVGHWD[HG KDELWDWLRQYRLUHGHVDEDWWHPHQWVIDFXOWDWLIVGHWD[HG KDELWDWLRQ GHVH[RQpUDWLRQVGHWD[HVIRQFLqUHVHQIDYHXUGHFHUWDLQVORJHPHQWVFHUWDLQVLQYHVWLVVHPHQWVYRLUH FHUWDLQHVHQWUHSULVHV GHVH[RQpUDWLRQVGH&)(HQIDYHXUGHFHUWDLQHVHQWUHSULVHV
/ DEDWWHPHQWJpQpUDOHjODEDVHGpFLGpSDUGpOLEpUD
WLRQGHMXLQ UHSUpVHQWHXQHH[RQpUDWLRQGHEDV
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UjODFRPPXQHHQ
FDVGHVXSSUHVVLRQGHFHWDEDWWHPHQWXQHUHFHWWHFR
PSOpPHQWDLUHGHSOXVGH¼
3DJH &KDTXHDQQpHOHVFROOHFWLYLWpVYRWHQWOHVWDX[TXLVHURQWDSSOLTXpVDX[EDVHV G LPSRVLWLRQSUpYLVLRQQHOOHVTXLOHXURQWpWpQRWLILpHVSDUOHVVHUYLFHVGHOD'*),3 'HVUqJOHVGHSODIRQGHWGHOLHQHQFDGUHQWO pYROXWLRQGHFHVWDX[ &HVWDX[DSSOLTXpVDX[EDVHVG LPSRVLWLRQSHUPHWWHQWG pWDEOLUOHVFRWLVDWLRQVGXHV SDUOHVUHGHYDEOHV
&203$5$,621'(67$8;(1
/HVWDX[
&RXUDQWODYLOOHG +DUIOHXUDUHYXVHVWDX[jODKDXVVHOD7+SDVVDQWGHjOD7)GH j HWOD7)1%GHj (OOHHVWDXGHVVXVGHVWDX[HQYLJXHXUSRXUOHVFRPPXQHVGHODPrPHVWUDWHGpPRJUDSKLTXH /HVPDUJHVGHPDQ°XYUHVXUFHVWDX[VRQWUpGXLWHV
3DJH /HVUHFHWWHVGHODILVFDOLWpGLUHFWHORFDOHSHUoXHVSDUOHVFROOHFWLYLWpVVRQWLVVXHV GXSURGXLWGHVEDVHVSDUOHVWDX[YRWpVSRXUODWD[HG KDELWDWLRQODWD[HIRQFLqUHVXU OHVSURSULpWpVEkWLHVODWD[HIRQFLqUHVXUOHVSURSULpWpVQRQEkWLHVHWODFRWLVDWLRQ IRQFLqUHGHVHQWUHSULVHV GHVLPS{WVORFDX[GLWVGHUpSDUWLWLRQ &9$(,)(57$6&20 GHVPpFDQLVPHVGHJDUDQWLHGHVUHVVRXUFHVFRQVpFXWLIVjODUpIRUPHGHODILVFDOLWp GLUHFWHORFDOHVXLWHjODVXSSUHVVLRQGHODWD[HSURIHVVLRQQHOOH '&573)1*,5
/HVSURGXLWV
'XIDLWGHO DXJPHQWDWLRQGHVHVWDX[HQXQHDXJPHQWDWLRQGHSOXVGH¼DpWpJpQpUpHDXQLYHDXGXSURGXLWILVFDODWWHQGX /DPpFDQLVPHGX)1*,5VXLWHjODVXSSUHVVLRQGHOD
WD[HSURIHVVLRQQHOOHDSSRUWHjODFRPPXQH ¼
SDUDQHWOHVDOORFDWLRQVFRPSHQVDWULFHVDXWLWUH
GHOD7+7)SUqV
GH¼DQQXHOV /DGHUQLqUHGRWDWLRQ'&573DDSSRUWpjODFRPPXQHHQSOXVGH¼ 6758&785('(6352'8,76'(),6&$/,7(',5(&7(/2&$/((1
3DJH eOpPHQWVFRQFHUQDQWOHVGRWDWLRQV
/DGRWDWLRQJOREDOHGHIRQFWLRQQHPHQW '*) UHSUpVHQWHODSDUWLFLSDWLRQGHO eWDW DXIRQFWLRQQHPHQWGHVFROOHFWLYLWpVWHUULWRULDOHV(OOHFRQVWLWXHXQHUHVVRXUFHOLEUH G HPSORLSRXUOHVFRPPXQHVHWOHVJURXSHPHQWVjILVFDOLWpSURSUH
eYROXWLRQGHOD'*) SDUWIRUIDLWDLUH
/DSRSXODWLRQGHODFRPPXQHVWDJQHGHSXLV/D
GLPLQXWLRQGHVGRWDWLRQVFRQVWDWpHGHSXLVSOXVLHXUV
DQQpHVHWUDGXLWSRXUODFRPPXQHSDUXQHUpGXFWLRQ
GHOD'*)GHSXLV
GH
3DJH 6758&785('(/$'*)
3RXUOHVFRPPXQHVOD'*)VHVWUXFWXUHDXWRXUGHGHX[FRPSRVDQWHV XQHSDUWIRUIDLWDLUH FDOFXOpHSDUUDSSRUWjODSRSXODWLRQODVXSHUILFLH XQHRXSOXVLHXUVSDUW V GHSpUpTXDWLRQ '68&6'65'13
6WUXFWXUHGHOD'*)
3RXUOHVJURXSHPHQWVjILVFDOLWpSURSUHOD'*)VHVWUXFWXUHDXWRXUGHGHX[ FRPSRVDQWHVpJDOHPHQW XQHGRWDWLRQG LQWHUFRPPXQDOLWp FDOFXOpHSDUUDSSRUWjVDSRSXODWLRQVRQ&,)VRQ SRWHQWLHOILVFDO XQHGRWDWLRQGHFRPSHQVDWLRQ GRWDWLRQFRUUHVSRQGDQWDX[PRQWDQWVGHO DQFLHQQH FRPSHQVDWLRQSDUWVDODLUHVHWGHODFRPSHQVDWLRQGHVEDLVVHVGH'&73
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3DJH