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Déliberation - DCM 08 04 2025 5A CFU 2024 RECTIFICATIF
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune d'Innenheim.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 04 2025 5A CFU 2024 RECTIFICATIF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département du Bas-Rhin
COMMUNE D’INNENHEIM - 67880
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 08 avril 2025
Séance ordinaire du 08 avril 2025 - 20 h - Salle du Conseil - Mairie
Nombre de conseillers : Sous la présidence de M. JULLY Jean-Claude, Maire En fonction : 13 Secrétaire de séance : M. ROSFELDER Dominique
Présents : 12 | u | Mbrenite 03 Date de convocation 1% avril 2025
Nombre de procuration(s) : 2
Membres présents : Mrs et Mmes BENTZ Hervé - DEMARE Alain - FREYD Damien - GRAUFEL Mélanie
MOSCHLER Isabelle - MOSCHLER Vincent (arrivé à 20 h 35) - OFFENBURGER Céline - RIEUX Dominique
ROSFELDER Dominique - SAETTEL Christiane - URBAN Denis (arrivé à 20 h 30)
Absent(s) excusé(s) : M. SCHOSSELER Daniel - Mmes LESNIAK Laurence (Mme LESNIAK Laurence a donné procuration à Mme RIEUX Dominique) et TANGHE Marielle (Mme TANGHE Marielle a donné procuration à Mme MOSCHLER Isabelle)
5. FINANCES
5A/ CFU 2024 du budget principal - Rectificatif
Une erreur matérielle de retranscription s’est glissée dans le tableau de reprise des résultats de la section de fonctionnement dans la délibération du 04 mars 2025 validant le CFU du budget principal pour l’exercice 2024.
Le résultat de fonctionnement de 2024 est de 297 258,74 € (conformément au CFU vérifié et validé par la Trésorerie) et non 297 258,78 €.
Fonctionnement BRRES R.A.R 2023 DM Reports 2023 Far A ee | RÉNSRPQN Primitif prévisions 2024
Dépenses 1 018 000.00 1 018 000.00! 726 080.67
Recettes 980 572.64 37 427.36 | 1 018 000.00 | 1 023 339.41
Excédent 37 427.36
Déficit 37 427.36
Résultat de fonctionnement 2024 + 297 258.74
Résultat de clôture de l’exercice :
Investissement : - 66 471,37
Fonctionnement : + 297 258,74
Résultat global : +230 787,37
Ces résultats sont repris au budget de l’exercice 2025.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte et entérine le résultat tel qu’il ressort du CFU 2024 pour le budget principal.
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250408-CM080420255A-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025 Délibération certifiée conforme.
Innenheim, le 14 avril 2025
Le secrétaire de séance, Le Maire,
M. ROSFELDER Dominique M. Jean-Claude JULLY.
Délibération publiée sur le site de la Commune d’Innenheim, le 15/04/2025
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Accusé de réception en préfecture
067-216702233-20250408-CM080420255A-DE
Date de télétransmission : 15/04/2025
Date de réception préfecture : 15/04/2025