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Arrêté - AR202309 10 RA Pole familles Cessation AVatel
Document publié le Jeudi 22 décembre 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202309 10 RA Pole familles Cessation AVatel)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
1 S/ SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE
REGIES COMPTABLES
Service Pôle familles
Régie d’avances
Cessation de fonction de Madame Agnès VATEL en qualité de mandataire suppléante
LE MAIRE D’IVRY-SUR:-SEINE,
vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles R.1617-
à R.1617-17,
vu le décret n° 2022-1605 du 22 décembre 2022 relatif au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publiques,
vu l’arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par en dernier lieu, l'arrêté du 3
septembre 2001, relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du conseil municipal du 23 septembre 1999 fixant le régime
indemnitaire global des régisseurs,
vu l'arrêté municipal du 19 juin 2020 instituant une régie d'avances pour le
fonctionnement du service Pôle familles et dont l’avance initiale est fixée à 2.000 €,
vu l'arrêté municipal du 19 juin 2020 nommant Madame Agnès VATEL en qualité
de mandataire suppléante de la régie précitée,
vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 4 septembre 2023,
ARRETE
ARTICLE 1 : MET fin à compter de la notification du présent arrêté, aux fonctions
de Madame Agnès VATEL en tant que mandataire suppléante de la régie d’avances instituée auprès du service Pôle familles.
ARTICLE 2 : PRECISE que les autres dispositions de l’arrêté municipal susvisé
restent inchangées.
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 3: AMPLIATION du présent arrêté sera adressée au(x) :
- Comptable public,
- Intéress(é)s.
FAIT EN MAIRIE LE 23 SFp 0%
NOTIFIE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine
LE 272 SEP 200 Et par délégation
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE
LE 22 SEP 20
Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de
la notification du présent arrêté.