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Arrêté - AR202506 10 RAR Cessation Pole Familles
Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - AR202506 10 RAR Cessation Pole Familles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
9 1m S/SEINE Arrêtés municipaux EXTRAIT DU REGISTRE REGIES COMPTABLES
Service « Pôle familles » - Régie de recettes
Cessation de fonctions de Mesdames Christiane EMEE, Catherine CHEVAL, Laurence PERCHEZ, Melissa PERROT, Yamina MESSAHEL en qualité de mandataires
LE MAIRE D'IVRY-SUR-SEINE,
vu les articles L.2122-18, R.1617-1 à R.1617-17 du code général des collectivités
territoriales,
vu l'ordonnance n° 2022-408 du 23 mars 2022 relative au régime de responsabilité
financière des gestionnaires publiques, et son décret d’application n° 2022-1605 du 22 décembre 2022,
vu l'arrêté ministériel du 28 mai 1993 modifié par, en dernier lieu, l’arrêté du 3 sep-
tembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de maniement des fonds susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
vu la délibération du Conseil municipal du 23 septembre 1999 fixant le régime in-
demnitaire global des régisseurs,
vu son arrêté municipal du 22 novembre 2022 relatif aux délégations de fonctions du
Maire aux adjoints et à des conseillers municipaux, comportant notamment une délégation en matière financière à Mme Ouarda KIROUANE,
vu son arrêté municipal du 10 décembre 2018 modifié instituant, pour le fonctionne-
ment du service « Pôle familles », une régie de recettes pour laquelle le montant maximal de
l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 250 000 € (encaisse consolidée),
vu ses arrêtés municipaux en date des 12 décembre 2018, 3 mai 2019, 15 juin 2021,
29 novembre 2021 et 5 juin 2023 nommant notamment et respectivement Mesdames Christiane EMEE, Catherine CHEVAL, Laurence PERCHEZ, Melissa PERROT, Yamina MESSAHEL comme mandataires de la régie précitée,
vu l'avis conforme du comptable public assignataire du 16 juin 2025,
ARRETE
ARTICLE 1 : MET FIN, à compter de la notification du présent arrêté, aux fonctions
de Mesdames Christiane EMEE, Catherine CHEVAL, Laurence PERCHEZ, Melissa PERROT,
Yamina MESSAHEL en qualité de mandataires de la régie de recettes instituée auprès du service « pôle familles ».
IVRY Mairie Esplanade Georges Marrane
94205 Ivry-sur-Seine Cedex Département du Val-de-Marne
S/SEINE T (33) 01 49 60 25 08 F (33) 01 49 60 25 88 ARTICLE 2: PRECISE que les autres dispositions des arrêtés municipaux de nomination susvisés restent inchangées.
ARTICLE 3 : DIT que le Maire d’Ivry-sur-Seine et le comptable public assignataire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
ARTICLE 4 : AMPLIATION du présent arrêté sera adressée au Comptable public, et aux intéressées mais aussi à l’administration communale et au régisseur titulaire.
FAIT EN MAIRIE LE 26 JUN 2075
NOTIFIE
LE 26 JUN 29
PUBLIE PAR VOIE ELECTRONIQUE Pour le Maire d’Ivry-sur-Seine LE 2 6 JUN 295 Et par délégation,
Ouarda KIROUANE
Adjointe au Maire
LE REGISSEUR TITULAIRE
Karima NADRI
U :
Vu poor accegahon
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif est de deux mois à compter de la publication et/ou de la notification de la présente décision.