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Document publié le Vendredi 13 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 1013)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Bois et produits du bois,
19 C 1013
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
(73497) / jeudi 19 décembre 2019 à 15:41 1 / 3
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
HELLEMMES (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION D'UNE MEDIATHEQUE
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de notre territoire. Une des priorités du mandat métropolitain 2014-2020 vise à poursuivre les actions concourant au rayonnement national, européen et international de la Métropole par sa capacité d'innovation, sa richesse culturelle et son vivre ensemble
Le développement et le rayonnement culturel de la métropole passe par un important maillage du territoire en équipements divers, dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent au rayonnement de la métropole.
I. Rappel du contexte
Comme indiqué dans la délibération-cadre 6 C du 20 novembre 2000, La MEL souhaite donner les moyens de prendre en compte la dimension métropolitaine de ces équipements qui favorisent son rayonnement et contribuent à la constitution métropolitaine.
Par délibération cadre 15 C 0639 du 19 juin 2015, la MEL a souhaité engager un plan de soutien à l’investissement des communes en faveur de la création, de l’extension et de la rénovation des équipements culturels. Par délibération 15 C 1386 du 18 décembre 2015, le conseil de la Métropole a approuvé les dispositions relatives au plan de soutien aux projets culturels.
Ce fonds de concours a permis de soutenir depuis sa création 36 communes, pour 39 projets différents, des musées aux écoles de musique, des salles de spectacles aux bibliothèques, pour un montant total cumulé à ce jour de 19 248 000 €.
Le 07 octobre 2019, la MEL a été saisie d’une demande de soutien en investissement par la mairie d'Hellemmes pour la création d'une médiathèque.
Le projet de création d'une médiathèque participe de cet objectif. Aussi, il est proposé de verser un fonds de concours en investissement à la commune d'HELLEMMES qui a sollicité la MEL afin de soutenir financièrement les travaux de création d'une médiathèque. 19 C 1013
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux est le suivant :
- au gros-œuvre ;
- à la charpente bois ;
- à la couverture - étanchéité ;
- aux menuiseries - serrurerie ;
- à la plâtrerie ;
- à la peinture ;
- à l'électricité ;
- au chauffage, plomberie et ventilation ;
- matériel d'accessibilité et numérique.
Le budget des travaux s'élève à 1 437 189,74 € HT.
Après analyse du projet sur la base des éléments communiqués, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 848 030,63 € HT et la ville d'Hellemmes sollicite la MEL à hauteur de 50 % du montant HT des dépenses éligibles. Cette demande est conforme aux règles encadrant le versement de fonds de concours entre la Métropole et une commune.
en €HT % du HT
Budget études/maîtrise d'œuvre 0,00
Budget travaux 1 437 189,74 100,00 % Budget total opération 1 437 189,74 100,00 % Montant des dépenses éligibles (€HT) 848 030,63 59,00 % Ville de Hellemmes (€HT) 1 013 174,43 70,50 % MEL (€) 424 015,32 29,50 %
Le montant maximal du fonds de concours de la MEL est de 424 015,32 € (Quatre cent vingt-quatre mille quinze euros et trente-deux centimes) correspondant à 50% du montant des dépenses éligibles conformément à la délibération cadre votée en juin 2015 relative à la création d’un plan de soutien à l’investissement des communes dans les équipements culturels.
Les modalités de contrôle seront précisées dans la convention entre la commune d'Hellemmes et la Métropole.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide : 19 C 1013
Séance du vendredi 13 décembre 2019
Délibération DU CONSEIL
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1) D’attribuer un fonds de concours à la commune d'Hellemmes d’un montant maximal de 424 015,32 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 424 015,32 € aux crédits à inscrire au budget général en section investissement.
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 19/12/2019
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