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Document publié le Mercredi 20 décembre 2017
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 17 C 1013)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
17 C 1013
séance du 15/12/2017
(62351) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 1 / 2
Délibération du CONSEIL
AMENAGEMENT ET HABITAT - URBANISME, AMENAGEMENT ET VILLE - AMENAGEMENT
LILLE - LOMME (COMMUNE ASSOCIEE A LILLE) - Rives de la Haute Deûle - ZAC du 1er secteur opérationnel - Convention Publique d'Aménagement - Approbation du pré-bilan de clôture
Le site des "Rives de la Haute Deûle" s'étend de part et d'autre de l'ancien canal de la Deûle, sur le territoire de Lille et de Lomme. La Communauté urbaine a réalisé une première tranche opérationnelle de 25,5 hectares. Cette première tranche a fait l'objet d'une création de La ZAC nommée "Premier Secteur Opérationnel des Rives de la Haute Deûle" de part et d'autre du bras du canal de Canteleu, procédure approuvée par délibération n° 03 C 0578 du conseil de communauté du 19 décembre 2003.
Par délibération n° 03 C 0411 du conseil de communauté du 10 octobre 2003, il a été décidé de confier l'opération d'aménagement du premier secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle à la SEM SORELI.
Le bilan prévisionnel de la Z.A.C. du 1er secteur opérationnel des Rives de la Haute Deûle comprend trois composantes :
- Le bilan prévisionnel de la Z.A.C. ;
- Préfiguration d'Euratechnologies : comprenant le bilan prévisionnel d'investissement des locaux de préfiguration d'Euratechnologies et le compte d'exploitation prévisionnel des locaux de préfiguration d'Euratechnologies.
Différents avenants sont venus modifier le traité de concession. Le dernier avenant a été approuvé lors du Conseil métropolitain du 19 octobre 2017, par délibération n°17 C 0709. Cet avenant revoit notamment le programme des équipements à réaliser dans le cadre de la concession.
Aujourd’hui, l’ensemble des ouvrages prévus au programme de la convention d’aménagement sont réalisés, et ont fait l’objet de plusieurs procès-verbaux de remise des ouvrages en cours de signature. Le foncier support des ouvrages réalisé fait l’objet d’un acte notarié.
Par ailleurs, l’ensemble des surfaces de plancher permises par la ZAC ont été commercialisées.
Dans ce cadre, il convient de procéder à la clôture de l’opération. Le pré-bilan de clôture fait apparaitre un boni d’opération prévisionnel au bénéfice de la MEL sur la base des éléments du CRAC 2016. Ce résultat devra être confirmé lors du quitus de l’opération prévu à l’automne 2018.
Par conséquent, la Commission Aménagement durable du territoire et urbanisme consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) De clôturer la convention Publique d’Aménagement
2) D’approuver le pré-bilan de clôture de la convention d’aménagement. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
17 C 1013
séance du 15/12/2017
(62351) / mercredi 20 décembre 2017 à 11:53 2 / 2
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 20/12/2017