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Document publié le Vendredi 28 juin 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 19 C 0448)
Thèmes du document : Sport, Bois et produits du bois, Investissement et développement économique,
19 C 0448
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69785) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 1 / 2
AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - SPORTS -
MARCQ-EN-BAROEUL -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CREATION DE VESTIAIRES AU STADE GILLES D'HALLUIN
Par la délibération-cadre n° 15 C 0650 du 19 juin 2015, le Conseil de la Métropole a décidé le principe d'un plan de soutien aux équipements sportifs consistant à soutenir financièrement les communes et les syndicats intercommunaux, par voie de fonds de concours, dans leurs projets de création ou de rénovation d'équipements sportifs.
Les modalités de mise en œuvre de cette politique ont été définies par la délibération n°15 C 1397 du 18 décembre 2015, qui autorise la Métropole Européenne de Lille à intervenir par voie de fonds de concours en investissement.
I. Rappel du contexte
La commune de Marcq-en-Barœul projette de construire un ensemble de vestiaires supplémentaires au stade Gilles D'Halluin, dédié à la pratique du hockey sur gazon. Le projet permettra d'offrir aux équipes et aux arbitres, notamment à l'occasion des compétitions, des conditions optimales d'accueil et de pratique sportive. Le montant de l'opération est de 476 192,00 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le projet prévoit la construction de :
- deux vestiaires dotés de douches et de sanitaires ;
- un vestiaire douche dédié à l'arbitre ;
- une infirmerie, un local technique et des espaces de rangement du matériel sportif.
Les travaux consistent en:
- gros-œuvre ;
- charpente, bardage, isolation ;
- couverture, étanchéité ;
- menuiseries extérieures, cloisons ;
- menuiseries intérieures ;
- revêtements de sols, peinture ;
- plomberie, chauffage ;
- électricité, ventilation ;
- carrelage, faïence.
Après analyse du projet sur la base des pièces et des devis, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 434 717,00 € HT. 19 C 0448
Séance du vendredi 28 juin 2019
Délibération DU CONSEIL
(69785) / jeudi 4 juillet 2019 à 11:01 2 / 2
Le montant du fonds de concours, fixé à 40% du montant des dépenses éligibles (taux de participation pour les équipements de sports collectifs et terrains de grand jeux), est donc de 173 886,80 €.
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, la commission principale Rayonnement de la Métropole consultée, le Conseil de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à la commune de Marcq-en-Baroeul d’un montant maximal de 173 886,80 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 173 886,80 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 05/07/2019
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