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Arrêté - Arrete n250 2022 Route barree 2 rue Monseigneur Millaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n250 2022 Route barree 2 rue Monseigneur Millaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
02/12/2022
N° 350
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
-—
2
rue
Monseigneur
Millaux
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
Signalisation
Routière
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
pour
des
travaux
de
terrassement
de
dalle
béton
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
route
barrée
pendant
une
demi-journée.
ARRÊTE
ARTICLE
1 :
La
route
sera
barrée
le
mercredi
07/12/2022
de
13h
à
18h.
La
SARL
RIMASSON
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2
:La
signalisation
et
la
déviation
seront
mise
en
place
par
la
SARL
RIMASSON.
La
SARL
RIMASSON
s'engage
à remettre
la
circulation
au
plus
tôt
dès
la
fin
des
travaux.
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 02/12/2022
Pour
LE
MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la
VERGNE
Notifié
à l’intéressé(e)le
:
Signature
:
Le présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
e-Fribünal Administratif de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HÔTEL
DE VILLE
- 35220
Châteaubourg
HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
: 02
99
00
31
47
Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
de
8h30
à 12h
et
de
14h
à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 6/12/22