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Arrêté - Arrete n282 2022 Route barree rue de la grande Champagne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n282 2022 Route barree rue de la grande Champagne)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
LVL CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
—
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
22/09/2022
N°
282
- 2022
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
-—
rue
de
la
Grande
Champagne
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
VU
les
risques
encourus
pour
la
viabilisation
des
réseaux
souples.
CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
mise
en
place
d’une
route
barrée
:rue
de
la
Grande
Champagne
—
35220
CHATEAUBOURG.
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
mise
en
place
de
la
route
barrée
sera
effective
le
lundi
26
septembre
2022
et
le
mardi
27
septembre
2022.
La
personne
responsable
des
travaux,
Monsieur
BAZIN
Julien,
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2
:La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la
société
SANTERNE
BRETAGNE
JANZE
représentée
par
Monsieur
BAZIN
Julien
la
semaine
précédant
le
commencement
des
travaux.
ARTICLE
3
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
d
présent
arrêté.
|
Fait
à Châteaubourg,
le 22/09/2022
Pour
LE
MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la
VERGNE
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
|
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
|HORAIRES
D'OUVERTURE
Tél.
:02
99
00
31
47
!Du
lundi
au
vendredi
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
|de
8h30
à 12h
et
de
14h
à 17h30