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Arrêté - Arrete n282 2022 Route barree rue de la grande Cha
Arrêté - Arrete n312 2022 Prolongation Route barree bd de la liberte
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n312 2022 Prolongation Route barree bd de la liberte)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
+
CHATEAUBOURG *SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE
VILLE
DE
CHÂTEAUBOURG
-
DÉPARTEMENT
D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
DU
27/10/2022
N° 312
- 2022
PROLONGATION
REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
-—
Boulevard
de
la
Liberté
Le
Maire
de
CHÂTEAUBOURG
:
VU
la
loi
n°
82.213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le
Code
de
la
Route
annexé
à
l’Ordonnance
n°
58.1216
et
au
Décret
n°
58.1217
du
15
décembre
1958
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
Signalisation
Routière
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
Signalisation
Routière
et
notamment
son
livre
(8ème
partie
du
15
juillet
1974)
|
VU
les
risques
encourus
lors
de
la
réalisation
de
tranchées
pour
le
passage
des
canalisations
et
la
création
de
regards. CONSIDERANT
que
la
sécurité
des
usagers
et
du
personnel
nécessite
la
fermeture
temporaire
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
le
Boulevard
de
la
Liberté. ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
fermeture
complète
du
Boulevard
de
la
Liberté
sera
effective
du
lundi
31
octobre
2022
jusqu’au
vendredi
4
novembre
2022.
La
société
SADE
CGTH
s'engage
à
rétablir
la
circulation
le
plus
rapidement
possible
dès
les
travaux
terminés.
ARTICLE
2 :
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
la société
SADE
CGTH.
ARTICLE
3
:La
déviation
sera
mise
en
place
par
la
société
SADE
CGTH.
Cette
déviation
sera
à
mettre
en
place
sur
les
deux
rond-point
du
Boulevard
Laennec.
ARTICLE
4
:La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Mairie,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Châteaubourg,
Monsieur
le
responsable
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
responsable
des
Services
Techniques
communaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteaubourg,
le 27/10/2022
Pour
LE
MAIRE,
l’adjointe
aux
Services
Techniques
Aude
de
la
VERGNE
1
JV
|
/ }
d
HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à
12h
et
de
14h
à
17h30
J
ar
HÔTEL
DE
VILLE
- 35220
Châteaubourg
Tél.
: 02
99
00
31
47
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr
Publié en ligne sur www.chateaubourg.fr le 28/10/22 Notifié
à l’intéressé(e)le
:
Signature : Le présent
arrêté
peut faire
l’objet
d’un
recours
en
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal Administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
son
affichage.
HORAIRES
D'OUVERTURE
Du
lundi
au
vendredi
de
8h30
à 12h
et de
14h
à 17h30
HÔTEL
DE VILLE
- 35220
Châteaubourg
Tél.
: 02
99
00
31
47
www.chateaubourg.fr
- mairie@chateaubourg.fr