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Déliberation - 219092026 delib dm ndeg2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 219092026 delib dm ndeg2)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(95-219504768-20260024-210002026-D ELU BLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026] ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2026.
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le dix-huit septembre deux mille vingt-six s'est réuni en séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Christiane COUREL,
Mme Marie-Claire LAUNAY, M. Fares CHABINI, M. Jean-François MAILLARD, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Clémence CHAUVET, Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle
DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer
BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christophe CARRERA
Mme Isabelle LIBERT
M. Laurent CHARTIER
M. Florian MARGUERIE
M. Christian SORIN
Mme Sandrine CHEVALLIER
Mme Marie MUNCHOW
Mme Valérie NEVEU
Mme Chloé GRIARD
M. Eric VINCENT
M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Jean-Marc SEGURA
M. Jean Marc LECLERC
M. Louis BOVIER
Mme Sophie DEMANGE
Mme Carole MONTASSIER @
@-
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@
@
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&
a
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
219.09.2026 FINANCES
DÉCISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N°2
Il est proposé au Conseil municipal d'adopter la décision modificative n° 2 du budget principal de la
commune pour l'exercice 2026, afin d'ajuster les crédits budgétaires en dépenses et en recettes au
regard des notifications de recettes intervenues depuis l'adoption du budget, de l'évolution des
prévisions budgétaires et des besoins nouveaux constatés en cours d'exercice.
La décision modificative n° 2 s'équilibre :
e En section de fonctionnement à 69 308,98 € en dépenses et en recettes ;
e Ensection d'investissement à 5 603,54 € en dépenses et en recettes.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1612-11, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20260924-219092026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par Iybréénstatoatpudgétaire et comptable M57,
VU la délibération n° 036.02.2026 du 5 février 2026 portant adoption du budget primitif 2026,
VU la délibération n° 155.06.2026 du 25 juin 2026 relative à l'adoption de la décision modificative n° 1
valant budget supplémentaire,
VU l'avis favorable à la majorité, abstention du groupe de l'opposition « Osny intensément » de la
commission plénière du 14 septembre 2026,
CONSIDÉRANT qu'il convient d'ajuster les crédits du budget principal afin de tenir compte des notifications de recettes intervenues depuis l'adoption du budget, de l'évolution des prévisions
budgétaires ainsi que des besoins nouveaux constatés en cours d'exercice,
CONSIDÉRANT que la décision modificative n° 2 est équilibrée en dépenses et en recettes, tant en
section de fonctionnement qu'en section d'investissement,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : À L'UNANIMITÉ des suffrages exprimés, 7 abstentions du groupe de l’opposition “Osny intensément”
Article 1 :
D'adopter la décision modificative n°2 conformément au tableau annexé qui s'équilibre :
e En section de fonctionnement à 69 308,98 € en dépenses et en recettes ;
e Ensection d'investissement à 5 603,54 € en dépenses et en recettes.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 24 septembre 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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