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Déliberation - 012022022 delib budget primitif 2022
Déliberation - 116062022 delib dm ndeg2 valant budget supplementaire
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune d'Osny.
Lien du pdf (Déliberation - 116062022 delib dm ndeg2 valant budget supplementaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220623-116062022-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2022
Affichage : 28/06/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 23 juin 2022.
Le vingt-trois juin deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le dix-sept juin deux mille vingt-deux s’est réuni en séance.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON, M. Michel
PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT, Mme Laura BELLOIS, Adjoints au Maire.
Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, M. Laurent BOULA (arrivé à 20h42, absent délibération
n°1, 2 et 3), M. Chaouki BOUBERKA, Mme Caroline OLIVIER, Mme Amandine MARTINEZ (arrivée à
20h15, absente délibération n°1}, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON, Mme Christelle
BENDADDA, M. Mickaël MARC, Mme Virginie THERIZOLS, M. Franck GAÏILLOT, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
Mme Danièle DUBREIL à M. Jean-Yves CAILLAUD
M. Christian DANDRIMONT à M. Claude MATHON
M. Olivier MEDROS à Mme Laurence TEREFENKO
Mme Coline OLIVIER à Mme Caroline OLIVIER
Mme Anne-Marie BESNOUIN à Mme Christine ROBERT
Mme Barbara LEVESQUE + à Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI] @- M. Daniel HEQUET
ABSENT :
M. Nassim KERBACHI
M. Guillaume GINGUENE
M. Sylvain LANDEMAINE
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Laurence TEREFENKO
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
116.06.2022 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 2 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Il vous est présenté la décision modificative n° 2 valant budget supplémentaire qui a pour objectif de
reprendre les résultats de l’exercice 2021 après le vote du Compte administratif ainsi que d'ajuster les
inscriptions budgétaires des dépenses et recettes de l'exercice en cours.
il convient a’adopter la décision modificative n° 2 valant budget supplémentaire telle que figurant dans
le tableau annexé.
VU le code général des collectivités territoriales, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 095-219504768-20220623-116062022-DE
VU Tinstruction budgétaire et comptable M. 14, Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/2022 . \ . , . ..
Aichage Wa délibérat{on relative à l'affectation des résultats de l'exercice 2021 du 23 juin 2022,
VU la délibération relative au Compte administratif 2021 du 23 juin 2022,
VU le tableau annexé,
VU l'avis favorable à l'unanimité de la commission plénière du 13 juin 2022,
CONSIDERANT la procédure de reprise des résultats de l’exercice 2021 après le vote du Compte
administratif et la nécessité d'ajuster les inscriptions budgétaires des dépenses et recettes de
l'exercice en cours,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : À L'UNANIMITE
Article 1 :
D’adopter la décision modificative n° 2 de la commune valant budget supplémentaire conformément
au tableau annexé.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 23 juin 2022
POUR EXTRAIÏT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
095-219504768-20220623-116062022-DE |
accusé certité ex QE CISION MODIFICATIVE N° 2 VALANT BUDGET SUPPLEMENTAIRE Réception par le préfet : 27/06/2022 Affichage : 28/06/2022 INVESTISSEM ENT
DEPENSES RECETTES
2 581 847,09/Restes à réaliser 320 543,51 /|Restes à réaliser
COM1/01/001 747 185,46 |Résultat d'investissement reporté
COMi/01/1068 1 514 118,12 /|Affectation en réserve
sous total 2 581 847,09 2 581 847,09
URBI/820/202 6 000,00|Etude environnementale dans le cadre du PLU
URB1/820/2188 200,00|Achat d'un télémètre urbanisme Bfecti | VOI/822/2151 30 000,00 Réfection sente de la Fontaine dont mur de
soutenement
Modernisation sonorisation et enregistrement
INF:/023/2188/160 19/000,08 salle du conseil municipal
Transfert du fonctionnement en investissement
INFI/023/2051/162 23 466,00 | Ajustement à la demande de la trésorerie
(nouveau site internet de la Ville)
Vidéoprotection caméra supplémentaire M
HAVE S9n00e sécurisation école Lameth
Complément budgétaire achats tablettes
éducation pointage de tous les accueils
MMXI/020/2183 2 500,00|périscolaires - suîte augmentation du cout des
tablettes, 7500£€ prévus initialement — besoin
10000€
COMI/01/020 678 549,79|Dépenses imprévues - Ajustement COMI/01/021/114 758 715,79|Virement d'équilibre
3 340/562,88 € 3 340 562,88
FONCTIONNEMENT
DEPENSES RECETTES
Cout des fournitures en augmentation et . . CTM/020/6068/217 13 000,00 à , COM/01/002 1 267 649,79 € {résultat de fonctionnement reporté
augmentation des travaux en régie
Augmentation électricité contexte géopolitique
BAT/020/60612 100 000,00!non prévu au budget primitif initial voté début
février 2022
Augmentation chauffage consommation
B
DENON 280 000,00|contexte géopolitique non prévu au budget
primitif initial voté début février 2022
= PR | = = POL/112/6288 1 000,00 Preston Poe FEU es manifestations et
prestation fourrière animale en hausse
= CE TE = URB/822/6226 7 000,00 Prestations géomètres supplémentaires
urbanisme
Transfert du fonctionnement en investissement
INF/023/6288/162 -23 466,00 |Ajustement à la demande de la trésorerie
(nouveau site internet de la Ville)
PENF/64/60623/586 1 000,00 AimenEsnon créche des lutins inflation du prix
des denrées
î i èche "à peti "inflation d PENF/64/60623/583 400,00 LE ee e “à petits pas" inflation du
prix des denrées
Ajust le à la d d | MMX/020/6156/214 1 088,39 jus ement comptable à la demande de la
trésorerie licences constructeurs vnware
Aj table à la d MMX/020/6518/214 1 088,39 jument comptable à la demande de la
trésorerie licences constructeurs vnware
A î t des dé coM/01/022 130 000,00/ MEREnEAIEN du budge es dépenses
imprévues de la section
COM/01/023/114 758 715,79|Virement d'équilibre
TOTAL 1267 649,79 TOTAL 1267 649,79 € Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 27/06/2024
Afichage : 28/06/2022