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REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 15/04/2022
Affichage : 15/04/2022 ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 14 avril 2022.
Le quatorze avril deux mille vingt-deux à vingt heures, le Conseil Municipal d’Osny, convoqué
légalement le huit avril deux milie vingt-deux s’est réuni en séance publique.
M. Jean-Michel LEVESQUE, Maire.
Mme Christine ROBERT, M. Jean-Yves CAILLAUD, Mme Tatiana PRIEZ, M. Claude MATHON,
Mme Danièle DUBREIL, M. Michel PICARD, Mme Laurence TEREFENKO, M. Philippe HOGOMMAT,
Adjoints au Maire.
M. Daniel HEQUET, Mme Nicole SIEPI, M. Abdelmalek BENSEDDIK, Mme Anne-Marie BESNOUIN,
Mme Caroline OLIVIER, M. Christian DANDRIMONT, M. Sylvain LANDEMAINE, Mme Amandine
MARTINEZ, M. Olivier MEDROS, Mme Jennifer BALLAND, Mme Virginie BUSSON {absente délibération
1), Mme Christelle BENDADDA (absente délibérations 1 et 2), M. Guillaume GINGUENE, Mme Barbara
LEVESQUE, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉ POUVOIR :
M. Chaouki BOUBERKA
M. Mickaël MARC
Mme Coline OLIVIER
M. Franck GAILLOT
Mme Laura BELLOIS
M. Laurent BOULA
Mme Virginie THERIZOLS
Mme Christine ROBERT
Mme Virginie BUSSON
Mme Caroline OLIVIER
Mme Jennifer BALLAND
Mme Nicole SIEPI
M. Claude MATHON
M. Jean-Yves CAILLAUD D
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ABSENTS :
Mme Nassim KERBACHI
SECRETAIRE DE SÉANCE :
Mme Christine ROBERT
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 31.
075.04.2022 FINANCES
DECISION MODIFICATIVE DE LA COMMUNE N° 1
En cours d'année et suivant les besoins supplémentaires des services ou les modifications de
destinations de certaines dépenses ou de recettes, la ville est amenée à modifier le budget par une
décision modificative, le respect de l'équilibre budgétaire devant être la règle entre les dépenses et les
recettes.
La présente décision modificative fait suite au vote du Budget Primitif 2022 du 19 février 2022.
Il convient d'adopter la décision modificative n° 1 telle que figurant dans le tableau annexé.
VU le code général des collectivités territoriales Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Affichage : 15/04/2022
VU le tableau annexé,
budgétaire et comptable M. 14,
VU l'avis favorable à la majorité, 1 abstention du groupe de l’opposition « Réussir Osny »
(M. Benseddik) de la commission plénière du 4 avril 2022,
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DECIDE : A LA MAJORITE, 2 abstentions du groupe de l'opposition « Réussir Osny »
Article 1 :
D'adopter la décision modificative n° 1 de la commune conformément au tableau annexé.
Article 2 :
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 14 avril 2022
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
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Afichage : 15/04/2022