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Déliberation - DELIB 20230323 09. Adhesion de la Ville de Saint Louis au dispositif Fonds Vert
Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20230323 09. Adhesion de la Ville de Saint Louis au dispositif Fonds Vert)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Changement climatique,
a\/e Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
A L S 4. $ F de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENTE
Séance du 23 mars 2023
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE 23 MARS A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, MISLIN Bernard, GANGLOFF Karin, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, KAHRIC Franck, GREWIS Barbara et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme GERTEIS Stéphanie donne procuration à M. SAVARY Nicolas, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. GISSY Bertrand.
Non représenté :
- M. BERVIN Patrice. POINT N° 9 : ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS AU DISPOSITIF « FONDS VERT »
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Pour faire face à la crise énergétique, enjeu majeur d'actualité, l'Etat a mis en place un fonds pour accélérer la transition écologique dans les territoires appelé « Fonds Vert » et effectif depuis le début de l'année 2023. Ce fonds doit permettre le déploiement d'actions territoriales sous la responsabilité des préfets.
Ce fonds finance trois types d'actions :
- le renforcement de la performance environnementale dans les territoires,
- leur adaptation au changement climatique,
- l'amélioration du cadre de vie.
C'est dans le cadre du renforcement de la performance environnementale que la Ville de Saint-Louis envisage de réaliser en 2023, 2024 et 2025 plusieurs opérations répondant aux critères d'éligibilité fixés par l'Etat et qui sont donc susceptibles de bénéficier d’un financement au titre du « Fonds Vert ».
Les actions concernées sont listées dans le tableau qui suit :
Opérations Dépenses Subventions attendues FONDS VERT
prévisionnelles HT Taux Montant
Espace Loisirs — 3 021 350 € 64,61 % 1 952 094,24 €
rénovation énergétique
et mise en conformité
PMR (2023-2024-2025)
Eclairage Public — 380 000 € 80 % 304 000,00 €
Passage au LED de
353 points lumineux
(2023)
La Coupole — 358 603 € 80 % 286 882,40 €
Modernisation des
systèmes d'éclairage
(2023/2024)
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation des opérations retenues dans le cadre du « Fonds Vert », - autorise Madame le Maire ou son représentant à solliciter, auprès de l'Etat, le bénéfice du dispositif du « Fonds Vert » et de saisir tout autre organisme susceptible de contribuer financièrement aux projets présentés (DSIL, Climaxion, ...),
- décide d'inscrire les montants nécessaires aux budgets successifs, en fonction des priorités et des disponibilités budgétaires.
Publié le : 29 mars 2023
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 24 mars 2023
M me
Fabrice KARR Pasc HMIDIGER
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20230328-D_20230323-09-DE
Date de télétransmission : 28/03/2023
Date de réception préfecture : 28/03/2023