Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 15 dotation de soutien a l investissement local 20
Acte Administratif - D 17 23 Demande de subvention dans le cadre du dis
Acte Administratif - D 18 23 Demande de subvention dans le cadre du dis
Déliberation - DELIB 20230323 09. Adhesion de la Ville de Saint L
Acte Administratif - D 20 23 Demande de subvention dans le cadre du dis
Déliberation - 217022 Dotation Soutien Investissement local 2021
Déliberation - Liste des deliberations 20241219
Déliberation - DELIB 20241219 21. Decision modificative Budget
Déliberation - demande prorogation a etet de la dotation de souti
Déliberation - DELIB 20241219 23. Contrat de ville 2024 2030 Co
Déliberation - DELIB 20241219 26. Adhesion de la Ville au dispositif « Dotation de Soutien a l’Investissement Local » 2025
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20241219 26. Adhesion de la Ville au dispositif « Dotation de Soutien a l’Investissement Local » 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
FNIPS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L S A C = de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 19 décembre 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE 19 DECEMBRE A 18 H 16.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond, DURIATTI Pascal, HERSBERGER Elisabeth, (CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara, DUTOUR Alexander et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- Mme DINTEN Françoise donne procuration à M. SCHICCA Daniel,
- Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - M. MISLIN Bernard donne procuration à M. GISSY Bertrand,
- Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas,
- M. GASSELIN Mathieu donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. BERVIN Patrice donne procuration à Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 26: ADHESION DE LA VILLE AU DISPOSITIF « DOTATION DE SOUTIEN A
L'INVESTISSEMENT LOCAL (DSIL) » 2025
Rapporteur : Monsieur Philippe KNIBIELY, Premier Adjoint au Maire
Les services de l'Etat ont notifié aux collectivités publiques les modalités de financement des investissements structurants par la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) 2025.
C'est dans le cadre du renforcement de la performance environnementale que la Ville de Saint-Louis envisage de réaliser en 2025/2026 plusieurs opérations répondant aux critères d'éligibilité fixés par l'Etat et qui sont donc susceptibles de bénéficier d'un financement au titre de la DSIL 2025.
Les actions concernées sont listées dans le tableau qui suit :
Opérations Dépenses Subventions attendues DSIL
prévisionnelles HT Taux Montant
Parvis de l’Hôtel de 1 246 000 € 40 498 400 €
Ville : développement
écologique et amélioration
de la qualité du cadre de
vie
Piste cyclable le long de 87 500 € 40 35 000 € l’A35 : développement
des infrastructures en
faveur de la mobilité
douce
Eglise, foyer et 330 000 € 40 % 132 000 € presbytère Saint-Pierre,
11 et 11a rue de
Huningue : suppression
de chaudières Fioul
Les crédits seront inscrits au budget 2025 et suivants.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve la réalisation des opérations retenues dans le cadre de la DSIL 2025,
- charge Madame le Maire ou son représentant de solliciter auprès de l'Etat le bénéfice du dispositif de la DSIL et de saisir tout autre organisme susceptible de contribuer au financement de ces projets structurants.
Publié le : 20 décembre 2024
Pour extrait conforme
Sai ouis, le 19 décembre 2024
€ mm”
Fabrice KARR Pasc MIDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20241219-D-20241219-26-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024