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Document publié le Jeudi 22 mai 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20250522 03. Adhesion de la Ville de Saint Louis a l’Observatoire Regional de l’Integration et de la Ville (ORIV))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAINT = LOUIS
RL de la Ville de Saint-Louis
VILLE G'AVENITR
Des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 22 mai 2025
L'AN DEUX MILLE VINGT CINQ, LE 22 MAI À 18 H 17.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de
ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes et MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, MISLIN Bernard, ALBRECHT Josiane, LEFEBVRE Christophe, KELLER-SOL Sophie, GENIALE Magna, FELDTRAUER Catherine, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BERVIN Patrice et TCHEKOUTIO-TAISNE Aline.
Excusés représentés :
- M. ECKES Raymond donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme FERRANDEZ Françoise donne procuration à M. PISARONI Gabriel, - Mme GROPENGIESSER Karin-Anne donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - M. DURIATTI Pascal donne procuration à M. LEFEBVRE Christophe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme ALBRECHIT Josiane,
- Mme CAMBLIN Marie donne procuration à Mme SFEIR Lola, - M. DEME Alioune donne procuration à Mme FEGHOUL-FERHATI Nawal, - M. SAVARY Nicolas donne procuration à Mme GERTEIS Stéphanie, - M. BAYSANG Frédéric donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. BACHMANN Florian, - Mme GREWIS Barbara donne procuration à M. GISSY Bertrand, - M. GASSELIN Mathieu donne procuration à Mme CHOQUET Sylvie, - M. DUTOUR Alexander donne procuration à Mme DINTEN Françoise.
Excusée non représentée :
- Mme HOUDAF Amal. POINT N° 3 : ADHESION DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS A L'OBSERVATOIRE REGIONAL DE L'INTEGRATION ET DE LA VILLE (ORIV)
Rapporteur : Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire
L'association Observatoire Régional de l'Intégration et de la Ville (ORIV) est un centre de ressources de la politique de la ville et un partenaire de premier plan des collectivités disposant sur leur territoire d’un ou plusieurs quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Dans ce cadre, l'ORIV accompagne notamment la Ville de Saint-Louis et met à sa disposition ses compétences et ressources pour la mise en œuvre du contrat de ville du Quartier de la Gare de Saint-Louis et ce depuis 2015, année de la signature du premier contrat de ville.
Dans le but de contribuer au développement des activités de l'ORIV et de soutenir ses réflexions et son fonctionnement, il est proposé au conseil municipal d'adhérer à ladite association, de s'acquitter de la cotisation annuelle fixée à ce jour à 770 € (pour les collectivités entre 10 000 et 50 000 habitants) et de poursuivre le paiement de cette cotisation municipale en cas de modification du montant les années ultérieures, le cas échéant.
Les crédits sont inscrits au budget 2025 de la Ville.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'adhésion de la Ville de Saint-Louis à l'association Observatoire Régional de l'intégration et de la Ville (ORIV).
Publié le : 28 mai 2025
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 23 mai 2025
c Fabrice KARR | Pascale SCHMIDIGER
Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20250522-D-20250522-03-DE
Date de télétransmission : 27/05/2025
Date de réception préfecture : 27/05/2025