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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise.
Lien du pdf (unknown - Budget 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune de LA FALAISE
COMMUNE
Numéro SIRET : 21780230500011
Poste comptable : Service Gestion Comptable Mantes
Budget primitif
relatif à l'exercice 2026
voté par Nature
Budget principal
Instruction budgétaire et comptable M. 57
applicable aux collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics
Page 1 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Sommaire
I - Informations générales
À - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
BI - Présentation des AP votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Object
B2 - Présentation des AE votées (collectivités de plus de 3500 habitants) (1) Sans Object
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 10
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 13
D1 - Balance générale - Dépenses 15
D2 - Balance générale - Recettes 17
III - Vote du budget
À - Section d'investissement - Vue d'ensemble 19
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 23
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 25
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 26
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 27
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 28
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 30
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 33
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 37
IV - Annexes
A - Présentation croisée
Al - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
AL.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A 1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Object
AL1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objct
AI.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Obijct
A1.902 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage Sans Obijct
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports ct loisirs Sans Object
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Obijct
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Obict
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objct
A2 - Section de fonctionnement - Vuc d'enscmble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Obijct
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds curopéens Sans Objet
A2.931 - Fonction | - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enscignement, formation professionnelle ct apprentissage Sans Obijct
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vic sociale, jeunesse, sports ct loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Obijct
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Object
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Object
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires ct habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objct
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objct
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Obijct
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 39
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 40
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 44
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 46
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 47
Page 2 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements
B3.1 - Etat des provisions constituées
B3.2 - Etalcment des provisions
B4 - Etat des charges transférées
BS - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers
B6 - Prêts
B7.1 - Etat synthctique des engagements donnés
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus
B7.3 - Etat des emprunts garantis
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail
B7.6 - Etat des marchés de partenariat
B7.7 - Etat des reccttes grevées d'affectation spéciale
B7.8 - Autres cngagements donnés
B7.9 - Autres engagements reçus
B8 - Subventions versées :
B9 - Etat du personnel
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier
B11.1 - Liste des organismes de regroupement
B11.2 - Liste des établissements publics créés
B1E.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexc
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes
C2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
C2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents (collectivités de moins de 3 500 habitants)
D - Autres éléments d'information
DI - Liste des services assujettis à la TVA ct non érigés en budget annexc
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation
D3 - Décisions en matière de taux
Dd.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement
D42 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement
D5.I - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
D5.2 - Etats des dépenses ct recettes des services d'eau ct d'assainissement - Investissement (2)
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est joint ou sans objet.
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l'instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présenlalion croisée, la rubrique fonctionnelle 01 — Opérations non ventilables comprend les impôts el laxes non affectés, les dotalions et participalions,
la deite et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d'élus en fonctionnement ;
les opérations d'ordre doivent figurer en italique.
{1} A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habilants qui mobitiseraient des AP-AE régies par l'article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l'article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 dela
partie IV « Annexes ». Les projels de dotations d'AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie Il apparaissent alors dans les états de la partie Il! « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et
d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L, 2221-11 du CGCT)
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sunuwuos Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES
EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DÉPENSES (1)
Chap. / art. (2) | Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (0) 37 936,77
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 37 936,77
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT -— TOTAL (n) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00 |
(1) Ils'agit des resles à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À impuler uniquement en cas de reprise des résultals anticipés ou définitifs de l'exercice
précédent.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recelles, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent
{2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante.
{3) Hors dépenses impulées au chapitre 018
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comples 204 et 2324.
Page 7 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT — RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT - TOTAL (111) 101 622,40
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 101 622,40
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT - TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) L_— 0,00
(1) Il s'agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d'engagement annuelle. À imputer uniquement en cas de reprise des résultats anlicipés ou définilifs de l'exercice
précédent °
Les restes à réaliser de la seclion de fonctionnement corespondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; el en recetles, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées
Les resles à réaliser de la section d'investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ;et en recettes, aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l'assemblée délibérante
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapilre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
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Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET - SECTION D’INVESTISSEMENT ci
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris 252 071,38 37 936,77 36 050,33 36 050,33 73 987,10
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{y compris opérations) (3)
Total des dépenses d'équipement 252 071,38 37 936,77 36 050,33 36 050,33 73 987,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 405 391,30 0,00 25 800,00 25 800,00 25 800,00
18 Cpte de liaison : affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
{BArégie) (5)
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 405 391,30 0,00 25 800,00 25 800,00 25 800,00
45... Chapitres d'opérations pour compte 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d'investissement 657 462,68 37 936,77 61 850,33 61 850,33 99 787,10
040 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre 0,00 0,00 0,00 0,00
d'investissement
| TOTAL 657 462,68 37 936,77 61 850,33 | 61 850,33 | 99 787,10 | +
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF RÉPORTE OU ANTICIPE | 43 552,30 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 339,40 |
{1} Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N
(3) Hors dépenses imputées au chapilre 018.
{4} En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il relrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation iniliale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée.
(6) Seul le lotal des opéralions pour compte de tiers figure sur cet était (voir le détail en IV-BS).
{7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041
(8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324,
Page 10 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET — SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote EL TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 341 692,00 101 622,40 7 517,00 7 517,00 109 139,40
le 138) (3)
16 Empruntis et dettes assimilées (4) 280 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 621 692,00 101 622,40 7 517,00 7 517,00 109 139,40
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 80 000,00 0,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00
1068)
1068 | Excédents de fonctionnement capitalisés (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 80 000,00 0,00 34 200,00 34 200,00 34 200,00
45... Chapitres d'opérations pour le compte de 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
tiers (9)
Total des recettes réelles d'investissement 701 692,00 101 622,40 41 717,00 41 717,00 143 339,40
021 Virement de la section de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre 6 550,00 0,00 0,00 0,00
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre d'investissement 6 550,00 0,00 0,00 0,00
| TOTAL | 708 242,00 | 101 622,40 | 41 717,00 | 41 717,00 | 143 339,40
+
| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 339,40 |
Pour information :
ll s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l'excédent des receltes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR 0,00
fonclionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
inveslissements de la collectivité,
{1) Voir état 1-8 pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018
(4) Sauf 165, 166 el 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulalion de tels travaux effeclués sur un
exercice antérieur.
(6) Le comple 1068 n'est pas un chapilre mais un article du chapitre 10.
{7) Le compte 138 n'est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13
Page 11 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
{8) À servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée,
(9) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; Di 041 = RI 041.
{11} Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
{13) Le chapilre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Page 12 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
EQUILIBRE FINANCIER -— SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
Chap. Libellé budget Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL
précédent (1) N-1 nouvelles (2) l'assemblée (= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3) 330 160,07 0,00 248 119,53 248 119,53 248 119,53
012 Charges de personnel et frais 209 500,00 0,00 224 900,00 224 900,00 224 900,00
assimilés (3)
014 Atténuations de produits 48 085,00 0,00 47 365,00 47 365,00 47 365,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion 76 857,00 0,00 85 762,00 85 762,00 85 762,00
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
d'élus
Total des dépenses de gestion courante 664 602,07 0,00 606 146,53 606 146,53 606 146,53
66 Charges financières 16 900,00 0,00 8 500,00 8 500,00 8 500,00
67 Charges spécifiques (3) 13 120,00 0,00 300,00 300,00 300,00
68 Dotations aux provisions, 1 320,00 400,00 100,00 100,00
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de 695 942,07 0,00 615 046,53 615 046,53 615 046,53
fonctionnement
023 Virement à la section 0,00 | 0,00 0,00 0,00
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre 6 550,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total! des dépenses d'ordre de 6 550,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 702 492,07 0,00 615 046,53 615 046,53 | 615 046,53 |
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
( TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 615 046,53 |
{1) Voir état l-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
{2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; D! 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
{5} Les comples 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
Page 13 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET I
EQUILIBRE FINANCIER — SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Pour mémoire,
. : Restes à réaliser Propositions Vote de TOTAL Chap. Libellé budget :
Le N-1 nouvelles (2) l'assemblée {= RAR + vote)
précédent (1)
013 Atténuations de charges (3) 1 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes 110 855,00 0,00 86 724,00 86 724,00 86 724,00
diverses
73 Impôts et taxes {sauf le 731) 79 261,49 0,00 73 011,49 73 011,49 73 011,49
731 Fiscalité locale 356 486,00 0,00 353 608,00 353 608,00 353 608,00
74 Dotations et participations (3) 37 879,00 0,00 35 920,00 35 920,00 35 920,00
75 Autres produits de gestion 25 700,00 0,00 29 300,00 29 300,00 29 300,00
courante (3)
Total des recettes de gestion courante 611 481,49 0,00 578 563,49 578 563,49 578 563,49
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 1 160,00 0,00 300,00 300,00 300,00
78 Reprises amort., dépréciations, 0,00 400,00 400,00 400,00
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement 612 641,49 0,00 579 263,49 579 263,49 579 263,49
042 Opérations ordre transf. entre 0,00 0,00 0,00 0,00
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la 0,00 0,00 0,00 0,00
section (4)
Total des recettes d'ordre de 0,00 0,00 0,00 0,00
fonctionnement
| TOTAL 612 641,49 | 0,00 | 579 263,49 | 579 263,49 | 579 263,49 |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 35 783,04 |
LL TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 615 046,53 |
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
0,00
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l'exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 — DI 040.
Page 14
il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres corespondant à l'excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la delle et les nouveaux investissements de la Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
1! —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il BALANCE GENERALE - DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1} Opérations d'ordre {2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 25 800,00 0,00 25 800,00
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 73 987,10 0,00 73 987,10
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
28 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3. Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 | Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d'opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d'investissement — Total 99 787,10 0,00 99 787,10
+
| D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE | 43 552,30 |
| TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 339,40 |
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 248 119,53 248 119,53
012 | Charges de personnel et frais assimilés (9) 224 900,00 224 900,00
014 | Atténuations de produits 47 365,00 47 365,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 85 762,00 0,00 85 762,00
6586) (9)
6586 | Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 8 500,00 0,00 8 500,00
67 Charges spécifiques (9) 300,00 0,00 300,00
68 Dot, aux amortissements et provisions (9) 100,00 0,00 100,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 | Virement à la section d'investissement 0,00 0,00
Dépenses de fonctionnement — Total 615 046,53 0,00 615 046,53
+
| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 615 046,53 |
(1) Ÿ compris les opérations relatives au raltachement el les opérations d'ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opéralions d'ordre de l'instruction budgétaire et complable M. 57.
Page 15 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
{4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgélaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
{5) Hors chapitres opérations. |
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017
(10) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » esl un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324
Page 16 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il BALANCE GENERALE — RECETTES D2
RECETTES D'’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 34 200,00 0,00 34 200,00
13 | Subventions d'investissement (reçues) (3) 109 139,40 0,00 109 139,40
15 | Provisions pour risques ef charges (4) 0,00 0,00
16 | Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00
budgétaire)
18 | Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 | Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 | Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 | Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 | Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 | RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 | Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Dépréciation des stocks el en-cours (4) 0,00 0,00
3... | Stocks el en-cours 0,00 0,00
45 | Chapitres d'opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 | Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 | Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 143 339,40 0,00 143 339,40
+
| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
+
| R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT | 0,00 |
| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 143 339,40 |
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 | APA 0,00 0,00
017 | RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 | Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 | Prod. services, domaine, ventes diverses 86 724,00 86 724,00
71 | Production stockée {ou déstockage) 0,00 0,00
72 | Production immobilisée 0,00 0,00
73 | Impôts et taxes (sauf 731) 73 011,49 73 011,49
731 | Fiscalité locale 353 608,00 353 608,00
74 | Dotations et participations (8) 35 920,00 35 920,00
75 | Autres produits de gestion courante (8) 29 300,00 0,00 29 300,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 | Produits spécifiques (8) 300,00 0,00 300,00
78 | Reprise sur amortissements et provisions (8) 400,00 0,00 400,00
79 | Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 579 263,49 0,00 579 263,49
Page 17 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
| FONCTIONNEMENT Î Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) | TOTAL |
+
| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 35 783,04 |
=
| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 615 046,53 |
{t) Y compris les opérations relalives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaires
(2) Voir la liste des opérations d'ordre de l'instruction budgétaire et comptable M, 57,
(3) Hors receltes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législalives et réglementaires applicables,
{5) Seul le total des opérations pour comple de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
{6} A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d'un service public doté de la seule autonomie financière.
{7} À utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés,
(8) Hors receties imputées aux chapilres 016 et 017.
{8) Le chapitre 204 « Subventions d'équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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aunuwos Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
Ill - VOTE DU BUDGET I
SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1
Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement
N° Libellé de l'opération | N° AP | Pour mémoire RAR N-1 Propositions Vote de Pour Pour
Opération (1) réalisations nouvelles l'assemblée information information
cumulées au Crédits gérés | Crédits gérés
01/01/N dans le cadre hors AP d’une AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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Page 25 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
Page 26 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
111 — VOTE DU BUDGET
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information.
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aunwuoT Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITÉ DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d'exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001) -43 552,30 -43 552,30 montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit 63 685,63 63 685,63
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1 = A + B) Solde positif : excédent de financement 20 133,33 20 133,33
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde 1)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
20 133,33 20 133,33
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
{Solde II = C + Solde l}
Solde positif: ressources disponibles pour la couverture de l'annuité
Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
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COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3) 25 800,00 25 800,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3) 34 200,00 34 200,00
Couverture de l'annuité de la dette (Solde Ill = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif: annuité de la dette non couverte par les
ressources de l'exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde fl)
8 400,00 8 400,00
(1) Éléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultals, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l'exercice volés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux élats
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et “Equilibre budgétaire - Recette"
Page 57 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - DEPENSES C1.2
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À +B 25 800,00 |! 25 800,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 800,00 25 800,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 25 800,00 25 800,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 0,00 0,00
1672 0,00 0,00
1678 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10... Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance
Page 58 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
IV —- ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE - RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1} Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 34 200,00 | Ill 34 200,00
Ressources propres externes de l’année (a) 34 200,00 34 200,00
10222 FCTVA 34 200,00 34 200,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest, non transf. 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27... Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 0,00 0,00
15... Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26... Participations et créances rattachées
27 %e Autres immobilisations financières
28... Amortissement des immobilisations
29... Dépréciations des immobilisations
31... Matières premières (et fournitures) (5)
33... En-cours de production de biens (5)
35... Stocks de produits (5)
39... Dépréciation des stocks et en-cours
481... Charges à rép. sur plusieurs exercices
4818 Charges à étaler 0,00 0,00
49... Dépréciation des comptes de tiers
59... Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 0,00 0,00
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut êlre utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 el 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets ulilisant la comptabilité de slock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses el les
recettes d'un lotissement où d'une ZAC peuvent uliliser les comptes susmentionnés.
Page 59 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
01/01/N) (1)
IV — ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT C2.1
_C2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT Montant des AP Montant des CP
Pour mémoire Total cumulé ne Crédits de Restes à
N° ou intitulé AP voté Révision d (toutes les téri paiement Restes à financer de l’'AP volée y ere : délibérations y L arr ouverts au titre | financer de | (exercices compris exercice compris pour (réa Le 1ONS | de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà ajustement N) cumulées au (2) de N+1)
(1) IL s'agit des réalisations effeclives correspondant aux mandats émis
{2}! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
Page 60 Commune de LA FALAISE - BUDGET COMMUNAL - BP - 2026
01/01/N) (1)
IV —- ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN
AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT C2.2
C2.2 — SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
Montant des AE Montant des CP
Pour mémoi Total cumulé | ©'édits : Crédits de Restes à N° ou intitulé Don nr _ (toutes les paremen paiement Restes à financer ; AE votée y Révision de APE antérieurs . . : de VAE | | délibérations y Lou ouverts au titre | financer de | (exercices compris l'exercice N . (réalisations | . ; : s iustement compris pour cumulées au de l'exercice N | l'exercice N+1 au-delà aus N) (2) de N+#1)
(1) Il s'agit des réalisations effectives correspondant aux mandats émis
(2)! s'agit du montant prévu initialement par l'échéancier corrigé des révisions.
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Bordereau d'acquittement de transaction
Collectivité : MAIRIE DE LA FALAISE
Utilisateur : Télétransmission Actes Télétransmission Actes
Paramètres de la transaction :
Numéro de l'acte : DEL_2026_1039
Objet: 217802305-Commune de LA FALAISE-BUDGET
COMMUNAL-Budget Primitif-2026 avec pièce(s) jointe(s)
Type de transaction : Transmission d'actes
Date de la décision: 2026-03-10 00:00:00+01
Nature de l'acte: Documents budgétaires et Financiers
Documents papiers complémentaires : NON
Classification matières/sous-matières : 7.1- Decisions budgetaires
Identifiant unique : 078-217802305-20260310-DEL_2026_1039-BF
URL d'archivage : Non définie
Notification : Non notifiée
Fichiers contenus dans l'archive :
Fichier Type Taille
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Nom métier :
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Document principal (Document budgétaire) application/pdf 93.8 Ko
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Annexe (Délibération) application/pdf 329.1 Ko
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Annexe (Autres annexes budgétaires) application/pdf 915.2 Ko
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Page 1 Nom métier:
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Cycle de vie de La transaction :
Etat Date
Message Posté
17 mars 2026 à 17h46min33s Dépôt initial
En attente de transmission 17 mars 2026 à 17h46mins6s
Accepté par le TdT : validation OK Transmis
17 mars 2026 à 17h47min04s Transmis
au MI Acquittement reçu
17 mars 2026 à 17h47min47s Reçu par le MI Le
2026-03-17
Page 2