Déliberation - Note BP 2026 visee 71 AN 078 217802305 20260310 DEL 2026 1039 BF 1 1 4

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Déliberation - Note BP 2026 visee 71 AN 078 217802305 20260310 DEL 2026 1039 BF 1 1 4 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Falaise. Lien du pdf (Déliberation - Note BP 2026 visee 71 AN 078 217802305 20260310 DEL 2026 1039 BF 1 1 4)Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget, Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 1/13

NOTE DE PRÉSENTATION

Budget Primitif 2026

Aux termes des dispositions de l’article L.2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), « Une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux ».

La présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur le site internet communal www.la-falaise.fr.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Lors de la séance du 14 décembre 2021, le conseil municipal a décidé d’opter pour la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à partir du 1er janvier 2023. Cette instruction est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète.

Le conseil municipal est appelé à voter le budget 2026 le 10 mars 2026 sans attendre les bases d’imposition prévisionnelles imposables et les notifications des diverses dotations d’Etat pour 2026. Une fois voté, il sera consultable sur simple demande au secrétariat général de la mairie aux heures d’ouvertures des bureaux, il sera également téléchargeable sur le site internet communal www.la-falaise.fr.

Ce budget est établi avec la volonté :

de maîtriser les dépenses de fonctionnement tout en maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

de mobiliser des subventions auprès de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise (GPS&O), du Département, de la Région ou de l’État chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et investissement structurent le budget de notre collectivité : d’un côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le versement des salaires des agents de la ville ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à préparer l’avenir.

MAIRIE DE LA FALAISE

Département des Yvelines

Arrondissement de Mantes-la-Jolie

Canton de LimayNote de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 2/13

1. Le résultat de l’exercice 2025

Le résultat financier de l’exercice 2025 s’établit comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes 615 836,89 € 590 424,90 €

Dépenses 669 904,43 € 583 197,88 €

Résultats/section -54 067,54 € 7 227,02 €

Résultats cumulés N-1 89 850,58 € -50 779,32 €

Résultats cumulés

35 783,04 € -43 552,30 €

-7 769,26 €

Les RAR sont des dépenses non mandatées au 31 décembre mais qui ont été engagées (ex : marché de maîtrise d’œuvre ou de travaux signé), ou des recettes certaines qui n’ont pas donné lieu à une émission de titres de recettes (ex : subvention notifiée).

DÉPENSES D’INVESTISSEMENT

Article Nature de la dépense

Budgétée 2025

Réalisée 2025

Non réalisée 2025

RAR 2025

Chapitre 21 « Immobilisations corporelles »

Disponible budgétaire 2025 : 37 936,77 €

2158

Aménagement d’un parc de jeux

Mchés maîtrise d’œuvre n° 2021-01-MO + travaux n° 2024-01-L1+2024-01-L2

Opération n° 39

174 269,10 €

113 453,10 €

60 816,00 €

RAR retenus pour 2026 : 23 188,77 €

2158

Extension du système de vidéoprotection

Opération n° 42

14 748,00 €

0,00 €

14 748,00 €

RAR retenus pour 2026 : 14 748,00 €

RAR 2025 retenus pour 2026 : 37 936,77 €

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Article Nature de la recette

Budgétée 2025

Réalisée 2025

Contractée ou notifiée

non réalisée 2025 : RAR

Chapitre 13 « Subventions d’investissement »

Disponible budgétaire 2025 : 114 276,90 €

1322 Aménagement d’un parc de jeux - Opération n° 39 Subvention Région Ile de France

185 417,00 €

148 333,60 €

37 083,40 €

RAR retenus pour 2025 : 37 083,40 €

1323 Aménagement d’un parc de jeux - Opération n° 39 Subvention Département des Yvelines

131 613,00 €

69 531,50 €

62 081,00 €

RAR retenus pour 2025 : 62 081,00 €

1323 Extension du système de vidéoprotection - Opération n° 42 Fonds de concours GPS&O

2 458,00 €

0,00 €

2 458,00 €

RAR retenus pour 2025 : 2 458,00 €

RAR 2025 retenus pour 2026 : 101 622,40 €Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 3/13

Les R.A.R. sont intégrés dans le calcul du résultat du compte financier unique et contribuent donc à déterminer le besoin de financement de la section d’investissement. Ils sont pris en compte dans l’affectation des résultats. En effet, le solde d’exécution de la section d’investissement est corrigé des RAR en dépenses et en recettes, ce qui permet de déterminer un excédent ou un besoin de financement à reporter :

Résultat de clôture de l’exercice N de la section d’investissement

– restes à réaliser en dépenses de la section d’investissement

+ restes à réaliser en recettes de la section d’investissement

- 43 552,30 €

- 37 936,77 €

+ 101 622,40 €

20 133,83 €

Au 31 décembre 2025, on constate donc un excédent de financement de 20 133,83€ en section d’investissement.

Extrait du Compte Financier Unique 2025Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 4/13

2. La section de fonctionnement

2.1 - Généralités

Le budget de fonctionnement permet à notre collectivité d’assurer le quotidien.

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

▪ Les dépenses de fonctionnement comprennent notamment l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières et fournitures diverses, les charges de personnel, les indemnités des élus, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les intérêts d’es emprunts à payer.

▪ Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations fournies à la population (cantine, temps d’activités périscolaires, concessions funéraires…), aux impôts locaux, aux dotations versées par l’Etat et à diverses subventions ainsi que, suite aux résultats constatés en 2025, le résultat d’exploitation reporté de 35 783,04 €.

CHA P ITRE DÉFINITION B UDGET 2026 CHA P ITRE DÉFINITION B UDGET 2026

01 1- Charges à

caractère général

Dépenses nécessaires au

fo nctio nnement de la co llectivité

(eau, électricité, fo urnitures… )

248 1 1 9,53 € 01 3 – A tténuatio ns de charges

Remb. de frais de perso nnel :

indemnités jo urnalières maladie,

aide de l’ Etat po ur co ntrat aidé

0,00 €

01 2 - Charges de

perso nnel

Dépenses de perso nnel (6 agents

– 5,5 ETP ) 224 900,00 €

70 – P ro duits des

services, …

Facturatio ns diverses (cantine,

accueil périsco .) 86 724,00 €

01 4 - A tténuatio n

de pro duits

Co ntributio ns à reverser à l’ Etat

(FNGIR, FP IC) 47 365,00 € 73 – Impô ts et taxes

P ro duits des impô ts lo caux,

attributio n de co mpensatio n

GP S&O, dro its de mutatio ns…

426 61 9,49 €

65 - A utres

charges de

gestio n

Subv. aux asso ciatio ns,

indemnités des élus, co ntributio n

au SIRÉ

85 762,00 € 74 – Do tatio ns et participatio ns Subv. de fo nctio nnement do nt la DGF 35 920,00 €

66 - Charges

financières

Charges liées à la dette (emprunt

o u ligne de tréso rerie) 8 500,00 €

75 – A utres pdts de

gestio n

P ro duits des lo yers divers de la

co mmune (salle A igue Flo re,

To tem, Infraco s… )

29 300,00 €

67 - Charges

spécifiques

Charges par nature difficilement

prévisibles 300,00 €

77 – P ro duits

exceptio nnels

P ro duits par nature difficilement

prévisibles (remb. assurance… ) 300,00 €

68 - Do tatio ns aux

pro visio ns

Réserves liées à des risques

identifiés po uvant entraîner des

charges dans le futur (litiges… )

1 00,00 € 78 – Reprises sur amo rtissements… Reprises de réserves co nstituées po ur des risques qui o nt disparu 400,00 €

6 15 0 4 6 ,5 3 € 5 7 9 2 6 3 ,4 9 €

Ecritures d’ o rdre

en dépenses Virement sectio n d'invest. 0,00 €

Ecritures d’ o rdre en

recettes Résultat repo rté N-1 35 783,04 €

6 15 0 4 6 ,5 3 € 6 15 0 4 6 ,5 3 €

D ÉP E N S E S R ÉE LLE S R E C E T T E S R ÉE LLE S

T O T A L D E S D ÉP E N S E S T O T A L D E S R E C E T T E S

La section de fonctionnement est équilibrée en dépenses comme en recettes pour 615 046,53 €. (BP 2024 : 771 025,29 € - BP 2025 : 673 712,07 €)

2.2 - Les dépenses de fonctionnement

2.2.1 - Les charges à caractère général (chapitre 011)

Les principaux postes sont :

▪ Marché à procédure adapté n° 2022-02 « Gestion et animation périscolaire » UFCV : 59 400,00 € (611)

▪ Assurances (RC – 3 véhicules- Tracteur – 2 remorques – matériels – cybersécurité) 10 700 € (6161)

▪ Electricité – EDF Collectivités (2025 : Ecole : 1 716,09 € - Eglise : 498,30 € - La Grange : 1 820,46 € - Logement AF : 234,10 € - propriété Aigue Flore : 3 400,81 € - Parc de jeux : 2 424,47 €) 8 100 € (60612)

▪ Gaz – Engie (2025 : Ecole : 8 731,50 € - La Grange : 4 308,38 € - Logement AF : 242,21 € - propriété Aigue Flore : 736,31 €) 23 700 € (60612)

▪ Contrat de maintenance annuelle pour la vidéoprotection AS Protection : 3 000,00 € (6156)

▪ Remboursement factures de restauration collective (Yvelines Rest.) au SIRÉ : 26 000,00 € (62878)

▪ Matériels pour travaux en mairie (sanitaires, cuisine) 1 500,00 € (6068)

▪ Contrôle des installations électriques et gaz des bâtiments communaux (2 ans) 4 500,00 € (622)

▪ Gouttières et tuiles église + cheneau mairie 2 000,00 € (615221)

▪ Dispositif départemental d’entretien du patrimoine rural (Eglise) : diagnostic sanitaire (création carnet d’entretien) : EN ATTENTE 0,00 € (617)Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 5/13

2.2.2 - Les charges du personnel (chapitre 012)

TABLEAU DES EFFECTIFS Prévu Titulaire Non-titu. Quotité Service

Filière Administrative

Grade : Rédacteur 1 1 - 35h Mairie

Grade : Adjoint administratif 1 1 - 17h30 Mairie

Filière Sociale

Grade : ATSEM 1 1 - 35h Ecole

Filière Technique

Grade : Adj. technique principal 2ème classe 1 1 - 35h Technique

Grade : Adjoint technique 1 1 - 35h Périscolaire/Ecole

Grade : Adjoint technique (nomination au 01/07/26) 1 1 35h Technique

Effectif communal : 6 5 1

Compte

(Désignation)

Budget 2025

(+ DM) Réalisé 2025 Budget 2026 *

631 Impôts, taxes…

(URSSAF - Tous les agents) 1 900,00 € 284,13 € 300,00 €

633 Impôts, taxes…**

(URSSAF, CIG, CNFPT - Pers. Fonct. > 28h/semaine) 2 400,00 €** 2 665,52 € 2 700,00 €

6411 Personnel titulaire

(Traitements) 125 000,00 € 124 777,85 € 140 000,00 €

6413 Personnel non titulaire***

(Salaires) 18 800,00 € 13 082,48 € 13 100,00 €

6450 Charges de sécurité sociale…

(CNRACL, Ircantec, Assurance statutaire…) 60 400,00 € 67 823,03 € 68 000,00 €

6470 Autres charges

(RAFP + visites médicales) 1 000,00 € 767,21 € 800,00 €

209 500,00 € 209 400,22 € 224 900,00 €

* selon réalisé 2025

** Non budgété : impôt sur société - pas d’info du SGC depuis le 13/10/2020 (3 780 € / an depuis 2019 ?) *** Animation Repas des Sages

2.2.3 – Les reversements de fiscalité (chapitre 014)

▪ Le FNGIR permet d’assurer à chaque collectivité territoriale, par l’intermédiaire d’un prélèvement ou d’un reversement, que les ressources perçues après la suppression de la taxe professionnelle sont identiques à celles perçues avant cette suppression. Les montants prélevés ou reversés au titre du FNGIR sont fixes et reconduits chaque année (depuis 2013) : 44 565 € (739221)

▪ Le FPIC est un système de péréquation horizontale mis en place en 2012 à la suite de la suppression de la taxe professionnelle. Ce système consiste à prélever une partie des ressources de certaines collectivités pour la reverser à d’autres moins favorisées. Ce montant varie chaque année en fonction des données financières nationales.

2012 à 2018 2019 2022 2023 2024 2025 Budget 2026

1 178 € à 5 713 € 5 159 € 4 107 € 3 589 € 3 084 € 2 701 € 2 800 € (7392221)

2.2.4 – Les indemnités aux élus et charges liées (65311 à 65315)

Dans une volonté de transparence, la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 a institué une nouvelle obligation à destination des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre. Ils doivent produire chaque année, avant l’examen du budget, un état présentant l’ensemble des indemnités reçues par les élus siégeant dans leur conseil, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées au sein : ▪ du conseil municipal, communautaire ou métropolitain ;

▪ de tout syndicat mixte, pôle métropolitain, pôle d’équilibre territorial et rural… ;Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 6/13

▪ de toute société d’économie mixte locale, société publique locale, société d’économie mixte à opération unique et ses filiales.

Détail au 1er janvier 2026 Bruts mensuels

Indemnité de maire 1 656,53 €

Ind. vice-présidente du SIRÉ 355,97 €

Ind. conseillère commu. déléguée GPS&O 1 233,16 €

Indemnité d'adjoint 339,11 €

Indemnité d'adjoint 339,11 €

Indemnité d'adjoint 339,11 €

Mois 2 673,86 €

Année 32 086,32 €

Compte

(Désignation)

Budget 2025

(+ DM) Réalisé 2025 Budget 2026

65311 Indemnités de fonction (élus) 32 200,00 € 31 765,45 € 34 000,00 €*

65313 Cotisations de retraite (élus) 3 000,00 € 2 937,74 € 3 500,00 €

65314 Cotisations sécurité sociale (part patronale) 6 100,00 € 6 090,84 € 6 100,00 €

65315 Formation (élus) 330,00 € 320,88 € 330,00 €

47 620,00 € 41 114,68 € 41 630,00 €

* Revalorisation au 1er janvier 2026 des indemnités des élus des plus petites communes

2.2.5 – Les subventions aux associations (65748)

Associations Subventions 2025 Montant sollicité Propositions 2026

Comité des Fêtes de La Falaise 1 500 € 1 500 € 1 500 €

Les Restaurants du Cœur 500 € 550 € 500 €

Amicale des Sapeurs Pompiers d’Aubergenville 500 € 2 000 € 500 €

AFM Téléthon 100 € 50 € 100 €

Assoc. Sportive du Lycée V. Van Gogh d’Aubergenville 20 € 10 € / lycéens 20 €

Association Prévention Routière 78 200 € Attente 200 €

Association Société Protectrice des Animaux (SPA) 300 € ? 300 €

Secours Populaire 300 € ? 300 €

Humanitaires Groupe de Secours Catastrophe Français 31,20 € 0,05 €/hab = 30,80 € 50 €

3 451,20 € 3 470 €

2.2.6 – La contribution aux EPCI (65561 et 65888)

Contributions 2024 Contributions 2025 Prévisions 2026

SIRÉ (maison de la petite enfance, marché de

restauration collective,…)

23 256,26 €

2 enfants en crèche

25 081,89 €

2 enfants en crèche

28 229,85 €

Arrondi à 29 000 €

SMTS Mantes-Maule-Septeuil (transport vers les

écoles élémentaires, collèges et lycées de Mantes la Jolie,

Mantes la Ville et Magnanville)

119,00 €

1 jeune transporté

79,00 €

Part. fonctionnement 130,00 €

2.2.7 – Autres contributions obligatoires (6558)

▪ Participation au dispositif PASS territorial du CIG

▪ Participation au Relais Petite Enfance de Mézières-s/Seine

▪ Participation au service Droit des Sols de la CU GPS&O

▪ Participation au GNAU de la CU GPS&O

35,00 €

1 432,00 €

(Selon nb CU, DP, PC) 1 800,00 €

(0,30 €/habitant) 184,80 €Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 7/13

2.2.8 – Provisions pour créances douteuses et contentieuses de plus de 2 ans (681)

L'article L.2321-2 du CGCT dispose qu' "une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante lorsque le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public [...] Une provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé à partir des éléments d'information communiqué par le comptable public".

Références créances

douteuses Descriptifs Montants

dûs

Provisions

requises

(16%*)

Provisions

déjà faites

 2018 - Titre n° 113 Redevance périscolaire (décembre 2018) 111,58 € 17,85 €

2021 : 17,85 €

2022 : 17,85 €

2023 : 17,85 €

2024 : 17,85 €

2025 : 17,85 €

À reprendre : 71,40 € 89,25 €

 2019 - Titres n° 3, 10, 23 et 58 Redevances périscolaires (janvier à juin 2019) 422,97 € 67,68 €

2022 : 67,68 €

2023 : 67,67 €

2024 : 67,67 €

2025 : 67,67 €

À reprendre : 203,01 € 270,69 €

 2019 - Titre n° 49 Solde location salle Aigue Flore (chèque impayé) 300,00 € 48,00 €

2022 : 48,00 €

2023 : 48,00 €

2024 : 48,00 €

2025 : 48,00 €

À reprendre : 144,00 € 192,00 €

 2020 - Titre n° 47 Redevance périscolaire (2019/2020-P4) 47,40 € 7,58 €

2022 : 7,58 €

2023 : 7,58 €

2024 : 7,58 €

2025 : 7,58 €

À reprendre : 22,74 € 30,32 €

 2023 - Titres n° 41 et 87 Redevances périscolaires (2022/2023-P3+P5) 279,68 € 44,75 € 2025 : 44,75 €

1 161,63 €

* Le taux de 16% est le seuil minimal de provision à constituer, faute de quoi l’application HELIOS détecte une anomalie comptable.

 À reprendre : 441,15 € (titre au 781)

 À provisionner si nouvelle créance irrécouvrable : 100,00 € (mandat au 681)Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 8/13

2.3 – Les recettes de fonctionnement :

2.3.1 – La fiscalité (73111)

Par délibération n° 2023.940 du 7 mars 2023, le conseil a décidé d’augmenter les taux d'imposition en 2023 en les fixant comme suit :

• TFPB (Taxe Foncière Propriétés Bâties) : 28,34 % (au lieu de 25,34%) • TFPNB (Taxe Foncière Propriétés Non-Bâties) : 83,06 % (au lieu de 74,27%)

• THRS (Taxe d’Habitation Résidences Secondaires) : 11,09 % (au lieu de 9,92%)

Maintenus depuis 2024, il est proposé de garder les mêmes taux et montants perçus en 2025 (339 608 € cumulés) pour la préparation du présent budget. Les taux 2026 seront votés en avril avec les bases prévisionnelles 2026 habituellement notifiées en fin mars/début avril.

2.3.2 – Les dotations de l’Etat (chapitre 74) :

Les principales dotations sont les suivantes :

Dotations Comptes 2014 2022 2023 2024 2025 2026*/**

Dotation globale forfaitaire (DGF)* 74111 66 714 € 16 062 € 17 734 € 17 202 € 11 823 € 11 800 €

Dot. solidarité rurale Péréquation (DSR)* 741121 5 813 € 6 871 € 7 747 € 8 776 € 9 665 € 9 600 €

Dotation particulière élu local* 742 - 102 € 255 € 3 320 € 3 322 € 3 320 €

Dotation de comp. taxe foncière** 74833 2 317 € 1 419 € 1 404 € 1 381 € 1 333 € 1 300 €

24 454 € 26 540 € 31 279 € 16 143 € 16 020 €

* Dotations mises en ligne généralement en avril (www.dotations-dgcl.interieur.gouv.fr/consultation/dotations_en_ligne). ** Etat 1259 (p.1) reçu généralement en mars/avril par @)

2.3.3 – L’attribution de compensation (73211) :

Dans le cadre des charges et des impositions transférées à la communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise (GPSeO) depuis le 1er janvier 2016, une attribution de compensation (AC) peut être perçue ou être à verser à GPSeO.

Depuis le 1er janvier 2024 (délibération n° 963.2023 du 12/12/2023), l’AC à percevoir est fixé à 35 011,49 €.

2.3.4 – Le fonds départemental des droits d’enregistrement sur les mutations à titre onéreux - « Droits de mutations » (73223) :

Comme l’année passée, il est proposé de prévoir 37 000 € (crise du secteur immobilier).

2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026

62 047,50 € 63 630,39 € 79 444,80 € 75 437,55 € 52 808,82 € 44 248,59 € 37 000 €

2.3.5 - Convention de de gestion relevant de la compétence « voirie » avec la GPS&O (70688)

Dans le cadre de la mise à disposition de personnel communal et de dépenses (entretien du matériel, carburant…) liées à la compétence « voirie », la GPS&O s’engage à rembourser ces charges à hauteur de 34 424 € par an sur présentation de justificatifs.Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 9/13

2.3.6 - Accise sur l’électricité - SEY (73141)

Depuis 2024, le montant de la part communale de l’accise sur l’électricité (ancienne TCCFE) est notifié au SEY par arrêté préfectoral, à partir des éléments de calcul établis par la DGFIP. L’accise 2025 a été notifié au SEY le 17 décembre 2025, qui a reversé, déduction faite des frais de gestion de 0,6%, 14 008,68 €.

Pour 2026, il est proposé de budgétiser 14 000 €.

2.3.7 - Les produits des services communaux

Réalisés

2025 Budget 2026

Les locations de la salle Aigue Flore :

 car fermeture 1er trimestre 2025 pour travaux

Mobilier  7088 4 300,00 € 4 000 €

Salle « nue »  752 13 800,00 € 13 500 €

Autres locations : Totem (antenne Orange) - Infracos (Antenne SFR) 752 15 867,74 € 15 800 €

Le service de portage de repas 7066 2 547,36 € 2 500 €

Les services périscolaires (cantine et garderie) 7067 40 951,51 € 41 000 €

2.3.8 - FCTVA (744)

Le FCTVA qui est une compensation de l’Etat à la commune à un taux forfaitaire de 16,40% des dépenses N-1 : • d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique « en nuage ».

• réelles d’investissement.

Soit en fonctionnement :

Compte 615221 - Bâtiments publics : 60 489,91 € x16,40 % = 9 920,35 €Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 10/13

3. La section d’investissement

Les dépenses d’investissement regroupent toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, matériels, véhicules, biens immobiliers, études et travaux, remboursement d’emprunt.

Les recettes d’investissement se composent :

▪ des recettes d’équipement (subv. d’investissement, FCTVA, emprunt…) ▪ des recettes financières (fonds de compensation de la TVA, produits des cessions des biens communaux…)

CHA P ITRE DÉFINITION B UDGET 2026 CHA P ITRE DÉFINITION B UDGET 2026

1 6 - Emprunts et

dettes assimilées

Rembo ursement du capital

d'emprunt so uscrit par le passé 25 800,00 €

1 0 - Do tatio ns,

fo nds divers et

réserve

Subventio n spécifique de l'Etat

(FCTVA … ) 34 200,00 €

20 -

Immo bilisatio ns

inco rpo relles

Etudes, co ncessio ns et dro its

similaires, brevets, licences,

marques, pro cédés, lo giciels…

0,00 € 1 3 - Subventio ns d'investissement

Subventio ns de no s partenaires

po ur des pro jets d'investissement

(Etat, Régio n, Dpt… )

1 09 1 39,40 €

21-

Immo bilisatio ns

co rpo relles

Travaux o u acquisitio ns

permettant d'accro ître le

patrimo ine co mmunal

73 987,1 0 € 1 6 - Emprunts et dettes assimilées

Emprunts à co nclure po ur co uvrir

une partie des dépenses

d'investissement

0,00 €

9 9 7 8 7 ,10 € 14 3 3 3 9 ,4 0 €

Ecritures d’ o rdre

en dépenses 43 552,30 €

Ecritures d’ o rdre en

recettes Résultat repo rté N-1 0,00 €

Résultat repo rté

N-1 0,00 € Virement de la sectio n de fo nct. 0,00 €

14 3 3 3 9 ,4 0 € 14 3 3 3 9 ,4 0 €

D ÉP E N S E S R ÉE LLE S R E C E T T E S R ÉE LLE S

DÉPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT

T O T A L D E S D ÉP E N S E S T O T A L D E S R E C E T T E S

La section d’investissement est équilibrée en dépenses comme en recettes pour 143 339,40 € (BP 2024 : 704 211,01 € - BP 2025 : 693 412,00 €)

3.1 - Les opérations d’investissement prévues en 2025 :

3.1.1 – Parc de jeux rue des Grands Prés (opération n° 39)

Les restes à réaliser 2025 se présentent comme suit :

 Dépenses : Maîtrise d’œuvre et travaux (compte 2158) : 60 816,00 €  Recettes : Subvention Région Ile de France (compte 1322) : 37 083,40 €  Recettes : Subvention Département des Yvelines (compte 1323) : 62 081,00 €

Montants marchés

2021 TTC +

Avenants 1 et 2

Réalisés 2022 à

2025 TTC

Crédits à

prévoir Compte

Maîtrise d’œuvre Collectif Arcade/SODEREF 27 451,21 € 26 473,10 € 978,11 € 2158*

Montants marchés

2021 TTC +

Avenant lot n° 2

Réalisés 2022 à

2025 TTC

Crédits à

prévoir Compte

Lot n° 1 ALIO-TP (aménagement) 221 772,00 € 169 260,87 € 52 511,13 € 2158*

Lot n° 2 VALLOIS (aménagement) 183 466,52 € 175 311,69 € 8 154,83 € 2158*

Lot n° 2 VALLOIS (mobiliers, jeux…) 158 305,28 € 156 264,03 € 2 041,25 € 2188

Soit :

 Compte 2158 : besoin de 61 644,07 € en partie couvert par les restes à réaliser de 60 816,00 € : il convient donc de prévoir des nouveaux crédits pour 828,07 €.

 Compte 2188 : il convient de prévoir des nouveaux crédits pour 2 041,25 €.

Compte 1641 :

Il convient de penser au remboursement du solde du prêt court terme (90 000 €), possible jusqu’au 16/09/2027.Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 11/13

3.1.2 – Extension du système de vidéoprotection (opération n° 42)

DÉPENSES

• Parking Bec de Géline

• Parking église

• Angle chemin Mare Malaise/rue de la Source

• Mairie

15 093,74 €

12 578,12 € HT Compte 2158

RECETTES

Région Ile de France - 30% 3 687,00 € Compte 1322

Fonds de concours GPseO (FdC) 6 289,06 € Compte 13251

9 976,06 €

Reste à charge HT 2 602,06 €

Reste à charge TTC 3 122,47 €

3.1.3 - Les dépenses prévues en 2026 :

▪ Meubles de cuisine de la mairie 1 200,00 € (2184) ▪ Matériels de cuisine de la mairie (frigo, four, plaques)

▪ Congélateur salle Aigue Flore 1 000,00 € (2188)

3.1.4 - La dette :

L’encours de la dette s’élève à 126 487,22 € au 1er janvier 2025.

Code

emprunt Organisme

Objet de la

dépense

Durée

Taux

initial

Montant

emprunté

Annuité Dette en

capital au

31/12/26 Périodicité

Capital

Intérêts

CRCA_2022 SCVV Crédit

Agricole

Parc de jeux

Grands Prés 1

12 ans

0,95 % 162 000,00 €

14 300,12 €

100 071,45 € 2714356 Trimestrielle 13 270,54 € 1 029,58 €

CRCA_2024 SCVV Crédit

Agricole

Parc de jeux

Grands Prés 2

12 ans

3,39 % 150 000,00 €

17 108,28 €

128 125,00 € 3948193 Trimestrielle 12 500,00 € 4 608,28 €

31 408,40 € 228 196,45 €

(1641)

(66111)

25 770,54 €

5 637,86 €

Un emprunt à court terme a été contracté fin 2024 pour 430 000 € afin de prévoir le délai du versement des subventions et du remboursement du FCTVA. En 2025, 3 remboursements anticipés partiels ont été réalisés, ramenant le capital restant à rembourser à 90 000 € :

Code

emprunt Organisme

Objet de la

dépense

Durée

Taux

initial

Mt emprunté Annuité Dette en

capital au

31/12/26 Périodicité Solde restant dû

Capital

Intérêts

CRCA_CT-24 SCVV Crédit

Agricole

Parc de jeux

Subv.+ FCTVA

3 ans*

3,09 %

430 000,00 € 2 781,00 € Selon

remboursement

anticipé 3948129 Trimestrielle 90 000,00 €* 0,00 €

2 781,00 €

* Remboursable jusqu’au 16/09/2027

3.1.5 - Les projets en attente (non budgétés)

▪ Mur du cimetière et sécurisation du stationnement :

- Préprojet Ingeniery 2022 : 154 377,00 € TTC (128 647 € HT)

- Avant-projet du maître d’œuvre Anixi (Plan financement CoR - décembre 2022) : 241 429,20 € TTC (201 191,00 € HT)

- Devis de la société ADENIZ : 82 932,00 € TTC (69 110 € HT)

Fonds de concours GPS&O : 34 555 € soit un reste à charge de 48 377 € (FCTVA en 2026)Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 12/13

▪ Menuiseries mairie (accueil et salle de classement) :

Devis de l’entreprise TAILLARD

DÉPENSES

Porte d’entrée ALU anti-effraction 6 256,70 € HT 7 508,04 € TTC 11 408,40 € HT Compte 2135

4 fenêtres en PVC 5 151,70 € HT 6 182,04 € TTC 13 690,08 € TTC

RECETTES

Fonds de concours GPS&O (50% du HT) 5 704,20 € Compte 13251

Reste à charge : 7 985,88 € TTC (FCTVA en N+1)

▪ Cour de l’école – Réfection et végétalisation :

- Selon estimation de Seine Yvelines Numérique (décembre 2024 - proposition de plusieurs usages pour les enfants (dynamiques, semi-dynamiques et calmes) et une transformation de la cour en jardin par végétalisation d’un peu plus de la moitié de la surface) :

Coût total (Etudes + travaux - 324m2) : 87 000 € TTC

Coût subventionnable : 56 500 € TTC

Coût restant à charge : 30 500 € TTC

- Selon le Collectif Arcade (MO Parc de jeux) : 250 euros /m² maxi (projet complexe) pour une surface de 400m² : 120 000 € TTC (subvention 70% : département, agence de l'eau, fond vert).

▪ Programme 2016 de mise en accessibilité - Mairie et salle Aigue Flore (opération n° 31)

DÉPENSES (Préprojet du bureau d’études JSI)

• Maîtrise d’œuvre groupe JSI 6 000,00 € 5 000,00 € HT

Compte 2135 • Stationnement Aigue Flore (mairie et salle) avec travaux d’assainissement (salle) 42 243,00 € 35 202,50 € HT

• Salle Aigue Flore (déplacement WC, aménagement

vestiaire et local entretien)

38 724,40 €

38 937,00 € HT

94 967,40 €

79 139,50 € HT

▪ Réhabilitation logement Aigue Flore (opération n° 37) : attente préprojet Ingeniery

3.2 - Les recettes d’investissement :

3.2.1 - FCTVA (10222)

Le FCTVA qui est une compensation de l’Etat à la commune à un taux forfaitaire de 16,40% (initialement, ce taux devait baisser à 14,85 % au 1er janvier 2025) des dépenses N-1 :

• d’entretien des bâtiments publics, de la voirie, des réseaux payés et des prestations de solutions relevant de l’informatique « en nuage ».

• réelles d’investissement.

Soit en investissement :

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 209 063,93 € x16,40 % = 34 286,48 €Note de présentation du Budget Primitif 2026 – 10/03/2026 - 13/13

Annexe – Budget 2026 de l’école « Les 3 Tilleuls »

Budgété 2025

Réalisé 2025

1 500,00 €

2 075,13 €

10 000,00 €

10 447,59 €

100,00 €

54,33 €

100,00 €

359,60 €

150,00 €

0,00 €

2 320,00 €

2 350,75 €

600,00 €

287,18 €

1 850,00 €

1 252,88 €

900,00 €

0,00 €

6 000,00 €

7 461,16 €

700,00 €

0,00 €

900,00 €

0,00 €

Mt forfaitaire x eff. 2025/2026 700,00 €

2026 : 12 € x 57 élèves 635,37 €

Mt forfaitaire x eff. CM2 0,00 €

2026 : 20 € x 9 élèves 0,00 €

Transport piscine

Aubergenville

Coût car x nb séances

Piscine Aubergenville : gratuité GPS&O 2 670,00 €

2ème trim. 2025/2026 187 € (?) x 10 séances 2 669,00 €

Autres frais transport 0,00 €

3ème trim. 2025/2026 799,00 €

0,00 €

0,00 €

2 100,00 €

1 994,44 €

700,00 €

570,00 €

0,00 €

147,00 €

31 290,00 €

31 103,43 €

934,00 €

884,21 €

0,00 €

1 303,18 €

33 290,82 € 0,00 €

Pas de demande

2184 Tables et chaises CP

Frais de nettoyage des

locaux 6283 Nettoyage vitres 580,00 €

31 464,00 €

Investissem ents (com ptes 21…)

2183 Ordinateur portable TNI

Licences Lalilo 65818 1 licence par classe 200,00 €

Cérémonie une année sur 2 destinée aux CM2

2026 : élus, perso nnel et 9 CM 2 (tspo rt, go ûters, gerbe) 1 000,00 €

Frais de

télécommunication 626 Téléphone + fibre 2 000,00 €

624

2 700,00 €

Sortie scolaire annuelle (2) 1 600,00 €

Ravivage de la flamme

Prix de fin d’année

scolaire 2025/2026

623

684,00 €

Cartes Auchan de fin

d’année scolaire

2025/2026

180,00 €

Maintenance 6156 Extincteurs 700,00 €

Honoraires 622

Contrôles annuels

(inst. électriques + qualité air)

Informaticien CIG

900,00 €

Elagage arbres école 61521 Arbre jardin 2 000,00 €

Entretien bâtiments 615221 Entretien annuel chauffage Rideaux occultants et réfection plafond cuisine 2 000,00 €

Autres matières et

fournitures 6068

Fournitures pour entretien sanitaires + peintures

(projet Maternels) 300,00 €

Frais du copieur

Xerox C7125V_T 611

Selon contrats (maintenance + 6 000 copies N&B –

6000 copies couleur/trim. + location matériel 1 250,00 €

Fournitures de petit

équipement 60632 Petit matériel ou équipement divers… 350,00 €

Fournitures scolaires

2026/2027 6067

Mt forfaitaire x effectif prévu 2026/2027

40 € x 58 élèves 2 320,00 €

Vêtements de travail ATSEM 60636 Vêtements de travail 150,00 €

Électricité - Gaz 60612 Éclairage, chauffage 10 500,00 €

Produits de traitement 60628 Produits de pharmacie 150,00 €

Désignation Com pte budgétaire Objet Propositions budget 2026

Eau 60611 Eau potable 2 100,00 €