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Déliberation - 2026 11 Vote du budget primitif 2026 Commune TAMPON
Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 07h46 par la commune de Crespières.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 11 Vote du budget primitif 2026 Commune TAMPON)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Banque,
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026 EM
Publié le
ID : 078-217801893-20260312-2026 11-BF
L'an 2026 et le 10 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,
Mairie de Crespières, sous la présidence de BALLARIN Adriano, Maire.
Présents :
M. Adriano BALLARIN, Maire, Mmes : Véronique BIGARD, Laure DEVAUD PINON, Virginie
DUMONT, Myriam GUILMET, Marielle LAMMENS, Nereida LANGE, Laurence ROUSSELET,
Agnès TABARY, MM : Éric BERTHEMY, Christian BEZARD, Michel ODDOS.
Absent{s) ayant donné procuration : M Olivier CHEMIN à Christian BÉZARD et Didier LE
SAUX à Michel ODDOS È 2
| vetes ge il
Absents : M François GRIMONPREZ et Gérard LAGARDE
A été nommé{e) secrétaire : M Christian BÉZARD
Objet de la délibération : Vote du budget primitif 2026 de la Commune
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1612-1 et
suivants, et L. 2311-1 à 2343-2,
VU l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l'assemblée délibérante autorise le Maire à opérer des À l'unanimité
virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux
Pour : 48 dépenses de personnel, dans les limites suivantes : Contre : ©
Abatention : 0 |
- Fonctionnement : 7,50 %
Acte rendu exécutoire après dépôt en - Investissement : 7,50% PREFECTURE
Le:12/03/2026 Suite à l'exposé de Monsieur Adriano BALLARIN, Maire, celui-ci propose de voter le
ét Budget Primitif 2026 de la Commune dont la balance générale s'équilibre ainsi :
are LS [ DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT |
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 197 498,79
012 CHARGES DE PERSONNEL 1 108 642,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 388 483,00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 168 246,24
66 CHARGES FINANCIERES 38 679,80
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000,00
68 68- Dotations aux amortissements 110,00
TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2 905 659,83
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 30 000,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 293,72
TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 57 293,72
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2962953,55
002 DEFICIT ANTERIEUR REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 962 953,55 Publié le
Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
ID : 078-217801893-20260312-2026 11-BF
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 1 250,00
70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE 380 202,00
73 IMPOTS ET TAXES 19 800,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 66 586,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 283 422,41
76 PRODUITS FINANCIERS 65,00
731 FISCALITÉ LOCALE 1 678 500,00
77. PRODUITS EXCEPTIONNELS 5 500,00
TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 2435 325,41
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2435 325,41
002 EXCEDENT ANTERIEUR REPORTE 527 628,14
Si reprise anticipée du résultat
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2962 953,55
EQUILIBRE BUDGETAIRE
FONCTIONNEMENT
|_DEPENSES _ _RECETTES |
2 962 953,55 2435 325,41
DEFICIT EXCEDENT
0,00 527 628,14
TOTAL TOTAL Et AE
2 962 953,55 0,00 2 962 953,55
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 864,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 0,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1415 887,14
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1343 755,36
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 200,00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT _ 0,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES — 77 117,15
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000,00
TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 2873 823,65
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 0,00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 0,00
—_ _— TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT _2 873 823,65
001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE 0,00
Si reprise anticipée du résultat
RESTES A REALISER 212 048,63
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVEC SOLDE REPORTE et RAR 3 085 872,28 Envoyé en préfecture le 12/03/2026
Reçu en préfecture le 12/03/2026
Publiée ET ID : 078-217801893-20260312-2026 11-BF
RECETTES D'INVESTISSEMENT |
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 864 735,00
16 EMPRUNTS 5 000,00
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT RECUES 0,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 500 000,00
138 AUTRES SUBVENTIONS NON TRANSFERABLES 0,00
024 PRODUIT DES CESSIONS 926 000,00
TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT 2 295 735,00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 30 000,00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 27 293,72
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 57 293,72
___ TOTALRECETTES D'INVESTISSEMENT 2353 028,72
001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE 311 549,79
Si reprise anticipée du résultat
RESTES À REALISER 421 293,77
LE — TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT AVEC SOLDE REPORTE et RAR 3085 872,28
EQUILIBRE BUDGETAIRE I
INVESTISSEMENT
|_ DÉPENSES RECETTES
2 873 823,65 2 353 028,72
DEFICIT EXCEDENT
0,00 311 549,79
RAR RAR
212 048,63 209245,14 421293,77
TOTAL TOTAL pe ——————————
3 085 872,28 0,00 3 085 872,28
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide à l’'UNANIMITE :
D’ADOPTER le Budget Primitif 2026 de la Commune.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme :
En mairie, le 10/03/2026
Le Maire
Adriano B LLARIN
Le secrétaire de séance
Christian BÉZARD