Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 03 06 2021

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 04 11 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM du 16 06 2021

Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2020

Compte-Rendu - Compte Rendu CM 07 10 2021

Déliberation - COMPTE RENDU DU 8 NOVEMBRE 2021

Compte-Rendu - cm compte rendu 10 03 2022

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+25+06+2021?t=1689859032

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01 06+ 2021?t=1780519506

Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+du+01 06+ 2021?t=1685368718

Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2021 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 25 03 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse, Secrétaire de séance : Laurence AUBRY

Heure début de séance : 20h15

Heure fin de séance : 22h30

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 25 mars 2021

***

COMPTE RENDU

- Conseillers en exercice : 19

- Présents à la séance : 14

- Qui ont pris part au vote : 17

1. Enfouissement des réseaux secs rue des Déportés

M. le Maire a présenté au Conseil Municipal un projet relatif à l'enfouissement des réseaux secs rue des Déportés dont le coût de l'opération s'élèverait à 158 644,82 € HT. Il indique que ces travaux sont susceptibles d'être financés par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges au titre du Programme Environnement et Cadre de vie.

Les travaux d'enfouissement des réseaux électriques envisagés seront menés en étroite coordination avec des travaux :

 d'enfouissement du réseau France Télécom (Orange),

 d'enfouissement du réseau d'éclairage public,

 de réfection de chaussée,

 de réfection de trottoirs,

 d'autres travaux à préciser.

Dans le cas où la demande de subvention serait accordée, la participation de la commune s’élèverait à 90 915.86 € HT et dans le cas contraire, à 126 915.86 € HT.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, la réalisation des travaux conformément au projet présenté.

2. Contribution 2021 au SMIC 88

M. le Maire a fait part au Conseil Municipal que le SMIC 88 a sollicité la commune pour le versement de sa contribution au titre de l'année 2021 dans le cadre de son adhésion au syndicat, le coût s'élèvant à 1 245 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le renouvellement de l'adhésion.

3. Subvention 2021 à Initiative Hautes Vosges

M. le Maire a informé le Conseil Municipal que l'association « Initiative Hautes Vosges », ayant pour activité le soutien aux entreprises par l'attribution de prêts d'honneur à taux 0, a sollicité la commune pour une aide financière.

M. le Maire a proposé au Conseil Municipal de reconduire l'aide financière accordée en 2020 pour unmontant de 200 € correspondant à la cotisation d'affiliation de 100 € et à une participation au fonds de dotation de prêts de 100 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a donné son accord à l'unanimité des voix pour la reconduction de cette aide financière.

4. Retrait de la VC 59 au tableau de classement des voies communales

M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal que la rue des Prés Pécates (VC 59) fait partie intégrante de la "ZAEC du moulin", gérée par la Communauté d'Agglomération de Saint Dié des Vosges dans le cadre de sa compétence dédiée au développement économique. C'est pourquoi, M. le Maire a demandé l'accord du Conseil Municipal pour retirer cette rue du tableau de classement des voies communales afin de régulariser cette situation. Le nouveau linéaire des voies communales s’établit donc à 27 524 mètres.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, le retrait de la VC 59 du tableau de classement des voies communales.

5. Acquisition des parcelles AY 59 et AY 60

M. le Maire a exposé au Conseil Municipal que sur proposition des gestionnaires de la SCI des Prés Catelons, la commune pourrait acquérir les parcelles suivantes :

 Parcelle AY 59 pour une superficie de 2 ares 95 centiares située rue Raymond Panin

 Parcelle AY 60 pour une superficie de 35 centiares située rue Raymond Panin

M. le Maire a annoncé que ces acquisitions pour une superficie totale de 330 m² (03 ares, 30 centiares), se réaliseraient pour l'euro symbolique, auxquelles s'ajouteraient les frais de bornage et les frais de notaire.

M. le Maire a exprimé l'intérêt d'acquérir ces deux parcelles en précisant qu'il s'agirait de créer une voirie privée communale permettant l'accès des riverains à l'axe routier RD 415.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, ces propositions d'achat et désigne M. le Maire pour représenter la commune et signer tous les documents afférents à ces acquisitions.

6. Acquisition d’un délaissé du domaine public départemental

M. le Maire a informé au Conseil Municipal que sur proposition des services des routes départementales (Service de l'Unité territoriale de Sainte Marguerite), la commune pourrait acquérir un délaissé du domaine public départemental. M. le Maire a demandé au Conseil Municipal d'acquérir ce terrain divisé en deux parcelles :

 La B 1107 pour une superficie de 1350 m² jouxtant la RD58 et,

 La B 1108 (boisée) pour une superficie de 462 m² contigüe à la précédente.

M. le Maire a indiqué l'intérêt de cette acquisition en précisant qu'à proximité et dans l'alignement du terrain, se trouve la parcelle AR 57 "Les Champs du Paire" où est érigé le mémorial Folmard. Il a ajouté que cette acquisition s'effectuerait pour l'euro symbolique, à laquelle s'ajouteraient les frais de notaire et les frais de bornage.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix cette propositiond'achat et a désigné M. le Maire pour représenter la commune et signer tous les documents afférents à ces acquisitions.

7. Convention de gestion – dispositif de signalement

M. le Maire a rappelé au Conseil Municipal que conformément au décret n° 2020-256 du 13/03/2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique, toute autorité territoriale, depuis le 1er mai 2020, a l’obligation de mettre en place ce dispositif au sein de sa collectivité.

Le centre de gestion des Vosges (CDG 88) propose aux collectivités de gérer pour leur compte ce dispositif de signalement par voie de convention.

M. le Maire a donné lecture au Conseil Municipal, du projet de convention du CDG 88.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le Conseil Municipal et après en avoir délibéré, a décidé à l'unanimité des voix de conventionner avec le Centre de Gestion des Vosges et a autorisé M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

*********

Compte rendu rédigé le 29 mars 2021