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Déliberation - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2021
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Neufchâteau.
Lien du pdf (Déliberation - Compte Rendu du 8 NOVEMBRE 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Jeunesse, Banque,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 8 novembre 2021
| Nombre effectif Etaient présents: Simon LECLERC Maire, M. ROL, M.
ÉéBalracrernse 29 | DEMANGEON, JM. ROCHE, C. DAMIANI, JJ. DACUNHA (à partir
En exercice... 29 | du point n°4), A. MARQUES, R. PAUTRAT, M. CHAVAL, J.
Présents SIMONIN, C. LEMAIRE, MF. VALENTIN, D. SEGURA, G. PISANO,
Votants... F. LOUIS, F. SZATOWSKI, M. FURGAUT, C. LE TOURNEUR,
E.ELHOMSY, C. JEANNOEL, S. FARNOCCHIA, C. LAURENT, F.
LAMAZE, JF. MERLIN ;
Formant la majorité des membres en exercice conformément à
l’article 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Pouvoirs : P. BERARD donne pouvoir à C. DAMIANI,
S. HARROY à M. ROL, MA. HARMAND à MF. VALENTIN,
JJ. DACUNHA à M. DEMANGEON (jusqu’au point n° 3)
M. FURGAUT à C. LEMAIRE (jusqu’au point n°3)
Excusés : M. GAU-CHWALISZEWSKI, N. LEONARDI.
Conformément à l’article 2122-20 DU Code Général des Collectivités
Territoriales ;
_C. DAMIANI a été élue Secrétaire assistée de Mme LAMAZE.
HAE
Le compte rendu du conseil municipal du 20 septembre 2021 a été
approuvé sans observation.
PRESENTATION DE MME ANNE MUNDING — CHEFFE DE PROJET BOURGS CENTRES, PETITES
VILLES DE DEMAIN
En ouverture de séance, M. le Maire a souhaité présenter Mme Anne MUNDING — Cheffe de
Projet Bourgs-Centres, Petites Villes de demain » en poste depuis le 1°" septembre 2021 pour
les communes de NEUFCHATEAU et CHATENOIS.
Mme MUNDING présente son poste et ses missions :
En présentiel sur Neufchâteau les jeudi et vendredi et 1 mercredi sur 2
En présentiel sur Châtenois les lundi et mardi et un mercredi sur 2
Relations partenariales entre les services et les élus des communes + services et élus CCOV +
PVD, concertation et communication : questionnaire, participation sur site, rencontre avec les
associations , définition d’un périmètre.
2 dispositifs regroupés en 1 seul programme pour NEUFCHATEAU et CHATENOIS ;
1. Bourgs-centres 3°" appel à projet : Conseil Départemental 88 et Etat
Qui reprend les actions identifiées en 2018 lors de l'étude Bourgs
structurant en milieu rural
2. Petites Villes de demain: Etat (Agence Nationale de Cohésion des
Territoires, EPFL, DDT) plus Région Grand Est plus Banques des
Territoires.
B.P.239 - 88306 NEUFCHATEAU CEDEX - Tél. 03 29 95 20 20 / Fax 03 29 94 04 88 www.mairie-neufchateau.fr Objectifs: revitalisation des bourgs centres Neufchâteau et Chatenois: logement et habitat,
espaces et équipements publics, services publics et de santé, commerces et artisanat, culture
et patrimoine, tourisme pour bien vivre dans les communes.
Une démarche qui permet de réinterroger de manière globale la façon dont fonctionne une
ville avec ses faiblesses à corriger et atouts à valoriser.
Les moyens à mettre en œuvre :
- Recrutement d’un chef de projet: rôle de coordination, d'animation et de
concertation, rôle technique et administratif, recherche de financement.
- Réalisation d'une étude stratégique: programme et définition d'actions
opérationnelles, synthèse des études réalisées et actions proposées (PLUI, étude
habitat, étude BSMR, Plan Ouest-Vosgien 2020-2025, étude mobilité à venir, étude
sur les commerces
- Contractualisation par la signature d’une convention définissant les opérations de
revitalisation de territoire (ORT) sur les thématiques suivantes :
. adaptation et modernisation, lutte contre la vacance et l’habitat indigne des
logements et locaux commerciaux et artisanaux.
. réhabilitation de l'immobilier de loisir
. amélioration de l'attractivité du tissu urbain
. mise en place de fiches actions pour 5 à 15 années à venir.
. réalisation des actions dans les communes
. rechercher une cohérence entre les projets
Un questionnaire « NEUFCHATEAU DEMAIN » est remis à chaque membre du Conseil
Municipal qui permettra d'identifier les atouts et points faibles des communes pour
aboutir à un projet de construction.
N°1
DECISION MODIFICATIVE N°2/2021
BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT CHAMP BON JACQUES
M. le Maire informe que, compte tenu de l'élaboration du budget annexe « lotissement Champ Bon Jacques » et de l’état d'avancement de la vente des
parcelles, il convient d'ajuster, par décision modificative l’état des stocks.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021;
A l'unanimité,
ADOPTE la décision modificative n° 2/2021 du budget annexe « Lotissement
Champ Bon Jacques » ci-annexée. 1V1OL
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BUDGET ANNEXE — LOTISSEMENT DU STAND
M. le Maire informe que, compte tenu de l'élaboration du budget annexe du
lotissement du Stand et de l’état d'avancement de la vente des parcelles, il convient
d'ajuster, par décision modificative l’état des stocks.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021;
A l'unanimité,
ADOTPE la décision modificative n° 2/2021 du budget annexe lotissement
du Stand ci-annexée.
N°2
REALISATION D'UN EMPRUNT DE 1 000 000 D'EUROS
AUPRES DE LA BANQUE POSTALE
M. le Maire informe que pour les besoins de financements de la Collectivité, il est
opportun de recourir à un emprunt d’un montant de 1 000 000 D'EUROS.
Une demande de proposition financière a été faite auprès de plusieurs organismes
et la Commission des Finances, réunie le 22 octobre 2021, a retenu l'offre de la
Banque Postale, à savoir :
Montant 1 000 000 d’euros
Score Gissler 1A
Durée du prêt 15 ans
Objet du contrat financer les investissements
Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/01/2037
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement
Versement des fonds A la demande de l’emprunteur jusqu’au 08/12/2021,
En un, deux ou trois fois avec versement automatique
A cette date
Taux d'intérêt annuel taux fixe de 0.66 % Base de calcul des intérêts mois de 30 jours sur la base d’une année de
360 jours
Echéances d'amortissement et
D'intérêts périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement constant
Remboursement anticipé autorisé à une date d'échéance d'intérêts Pour tout ou partie du montant du capital
Restant dû, moyennant le paiement d’une
Indemnité actuarielle
Commission d'engagement 0.07 % du montant du contrat de prêt
Le Conseil Municipal,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021;
A l'unanimité,
AUTORISE la Commune à recourir à un emprunt de 1 000 000 d’euros auprès de la
Banque Postale ;
AUTORISE le Maire à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au
contrat de prêt à intervenir avec la Banque Postale.
C. LAURENT intervient et s'interroge sur l’utilisation de ce million d'euros. Le débat porte-t-il
sur l'opportunité d'emprunter à faible coût, ou peut-on déjà dire ce que l’on va faire de
l'argent emprunté.
Réponse de M. le Maire :Une Collectivité peut avoir de l'excédent pendant très longtemps. La
Ville aura besoin de financements en 2022 sur les opérations qui n'auront pas été réalisées
cette année, notamment les travaux de la rue Saint-Jean ainsi que des interventions
programmées sur le patrimoine.
La ville aura surtout besoin de financements en 2023 avec la réalisation du Parc des
Confluences (ancien EHPAD).
N°3
ADMISSION EN NON VALEUR
M. le Maire informe l’Assemblée que la Direction Départementale des Finances
Publiques a fait parvenir à la Ville un état de demande d'admission en non valeur
indiquant les motifs d’irrecouvrabilité de la taxe d'urbanisme sur un permis 270, rue
Rebeval, délivré au nom de M. et Mme TURILLON pour un montant de 1217.01
euros.
La Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021 a émis un avis favorable. Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021 ;
A l'unanimité,
ACCEPTE d'émettre en non valeur une créance de taxe d'urbanisme
d’un montant de 1 217.01 euros pour motif d’irrecouvrabilité concernant le permis
de construire délivré à M. et Mme TURILLON Dominique domiciliés 4, bis, rue de la
Moise à 88300 HARMONVILLE .
N°a PARTICIPATION DES COMMUNES EXTERIEURES
FRAIS DE SCOLARITE 2020/2021
M. le Maire informe qu'il convient d’actualiser les dépenses de fonctionnement des
écoles élémentaires et maternelles pour l’année 2020/2021 afin de solliciter auprès
des communes extérieures les frais de scolarité pour les élèves accueillis au sein de
ses établissement scolaires.
“Ecole maternelle
Coût par ÉlÈVE....... nn 1 704.84 euros
% Ecole élémentaire
Coût par Élève... 679.06 euros
21 communes sont concernées, soit 73 enfants :
e 49 enfants en élémentaire + 5 élèves à 50%
e 24 enfants en maternelle + 2 élèves à 50 % et 2 proratisés
Il'est rappelé :
Qu'en cas de garde alternée sur deux communes de résidence, la
facture sera établie à raison de 50 % pour chaque collectivité
Qu'en cas de départ de l’enfant en cours d’année, il sera appliqué les
règles suivantes :
“ {trimestre de scolarisation : pas de facturation
"Au-delà d’un trimestre : facture d’une année Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission Scolaire réunie le 25 octobre 2021 et de la
Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021;
A l'unanimité,
AUTORISER le Maire à solliciter auprès des communes concernées le
règlement des frais de scolarité représentant un montant de 79.808,87 euros.
N°5
DEMANDE DESUBVENTION EXCEPTIONNELLE
ASSOCIATION FRANCAISE DES AMBULANCIERS HUMANITAIRES
(AFAH
M. le Maire informe que la Ville est saisie d’une demande subvention exceptionnelle
émanant de l’ AFAH (Association Française des Ambulanciers Humanitaires de
Lorraine) représenté par M. Frédéric ROCHE. — dont le siége est 87, Grande Rue à
COUSSEY lui permettant de régler une partie des frais du concert « Who’s The
Cuban » organisé dans le cadre de son action humanitaire en faveur du Bénin.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
A l'unanimité, (Jean-Marie ROCHE quitte la salle et ne prend pas part au
vote);
ACCORDE une subvention exceptionnelle à l’AFAH représentée par M.ROCHE
d'un montant de 2000 euros pour participer aux frais du concert « Who's the
Cuban »qui a eu lieu le samedi 25 septembre 2021, dans le cadre d’une action
humanitaire en faveur du Bénin.
C. LAURENT intervient et demande si l’AFAH recouvre plusieurs associations.
Réponse de M. le Maire : L'idée est de récolter des fonds. il s’agit d’une branche lorraine de
l’association qui achète du matériel médical pour divers pays. (aujourd’hui, le BENIN..) N°6
TRAVAUX SUR LA COMMUNE RUE SAINT JEAN
DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DE LA DETR et de la DSIL
M. le Maire rappelle que le montant prévisionnel des travaux rue Saint-Jean — phase
1 et 2 s'élève à 898 000 euros H.T.
Il est demandé au Conseil Municipal d'autoriser le Maire à solliciter des subventions
dans le cadre des travaux rue Saint-Jean - phase 1 et 2 , au titre de la DETR, de la
DSIL.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021;
A l’unanimité,
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR et de la DSIL pour
mener à bien ces travaux selon le plan de financement ci-dessous :
DETR -25% 224 500 €
Bonification DETR 179 600 €
CD secteur 1 47 334 €
CD secteur 2 44 875 €
BSMR 50 000 €
Autofinancement 351 691€
898 000 € N°7
CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
La Convention Territoriale Globale (CTG) est une démarche partenariale
qui traverse toutes les missions et champs d'activité de la Caisse
d’Allocations Familiales (enfance, jeunesse, parentalité, animation de la
vie sociale, accès aux droits, logement,.…..). Elle contribue ainsi à une plus
grande efficience, lisibilité et complémentarité des actions menées en
direction des familles d’un territoire et favorise le développement et
l'amélioration du service rendu aux familles.
Cette démarche politique s'inscrit dans le Schéma Départemental des
Services aux Familles. Elle permet de décliner, au plus près des besoins
du territoire, la mise en œuvre des champs d'intervention partagés avec
la Caf, le Département, la MSA, la Communauté de Communes et les
communes du territoire. L'écriture de la convention et la mise en œuvre
de la démarche s'appuient sur un comité technique et un comité de
pilotage qui regroupe les acteurs concernés.
Le dispositif CAF «Bonus Territoire » adossé à la CTG apporte, en
complémentarité de la prestation de service, une aide financière aux
gestionnaires d'équipements soutenus par une collectivité, à condition
que cette dernière soit engagée dans une CTG. Ce dispositif concerne
les signataires d’un Contrat Enfance Jeunesse arrivé à échéance ou
toujours en cours ainsi que de nouveaux territoires éligibles au bonus
territoire ALSH en 2021 dans le cadre du plan rebond gouvernemental.
Suite à l’avis favorable émis par la Commission scolaire jeunesse réunie
en date du 25 octobre 2021 et afin de poursuivre le partenariat avec la
CAF :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des finances réunie le 22 octobre
2021:
A l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à signer la Convention Territoriale
Globale et tous les documents et avenants s’y rapportant effective
durant la durée de son mandat. N°8
SECTION SPORTIVE NATATION — SIGNATURE D’'UNE CONVENTION
M. le Maire informe qu’une section scolaire Natation a été ouverte par arrêté
du Recteur d’Académie. Elle fonctionne dans l'établissement pour les élèves
de la 6ÿ"° à la classe de Terminale et fait partie intégrante du projet
d'établissement et du projet pédagogique EPS.
Les élèves restent sous la responsabilité du Chef d’Etablissement durant la
pratique des entraînements qui sont inscrits à leur emploi du temps.
Aujourd’hui, un dispositif est mis en place, par le biais d’une convention de
partenariat offrant aux élèves volontaires un entraînement plus soutenu dans
la discipline sportive retenue tout en suivant une scolarité normale, et permet
de former des jeunes sportifs de bon niveau, de former de futurs éducateurs...
M. le Maire informe que le Club de Natation disposait auparavant d’un maître-
nageur de la CCOV mis à disposition du Club Nautique. Dans le cadre de sa
refacturation globale annuelle, la Ville de NEUFCHATEAU remboursait ces
heures à la CCOV. Depuis l’année 2021, le Club Nautique a embauché un
nouveau maître-nageur, ce qui change la manière de fonctionner
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
Vu l'avis de la Commission des Finances réunie le 22 octobre 2021 ;
A l'unanimité, ‘
AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat à intervenir
avec la Cité scolaire P. et M. Curie, le Club Nautique et LA Commune de
NEUFCHATEAU.
DIT que cette convention entraînera une facturation du Club de
Natation à hauteur de 3 400 euros par an.
JM. ROCHE intervient et donne des précisions sur ce dossier.
N°9
RAPPORT DE LA CLECT - (Commission Locale des Charges Transférées)
Suite au transfert du service « Transports Urbain Néobus »
M. le Maire rappelle que, conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général
des Impôts, il appartient au Conseil Municipal d'approuver le rapport de la
Commission Locale d’Evaluation des charges transférées sous trois mois à réception
de celui-ci. Dans le cadre du transfert du service de transport urbain « Néobus », un rapport a
été établi par la Commission Locale des charges Transférées approuvé le 28
septembre 2021. || permet de modifier les attributions de compensation de la
Commune pour compenser les charges transférées.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
VU l'avis de la Commission des Finances réunie le 22/10/2021 ;
A l'unanimité,
APPROUVE le rapport de la CLECT en date du 28 septembre 2021;
TRANSMET la décision du Conseil Municipal à LA CCOV.
N°10
PERSONNEL —
CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT DE TECHNICIEN PRINCIPAL DE 2è"® CLASSE
SECTION BATIMENT
Conformément à l’article 34 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque
collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou
de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au
fonctionnement des services.
Dans le cadre de la réussite au concours externe de l’agent qui occupe actuellement
le poste de responsable du service bâtiments, il est proposé de créer l’emploi de
technicien principal de 2°" classe à temps complet afin de nommer l'agent au
01/01/2022.
Ce personnel est sous l'autorité du Directeur des services techniques et ses missions
sont les suivantes :
Proposer et mettre en œuvre les programmes de travaux, veiller au maintien des
conditions optimales d'utilisation du patrimoine bâti de la collectivité. Organiser et
coordonner aux plans technique, administratif et financier, l'exécution des travaux
dans les meilleures conditions de délais et de coûts. Garantir la sécurité des
occupants et usagers vis-à-vis de l'ensemble des risques. Gestion de l’équipe
bâtiments. Cet emploi pourra être pourvu par un fonctionnaire territorial de catégorie B de la
filière technique au grade de : technicien principal de 2°" classe.
M. le Maire précise que la rémunération de cet agent sera celle fixée par la
réglementation en vigueur pour le cadre d'emploi concerné.
Le Conseil Municipal,
Entendu l’exposé de M. le Maire,
A l'unanimité,
APPROUVE la création de l'emploi permanent de technicien principal de 2°"° classe à
temps complet pour exercer les fonctions précédemment définies à compter de ce
jour,
DONNE tout pouvoir au Maire pour la mise en œuvre de cette décision.
INSCRIT le poste au tableau des effectifs.
INSCRIT au budget les crédits correspondants.
N°11
COMMUNICATIONS
M. le Maire informe l’Assemblée qui en prend acte :
- d’un courrier de M. DARTOIS, Président de l’ACN qui remercie la Commune
pour l’aide financière et matérielle apportée lors de l’organisation de la 4ème
édition du MONUMENTRAIL.
- d’un courrier émanant de Mme SPINELLI, Présidente des Restos du Cœur
pour la subvention de fonctionnement accordée destinée à venir en aide aux
personnes les plus démunies.
FAIT À NEUFCHATEAU, le quinze novembre deux mille vingt et un.