Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Saulcy-sur-Meurthe. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 09 12 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Logement, Secrétaire de séance : Fanny WAGNER

Heure début de séance : 20h15

Heure fin de séance : 23h15

Types photocopies Tarifs 01-01-2021

Photocopie A4 noir (pour les associations gratuit, jusqu'à 100 copies) 0,25 €

Photocopie recto-verso A4 noir 0,35 €

Photocopie A4 couleurs 0,50 €

Photocopie A3 noir 0,50 €

Photocopie A3 couleurs 1,00 €

Photocopie A3 couleurs recto-verso 1,50 €

Pour + de 100 copies pour associations :

Photocopie couleur : 0,067 X copies + TVA 20 %

Photocopie noire : 0,0072 X copies + TVA 20 %

Fax la feuille (y compris A3) 1,00 €

CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 09 décembre 2020

***

COMPTE RENDU

- Conseillers en exercice : 19

- Présents à la séance : 14

- Qui ont pris part au vote : 18

1. Révision des tarifs communaux

De nouveaux tarifs pour les services de garderie ont été adoptés à l’unanimité des voix. Ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2021. À noter que le premier quart d’heure sera gratuit pour les garderies du soir :

De nouveaux tarifs pour la régie « photocopies et fax » ont été adoptés à l’unanimité des voix. Ces tarifs entreront en vigueur le 1er janvier 2021 :

2. Révision des loyers communaux (appartements et garages)

Suite à la parution de l’indice de référence (3ème trimestre 2020), les montants des loyers au 1er janvier 2021 ont été décidés à l’unanimité des voix :

- pour un T2 de 64 m² : 202 €

Créneaux Tarifs 01-01-2021

Forfait matin - quotient familial > 800 0.50 € Forfait matin - quotient familial < 800 0.45 € Forfait midi - quotient familial > 800 0.50 € Forfait midi - quotient familial < 800 0.45 €

Soir 1 demie heure - quotient familial > 800 (jusqu'à une demie heure de présence) 0.50 € Soir 1 demie heure - quotient familial < 800 (jusqu'à une demie heure de présence) 0.45 € Soir 1 heure - quotient familial > 800 (jusqu'à une heure de présence) 0.90 € Soir 1 heure - quotient familial < 800 (jusqu'à une heure de présence) 0.85 € Soir plus d'1 heure - quotient familial > 800 (au delà d'une heure de présence) 1.65 € Soir plus d'1 heure - quotient familial < 800 (au delà d'une heure de présence) 1.60 €- pour un T4 de 83 m² : 262 €

- pour un T4 de 93 m² : 294 €

- pour la location des garages : 41,40 €

3. Versement d’une subvention à la Maison Familiale Rurale de Saint Dié des Vosges

Une subvention de 200 € a été accordée à l’unanimité des voix à la Maison Familiale Rurale de Saint Dié des Vosges domiciliée à Provenchères-Colroy pour l'année 2020-2021. Deux élèves salixiens sont inscrits dans cet établissement.

4. Réitération de garantie de prêts consentis par la Caisse des dépôts à la SA HLM « Le Toit Vosgien »

La commune de Saulcy sur Meurthe s'est portée garante pour des prêts consentis par la Caisse des Dépôts et Consignations à la SA HLM "Le Toit Vosgien". Suite à un réaménagement de la ligne de prêt, le Conseil Municipal a dû se prononcer sur la réitération de cette garantie. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal a adopté à l’unanimité des voix cette opération.

5. Acquisition d'une partie de parcelle

En mars 2019, une délibération a été prise pour répondre à la nécessité d'acquérir une surface de 05 a 04 ca, située au fond d'un terrain, en nature de pré, au lieudit "Derrière les Cours", devant permettre à la commune de sécuriser le périmètre rapproché du forage de l'Anoux, appartenant à deux propriétaires.

Pour entériner ce dossier et compte tenu de la nouvelle mandature de mai 2020, le Conseil Municipal à désigner, à l’unanimité des voix, M. Gilles GRANDIN (1er adjoint) pour représenter la commune et signer l'acte authentique de vente en la forme administrative ainsi que toutes les pièces attachées à cette acquisition.

6. Achat de portions de voirie non réalisées par municipalité antérieure

En décembre 2018, une délibération a été prise en vue d'acquérir différentes parcelles appartenant à l'ex société CASCADES ROLLPACK au lieudit "Bouchaupré", ainsi qu'à la SCI PMA au lieudit "Aux Vieux Prés".

Afin de régulariser l'emprise du domaine communal concerné par une portion de 19 a 03 ca de la voirie "rue Charles de Gaulle" (VC 43), le Conseil Municipal a accepté ces acquisitions pour l'Euro symbolique.

Pour entériner ce dossier et compte tenu de la nouvelle mandature de mai 2020, le Conseil Municipal à désigner, à l’unanimité des voix, M. Gilles GRANDIN (1er adjoint) pour représenter la commune et signer les actes authentiques de vente en la forme administrative ainsi que toutes les pièces attachées à ces acquisitions.

7. Acquisition d'une parcelle forestière - droit de préemption

Le Conseil Municipal de Saulcy-sur-Meurthe a approuvé à l’unanimité des voix, l'acquisition de la parcelle C 115 située lieudit "Le haut de la fête" pour une superficie de 39 a 70 ca le 04 novembre dernier.

Compte tenu de l'intérêt d'acquérir la parcelle C 116 d’une superficie de 1 710 m² en exerçant son droit de préemption qui jouxte le domaine forestier communal géré par l'ONF, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix, l'acquisition de la parcelle C 115 au prix de 400 €. Cette opération permet d'accroître la surface forestière communale de 56 a 80 ca, la portant ainsi à 218 ha 72 a 80 ca.8. Programme routier 2021

Dans le cadre de l'entretien des voiries, une première délibération a été prise le 29 juillet 2020 pour un projet de travaux concernant :

- la restructuration du rond-point du carrefour entre la rue du Moncel et la rue des écoliers, - des travaux de voirie rue du Soucheté.

Après avoir demandé aux bureaux d'études en charge de la maîtrise d'œuvre de ce programme, d'ajuster des postes de dépenses à ce projet, de nouveaux chiffrages ont été établis. Les coûts estimés et réévalués se portent à :

- 75 640 € HT, soit 90 768 € TTC

- 198 390 € HT, soit 238 068 € TTC

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, ce programme de travaux et a autorisé M. le Maire à lancer une consultation, à préparer les dossiers de subventions et à signer tous les documents qui se rattachent à ces opérations.

9. Programme de travaux école maternelle

Considérant les enjeux écologiques actuels, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix un programme de travaux visant une baisse de la consommation énergétique de l'école maternelle.

Un bureau d'études est en cours de préparation d’une étude thermique et d’un marché public.

Les postes de dépenses prévus concernent les opérations suivantes :

- Remplacement de la chaudière existante par une chaudière en cascade, - Isolation et protection incendie de la chaufferie,

- Rénovation de la toiture des bâtiments (remplacement partiel de la charpente et travaux d’isolation),

- Pose d'un enduit extérieur imperméabilisant sur une majeure partie des façades des bâtiments,

- Peinture de l’ensemble des façades et,

- Remplacement de la zinguerie des bâtiments.

Les coûts estimés se portent à 222 329.33 € H.T., soit 266 795.20 € T.T.C.

Le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à l’unanimité des voix, à lancer une consultation, à préparer les dossiers de subventions et à signer tous les documents qui se rattachent à ces opérations.

10. Projet city stade

Afin d'améliorer le cadre de vie de la commune et en particulier celui des jeunes, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix, un projet de construction pour 2021, d’un city stade qui se situera rue des Déportés aux abords du parc de loisirs existant.

Les coûts estimés se portent à 61 057.75 € H.T., soit 73 269.30 T.T.C.

Le Conseil Municipal a également autorisé M. le Maire à l’unanimité des voix, à lancer une consultation, à préparer les dossiers de subventions et à signer tous les documents qui se rattachent à cette opération.11. Procès-verbal de transfert à la CASDDV du résultat 2019 du budget Eau

Suite au transfert des compétences eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération de Saint Dié des Vosges effective (depuis le 1er janvier 2020), le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix, le procès-verbal de transfert de la commune de Saulcy-sur-Meurthe concernant le résultat 2019 du budget eau (actif et passif).

12. Refacturation des charges de personnel dédié à la gestion de l'eau (exercice 2020)

Dans le cadre du transfert de la compétence eau et assainissement à la Communauté d'Agglomération de Saint Dié des Vosges au 1er janvier 2020, la commune est amenée à facturer les frais de personnel dédié à la gestion du réseau d'eau potable. Vu le budget communal, le Conseil Municipal a décidé, à l'unanimité des voix, d'opter pour le bénéfice de la franchise en base de T.V.A. pour la facturation de la mise à disposition de personnel.

13. Décision budgétaire modificative N°1/2020 (Budget Général M14)

Une dépense non prévue au budget général 2020 correspondant aux salaires et charges d’un agent administratif, n’a pas été prévue suite à la requalification de son congé de longue maladie en congé de longue durée. Le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité des voix, la décision modificative suivante :

- Ajout au compte 6411- personnel titulaire (dépenses de fonctionnement) : + 45 000 € - Déduction au compte 022 - dépenses imprévues (dépenses de fonctionnement) : - 45 000 €

14. Décision budgétaire modificative N°2/2020 (Budget Forêt)

Le Conseil Municipal a approuvé à l'unanimité des voix, la décision budgétaire modificative ci-dessous détaillée au budget de la forêt 2020.

- En dépenses de fonctionnement - chapitre 011 "charges à caractère général" :

Compte 60633 "fournitures de voirie" : - 900 €

Compte 61524 "bois et forêts" : - 600 €

Compte 6226 "honoraires" : - 1 000 €

Compte 6241 "transports de biens" : - 700 €

Compte 6251 "voyages et déplacements" : - 100 €

Compte 6281 "concours divers" : - 100 €

Soit un total de - 3 400 €

- En dépenses de fonctionnement - chapitre 022 "dépenses imprévues" :

Compte 022 "dépenses imprévues" : - 1 000 €

- En dépenses de fonctionnement - chapitre 023 "virement à la section d'investissement" :

Compte 023 "virement à la section d'investissement" : - 3 000 €

- En dépenses de fonctionnement - chapitre 65 "autres charges de gestion courante" :

Compte 6522 "excédent des budgets annexes à caractère administratif" : + 7 400 €- En dépenses d'investissement - chapitre 21 "immobilisations corporelles" : Compte 2111 "terrains nus" : - 3 000 €

- En recettes d'investissement - chapitre 021 "virement de la section de fonctionnement" :

Compte 021 "virement de la section de fonctionnement" : - 3 000 €

Cette décision modificative permet d’augmenter le versement de la contribution forêt aux recettes du budget général.

15. Organisation du temps scolaire

Le Conseil Municipal a décidé à l'unanimité des voix, de suivre la position des conseils des écoles maternelle et primaire, à savoir la poursuite du rythme scolaire sur 04 jours et pour la transmettre au Directeur Académique des Services de l'Education Nationale des Vosges pour avis.

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Compte rendu rédigé le 21 décembre 2020