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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D150 FINANCES DM budget REOM n2 tampon
Document publié le Mercredi 25 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D150 FINANCES DM budget REOM n2 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Exploration spatiale, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L 0 %
ID : 059-245900758-20250701-2025D150-DE
=/Handre Lys COMMUNAUTÉ DE COMMUN
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Séance du 1°’ juiltet 2025
L'an deux mille-vingt-cinq, le 1° juillet, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil
communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur La convocation qui leur a été
adressée par Jacques HURLUS, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, Le
25 juin 2025.
Nombre de conseillers en exercice Le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 33
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de votants : 41
Etaient présent(e)s :
M. BEZILLE Marc, Mme BEURAERT Martine, M. BLERVAQUE Philippe, M. BODART Michel, M.
BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine, Mme BROUARD Bénédicte, M., Mme DE
SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M. DEHAENE Michel, M. DELABRE Aimé,
Mme DERONNE Véronique, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M. DUYCK Joël,
Mme FERMENTEL Geneviève, Mme HERDIN Andrée, M. HENNEON François-Xavier, Mme HIEL
Anne, M. HURLUS Jacques, M. LABERGERIE Eric, M. LAPIERRE Julien, M. LORIDAN Bernard, M.
MAHIEU Philippe, M. MORVAN Hervé, M. MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M. PRUVOST
Philippe, M. RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, M. THOREZ Jean-Claude, Mme
VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine,
Absents excusés ayant donné pouvoir:
M. VANECLOO Serge à M. Aimé DELABRE
Mme LORPHELIN Martine à M. LORIDAN Bernard
Mme BERTRAND Dorothée à M. DEHAENE Michel
M. PARENT Michael à M. HURLUS Jacques
Mme EVRARD Monique à M. MAHIEU Philippe
M.BROUTEELE Philippe à Mme DERONNE Véronique
FAIDUTTI Jean-Marc à M. PRUVOST Philippe
M. SÉRÉ Soarey à Mme PLE Sandra
Absent:
M. FICHEUX Bruno
Secrétaire de séance : Mme HIEL Anne
08/07/2025 Envoyé en préfecture le 07/07/2025
Reçu en préfecture le 07/07/2025
Publié le S L O
ID : 059-245900758-20250701-2025D150-DE
Délibération n°2025D150 — Finances, Mutualisation, Transferts de charges — REOM — Décision
modificative n°2.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu le budget primitif de la REOM voté en conseil communautaire du 25 mars 2025 Vu les demandes de correction du SGC sur le logiciel de facturation REOM,
il est proposé au conseil communautaire de modifier le Budget REOM comme suit :
Compte crédité Compte débité
Fonctionnement 6063 : 5 100 € 6156 : 5100 €
Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de:
> ACTERla modification,
> AUTORISER Monsieur le Président à signer tout document relatif à ce dossier.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire accepte à l'unanimité (41 voix) la
proposition ci-dessus
A La Gorgue, Le 1° juillet 2025
Pour extrait certifié conforme au registre
Le secrétaire de séance
Anne HIEL