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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D105 Budget REOM DM1 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2026D105 Budget REOM DM1 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D105-DE
=/“Handñ e Lys EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DÉPARTEMENT DU NORD FLANDRE LYS
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Séance du 25 avril 2026
FLANDRE LYS
L'an deux mille-vingt-six, le 25 avril, à 09 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
de la Communauté de Communes Flandre Lys se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de la Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Mme Dorothée BETRAND, la Présidente de la Communauté de
communes Flandre Lys, le 17 avril.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents : 38
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de votants : 42
Etaient présent{e)s: M.BAILLION Olivier, Mme BERTRAND Dorothée, M.BLERVAQUE Philippe, M.COLPAERT Yves, M.CÔTÉ Alexandre, Mme DEBAISIEUX Nathalie, Mme DELANNOY Christelle, M.DUBUS Frédéric, M.DUPAS Michel, Mme DURIBREU Fabienne, Mme DURUT Jocelyne, Mme EVRARD Monique, Mme FRANÇOIS Claire, M.GISQUIERE Sébastien, M.HENNEON François-Xavier, Mme HERDIN Marie-Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.KUJAWA Philippe, M.LABERGERIE Eric, M.LEGILLON Sébastien, M.LELEU Mathieu, Mme LEROY Anne-Sophie, M.LORIDAN Bruno, Mme
LORPHELIN Martine, M.MAHIEU Philippe, Mme MANCEY Véronique, M.MOUQUET Denis, Mme MURA
Annick, M.NORO Bruno, Mme PETIPRET Sabine, M.PRUVOST Philippe, Mme PUCHOIS Claudine, M.RAVET Pierre-Luc, M.TIMLELT Frédéric, M.VERMEESCH Olivier, Mme VILLE Augustine, M.WIART
Bruno.
Absent{e}s excusé(e)s ayant donné pouvoir :
Mme BEAGUE Audrey, pouvoir donné à M.HENNEON François-Xavier
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à M.GISQUIERE Sébastien
Mme RUCKEBUSCH Geneviève, pouvoir donné à M.RAVET Pierre-Luc
Secrétaire de séance : M. MAHIEU Philippe
Délibération n°2026D105 - Budget REOM - Décision modificative n°1.
La Vice-Présidente expose au Conseil :
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2026D036 du 03 mars 2026 relatif à l'adoption du budget primitif 2026,
29/04/2026 Envoyé en préfecture le 28/04/2026
Reçu en préfecture le 28/04/2026
Publié le S L O7
ID : 059-245900758-20260425-2026D105-DE
Il convient d'apporter la modification suivante au budget 2026 pour ajuster la section de
fonctionnement notamment au chapitre 67 concernant les remboursements des mensualisations et
annulation des rôles pour l’année 2025.
Fonctionnement
Crédits ouverts Crédits réduits
Dépenses de fonctionnement Art 678 : 18 000,00 € Art 604 : 18 000,00 €
Total 18 000,00 € 18 000,00 €
Section de fonctionnement avant modification : 904 700,00 €
Section de fonctionnement après modification : 904 700,00 €
Madame la Présidente propose au Conseil Communautaire de prendre en compte cette correction.
Section de fonctionnement avant modification : 904 700,00 €
Section de fonctionnement après modification : 904 700,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci-
dessus.
À La Gorgue le 25 avril 2026,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, La Présidente,
Dorothée BERTRAND
hi
ne
29/04/2026