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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D216 Budget REOM DM 4 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2025D216 Budget REOM DM 4 tampon)
Thèmes du document : Économie et finances, Budget, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le S L O7
=/<“Randre Lys rm eee COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS
Séance du 16 décembre 2025
L'an deux mille-vingt-cina, le seize décembre, à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil communautaire
se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques HURLUS, le
Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 10 décembre.
Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42
Nombre de présents :
Du point n°1 au point n°5 : 30
Du point n°6 au point n°10 : 31
Du point n°11 au point n°40 : 32
A partir du point n°41 : 33
Nombre de pouvoirs :
Du point n°1 au point n°10 : 6
Du point n°11 au point n°40: 7
A partir du point n°41 : 6
Nombre de votants :
Du point n°1 au point n°5 : 36
Du point n°6 au point n°10 : 37
A partir du point n°11 : 39
Etaient présent{e)s :
Mme BERTRAND Dorothée, Mme BEURAERT Martine, M.BEZILLE Marc, M.BLERVAQUE Philippe, M.BODART
Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11), M.BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-
Dominique, M.DELABRE Aimé, Mme DUHAYON Monique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël (à partir du point
n°41), Mme EVRARD Monique, M.FAIDUTTI Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.HENNEON François-
Xavier, Mme HERDIN Andrée, Mme HIEL Anne, M.HURLUS Jacques, M.LABERGERIE Eric, M.LAPIERRE Julien,
M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M. MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis,
Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe, M.RAVET Pierre-Luc, Mme THERON Stéphanie, Mme VERHAEGHE Marie-
Thérèse, Mme VILLE Augustine (à partir du point n°6).
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BOULENGER Delphine, pouvoir donné à Mme PLE Sandra
Mme BROUARD Bénédicte, pouvoir donné à M.PRUVOST Philippe
Mme DEBAISIEUX Nathalie, pouvoir donné à M.BOONAERT Jean-Philippe (à partir du point n°11)
Mme DERONNE Véronique, pouvoir donné à M.BROUTEELE Philippe
M.DUYCK Joël, pouvoir donné à Mme BEURAERT Martine (jusqu’au point n°40)
M.SÉRÉ Soarey, pouvoir donné à M.MORVAN Hervé
M.VANECLOO Serge, pouvoir donné à M.DELABRE Aimé
Absents:
M.BOONAERT Jean-Philippe (jusqu’au point n°10)
Mme DEBAISIEUX Nathalie (jusqu’au point n°10)
M.DUYCK Joël (jusqu’au point n°40)
M.FICHEUX Bruno
M.GLORIANT Stéphane
M.PARENT Michael
Mme VILLE Augustine (jusqu’au point n°5)
Secrétaire de séance : M.PRUVOST Philippe
18/12/2025 Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le T7
ID : 059-245900758-20251216-2025D215-DE
Délibération n°2025D216 - Finances, Mutualisation, Transferts de charge — Budget REOM -— Décision
modificative n°4.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de communes,
Vu la délibération n°2025D067 du 25 mars 2025 affectant la reprise des résultats 2024 sur 2025 du Budget REOM,
Vu la délibération n°2025D095 autorisant la Décision Modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget
REOM,
Vu la délibération n°2025D150 autorisant la Décision modificative n°2 de l'exercice 2025 du budget REOM,
Vu la délibération n°2025D183 autorisant la Décision modificative n°3 de l'exercice 2025 du budget REOM,
Il convient d'apporter les modifications suivantes au budget 2025 pour intégrer les provisions sur les
créances douteuses et équilibrer la section de fonctionnement :
Fonctionnement
Crédits ouverts Crédits réduits
Recettes de fonctionnement Art 7817 : 38 283,96 € /
Dépenses de fonctionnement Art 6817 : 34 650,49 € /
Art 6063 : 3 633,47 €
Ilest proposé au Conseil communautaire de prendre en compte ces corrections qui modifient l'équilibre
budgétaire du budget REOM 2025 et en particulier de la section de fonctionnement, comme suit :
Section de fonctionnement : 7 363 161,09 €
Section d'investissement : 637 178,52 €
Equilibre du budget : 8 000 339,61 €
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire approuve à l’unanimité (37 voix) la proposition ci-
dessus.
A La Gorgue le 16 décembre 2025,
Pour extrait conforme au registre,
Le Secrétaire de séance, Le Président,
Philippe PRUVOST
18/12/2025